Brève : Le TPI CE en date du 8 juillet dernier, dans l'affaire Lancôme Parfums et Beauté / OHMI et CMS Sigle, a rappelé un principe connu de longue date, à savoir qu'il n'est pas nécessaire de démontrer son intérêt à agir pour solliciter l'annulation d'une marque communautaire. Seule est requise la capacité d'ester en justice. En effet, au nombre des principes du droit des marques, la marque est en effet "un signe servant à distinguer des produits ou des services pour garantir au consommateur l'identité d'origine du produit". Il faut donc retenir qu'il n'est pas loisible pour un titulaire de marque de monopoliser des termes qui seront à terme non exploités dans la vie du commerce, raison pour laquelle chacun peut requerir l'annulation d'une marque moyennant conditions.

Gwénaëlle GOELER

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Brève : Après la Haute Juridiction française cet été, la Cour Suprême Autrichienne pose à son tours une question préjudicielle à la CJCE (C 278/08) sur l'usage d'une marque comme mot-clé sur les moteurs de recherche Internet. La question de la licéité de l'usage d'une marque sur Internet comme référencement publicitaire est au coeur de l'actualité et chacun attend avec impatience que la CJCE se prononce sur cette question qui oppose les titulaires de marques et les moteurs de recherche tels que Google et Yahoo (lesquels il faut savoir connaissent des méthodes de fonctionnement différents). Rappelons que la jurisprudence outre-atlantique n'est d'ailleurs pas tranchée à ce jour (USA, UK, Ireland) mais penche malheureusement en faveur des moteurs de recherche. Nous vous informons des suites de cette saga.

Gwénaëlle GOELER

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=> 6 mois avant la libéralisation de ces noms, les grandes marques pourraientt réserver les noms. Mais nous avons pu constater s'agissant du .eu et .mobi que  cette possibilité s'était révelée relativement inopérante.

=> Problématique pour les titulaires de marques : une augmentation significative des contentieux (ex: hermes.foulard ; yaourt.yoplait)

=> Même si les entreprises justifient d'intérêts légitimes, prouvent la mauvaise foi du réservataire , prouvent la notoriété de leurs marques etc et gagnent les actions, cela induit un coût significatif à venir. Le critère financier risque de devenir un des critère déterminant dans la lutte anti cybersquatting.

Nous devrons  donc attendre quelques temps pour voir en pratique la mise en oeuvre de cette nouveauté et ses conséquences directes et indirectes sur les entreprises et leurs services juridiques.

 Gwénaëlle GOELER

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PARIS : 28 MARS 2008

l'ADEPIG organise un cocktail informel suite au succès précédemment rencontré.

Pour tous renseignements,merci d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante  

g.goeler@yahoo.fr

En espérant vous y voir.  

INFO :

Les étudiants du Master PI de GRENOBLE ont lancé un grand concours d'affiche sur le thème de la lutte anti -contrefaçon. Ce concours est ouvert jusqu'au 22 mars. Pour tout renseignement, vous pouvez demander tous renseignements à l'adresse suivante : concoursaffiches@gmail.com

De nombreux lots peuvent être gagnés (une WI, un appareil photo, un MP3). Nous tenons d'ailleurs à remercier tout particulièrement la SACEM, notre partenaire, qui nous a permis de concrétiser ce projet.

N'hésitez pas à vous rendre sur le site www.adepig.com et à tenter votre chance!

Gwénaëlle GOELER

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