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L'info de la Propriété Intellectuelle
Ligne éditoriale / Key guidelines
Bienvenue
Issu du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II, nous sommes tous deux désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.
Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opportunités, etc...), n'hésitez pas.
Vous souhaitant une agréable navigation.
Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel
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Chers Lecteurs, | 27 novembre 2008
Chers lecteurs,
vous avez pu remarquer que l'équipe d'IPWEBNEWS a été moins disponible ces derniers temps ( et c'est peu dire). Nos obligations professionnelles et autres bouleversements dans nos vies ne nous ont pas permis d'être autant disponible que nous l'aurions souhaité.
Nous allons donc démarrer l'année 2009 avec une nouvelle envie, une nouvelle motivation, de nouvelles réflexions et surement une nouvelle charte graphique, l'ancienne ayant fait son temps.
Des changements sont à prévoir et la mesure de ceux-ci n'a pas encore été définie entièrement.
Bien entendu, nous vous tiendrons au courant de ces modifications et espèrons vous voir fidèle à l'éveil du jour nouveau pour IPWEBNEWS.
Bien cordialement.
IPWN.
Publié par Diegoromain à 09:10:05 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens
COLLOQUE DU CUERPI - Grenoble le 19 novembre 2008 « La propriété intellectuelle, entre autres droits » | 23 septembre 2008
Le colloque du Cuerpi est consacré cette année aux rapports que le droit de la propriété intellectuelle entretient avec certains droits spéciaux. Il s'adresse comme toujours aux principaux acteurs du droit des créations: avocats, conseils, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires.
Renseignements complémentaires et inscriptions
Faculté de droit de Grenoble CUERPI
Tél: 0 4 76 82 58 16 courriel Marie.Jouffray@upmf-Grenoble .fr
Publié par Diegoromain à 13:44:02 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens
PROCEDURE. Action en nullité d'une marque communautaire et intérêt à agir | 23 septembre 2008
Brève : Le TPI CE en date du 8 juillet dernier, dans l'affaire Lancôme Parfums et Beauté / OHMI et CMS Sigle, a rappelé un principe connu de longue date, à savoir qu'il n'est pas nécessaire de démontrer son intérêt à agir pour solliciter l'annulation d'une marque communautaire. Seule est requise la capacité d'ester en justice. En effet, au nombre des principes du droit des marques, la marque est en effet "un signe servant à distinguer des produits ou des services pour garantir au consommateur l'identité d'origine du produit". Il faut donc retenir qu'il n'est pas loisible pour un titulaire de marque de monopoliser des termes qui seront à terme non exploités dans la vie du commerce, raison pour laquelle chacun peut requerir l'annulation d'une marque moyennant conditions.
Gwénaëlle GOELER
IPWEBNEWS
Publié par Diegoromain à 12:23:27 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens
BREVE - LIENS COMMERCIAUX ..suite et fin? toujours pas!! | 23 septembre 2008
Brève : Après la Haute Juridiction française cet été, la Cour Suprême Autrichienne pose à son tours une question préjudicielle à la CJCE (C 278/08) sur l'usage d'une marque comme mot-clé sur les moteurs de recherche Internet. La question de la licéité de l'usage d'une marque sur Internet comme référencement publicitaire est au coeur de l'actualité et chacun attend avec impatience que la CJCE se prononce sur cette question qui oppose les titulaires de marques et les moteurs de recherche tels que Google et Yahoo (lesquels il faut savoir connaissent des méthodes de fonctionnement différents). Rappelons que la jurisprudence outre-atlantique n'est d'ailleurs pas tranchée à ce jour (USA, UK, Ireland) mais penche malheureusement en faveur des moteurs de recherche. Nous vous informons des suites de cette saga.
Gwénaëlle GOELER
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Publié par Diegoromain à 12:11:23 dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES | Commentaires (0) | Permaliens
ICANN et noms de domaine | 30 juin 2008
Une nouvelle génération d'extension internet s'apprête à voir le jour. En effet, l'Icann qui gère les noms de domaine au niveau mondial, a préparé un élargissement des extensions des noms de domaine. Il serait alors possible de personnaliser les noms de domaine (ex: XXX. fleur; XXX. chaussure, XXX.hermes). Il faudrait attendre 2010 pour voir ce projet mis en oeuvre.
=> 6 mois avant la libéralisation de ces noms, les grandes marques pourraientt réserver les noms. Mais nous avons pu constater s'agissant du .eu et .mobi que cette possibilité s'était révelée relativement inopérante.
=> Problématique pour les titulaires de marques : une augmentation significative des contentieux (ex: hermes.foulard ; yaourt.yoplait)
=> Même si les entreprises justifient d'intérêts légitimes, prouvent la mauvaise foi du réservataire , prouvent la notoriété de leurs marques etc et gagnent les actions, cela induit un coût significatif à venir. Le critère financier risque de devenir un des critère déterminant dans la lutte anti cybersquatting.
Nous devrons donc attendre quelques temps pour voir en pratique la mise en oeuvre de cette nouveauté et ses conséquences directes et indirectes sur les entreprises et leurs services juridiques.
Gwénaëlle GOELER
IPWEBNEWS
Publié par Diegoromain à 15:53:42 dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES | Commentaires (0) | Permaliens
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