• FindLaw.com, un des sites d'information juridique les plus populaires annonce aujourd'hui le lancement de son nouveau centre.

    Il procurera l'ensemble de l'information essentielle dans les domaines clés de la PI (marques, brevets, droit d'auteur) et s'adresse à un public toute catégorie, spécialistes ou non.

    De manière similaire, tous les renseignements requis pour obtenir un droit de P.I, comprendre comment marche la contrefaçon, comment valoriser ses droits de P.I, et cela que ce soit national ou international, sont présents.

    Et d'après nos sources, grâce à ce nouvel outil, leur site devrait encore gonfler au nombre de visites, qui sont pourtant de l'ordre de 3,7 million par mois......tout de même...

    Bonne visite.

    R.B


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    Le Vietnam célèbre ,d'une manière qui nous intéresse particulièrement, sa prochaine entrée à l'OMC. Celle-ci s'accompagne en effet de nouveautés (si l'on peut dire) dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.

    Il est à souligner tout de même la mise en application de la Première Loi sur la Propriété Intellectuelle dans ce pays. Cette réglementation est effective depuis le 1er juillet 2006, ce qui renforce un peu plus encore la prise en compte des problématiques de PI dans la zone asiatique.

    Outre d'apports notables (reconnaissance de la marque notoire, protection des données pharmaceutiques et agrochimique), le Vietnam entre au sein du  protocole de Madrid, ce qui interessera en premier lieu les titulaires internationaux.

    De manière moins ciblée, nombres de dispositions indirectes visent la PI. En premier lieu, la prochaine reglementation sur le droit de la distribution et de la concurrence devrait comporter quelques apports (sans plus de détails). De même, la Loi sur la technologie de l'information, entrée en vigueur en juillet met en exergue la lutte contre la contrefaçon, la regulation des noms de domaine .vn, etc...

    D'autres domaines tels que l'industrie cinématographique et les biotechnologies sont concernées relativement à la protection du copyright, les restrictions à l'importation, et autres point sensibles.

    Et, pour preuve que le Vietnam n'est pas aussi éloigné de nous qui demandons actuellemnt a reconnaissance de l'apport culturel des jeux vidéos à Bruxelles (Nous rassurons les parents soucieux de l'equilibre mental de leurs enfants, c'est une entreprise limitée à la justification d'une demande d'aides économiques), le Ministère Vietnamien de la culture (MOCI), conjointement à d'autres services, a lancé une circulaire sur les jeux en ligne afin de limiter leur nombre et de s'assurer de la réalité des licences.

    R.B
    Info from Danang (Thomas J Treuler).

     

     


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  • Division des opinions et dispersion juridique...Cela pourrait bien être le résumé de l'actualité de la Propriété Intellectuelle au Kenya en ce moment.

    Une controverse a en effet éclaté à propos d'une disposition d'un projet de loi modifiant le droit des brevets. Cette information, relayée par la presse le 28 juillet 2006, fait état du projet de loi "Statute Law Bill 2005" qui semble vouloir modifier le paragraphe 58 (2) de la Loi de 2001 sur la Propriété Indsutrielle.

    Ce paragraphe concerne la contrefacon des droits de brevet, et plus spécifiquement une forme d'épuisement des droits. Il apparaitrait, selon des sources proches du dossier, que le projet de loi ajouterait ces termes "by the owner of the patent or with his express consent" qui avaient été vraisemblablement oubliés en 2001 lors du vote de la loi.

    Ainsi, nombre d'avocats et de titulaires semblent ravis de cette rectification prochaine.

    Par ailleurs, certains autres ajouts ponctuels, tels que concernant les médicaments génériques relatifs au Sida ou à la Malaria, sont acceuillis.

    Cependant, le gouvernement actuel ne semble pas être du même avis que les auteurs de l'amendement. Il n'est donc pour l'instant que peu probable de voir ces modifications être inscrites dans la loi.

     

    R.B
    le 12/09/2006


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  • Bonjour à tous,


    merci de nous accueillir sur la blogosphère, même si celle-ci reste un environnement relativement peu riche en information sur le domaine qui nous intéresse ici: LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.


    Nous nous efforcerons de vous donner des informations rapides sur tous les aspects de la PI: études de fond, évènements, éléments de réflexion stratégiques, breaking news, économie relative, etc...


    Toutes ces informations sont collectés par nos différentes relations à travers le monde entier, des sites et blogs amis (listés en "liens"), ainsi que par notre travail et notre exprérience.


    Nous espérons ainsi que vous saurez profiter au mieux de cette contribution au monde de la P.I.


    Bonne navigation.


    L'équipe rédactionelle.


    R.B & G.G


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