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Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

L'info de la Propriété Intellectuelle

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Présentation

Les auteurs



Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opporutnités de carrière, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.
L'équipe de rédaction.


Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

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COCKTAIL ADEPIG | 14 mars 2008

PARIS : 28 MARS 2008

l'ADEPIG organise un cocktail informel suite au succès précédemment rencontré.

Pour tous renseignements,merci d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante  

g.goeler@yahoo.fr

En espérant vous y voir.  

Publié par Diegoromain à 22:03:46 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Grand concours d'affiche : Thème la lutte anti contrefaçon! JUSQU'AU 22 MARS | 27 février 2008

INFO :

Les étudiants du Master PI de GRENOBLE ont lancé un grand concours d'affiche sur le thème de la lutte anti -contrefaçon. Ce concours est ouvert jusqu'au 22 mars. Pour tout renseignement, vous pouvez demander tous renseignements à l'adresse suivante : concoursaffiches@gmail.com

De nombreux lots peuvent être gagnés (une WI, un appareil photo, un MP3). Nous tenons d'ailleurs à remercier tout particulièrement la SACEM, notre partenaire, qui nous a permis de concrétiser ce projet.

N'hésitez pas à vous rendre sur le site www.adepig.com et à tenter votre chance!

Gwénaëlle GOELER

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Publié par Diegoromain à 22:14:44 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Surveillance des noms de domaine en .fr : | 22 février 2008

Brève :  surveillances des marques parmi les noms de domaine en .fr.

Jusqu'à aujourd'hui, l'AFNIC mettait la liste des nouveaux noms de domaine enregistrés en <.fr> gratuitement à la disposition des personnes effectuant des veilles sur les noms de domaine.L'intérêt  principale de cette liste résidait dans la surveillance de similitude et pas seulement d'identité des marques parmi les noms de domaine en <.fr>.

Or, l'accès à ces données est restreint depuis le 19 février 2008. En effet, seule une surveillance d'identité pourra être réalisée. Cette surveillance est  donc nécessairement incomplète et a pour conséquence que des noms de domaine portant  gravement atteinte à certaines marques ne seront pas détectés. Si les titulaires de marques veulent mettre en place une surveillance efficace de leurs marques sur Internet, ils devront payer pour optimiser la surveillance de similitude de leurs marques.

Cette restriction est assez étonnante. Outre les coûts supplémentaires que cela induit pour les entreprises, nous pouvons nous interroger sur la légitimité d'une telle démarche.

Gwénaëlle GOELER

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Publié par Diegoromain à 15:51:46 dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES | Commentaires (0) |

La chasse au Peer to Peer | 31 janvier 2008

Brève : Au Midem, à Cannes, plusieurs annonces non ngéligeables ont été faites dans le cadre de la lutte contre le P2P.  La Cnil à donné à la société des producteurs phonographiques  l'autorisation de mettre en place un traitement automatisé des infractions commises en matière de P2P. Cette décision n'est pas dénuée d'intérêt car elle va permettre aux producteurs d'identifier les adresses IP des internautes téléchargeant illégalement des fichiers musicaux.

Les producteurs français auraient pour idée, à l'instar de ce qui s'est fait aux USA, de mettre en place un système d'avertissement se voulant dissuasif. En effet, Warner a testé cette méthode et aurait constaté que 70% des personnes ayant reçu un avertissement auraient cessé leurs agissements.

Ces nouveaux moyens vont donc rassurer l'industrie du disque et permettre une chasse au P2P.. Affaire à suivre.

Gwénaëlle GOELER

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Crédit photo : www.echarton.com

Publié par Diegoromain à 11:17:53 dans - DROIT D'AUTEUR | Commentaires (5) |

Kellog's condamné pour publicité mensongère..entre marketing et protection du consommateur! | 31 janvier 2008

Le Tribunal de Bobigny a condamné le 30 janvier dernier la société Kellog's à 15 000 euros d'amende pour "publicité mensongère et tromperie " sur les teneurs en matières grasses indiquées sur les emballages de leur célèbre produit, Spécial K (jusqu'en 2004).  En effet, la Direction Générale de la concurrence a considéré que l'allégation "O% de matière grasse" constituait une tromperie du consommateur. Depuis, cette mention a été remplacée (devenue "Pauvre en matière grasse"). Nous imaginons que la société Kellog's devrait faire appel de ce jugement.

Toutefois, ce type de décision n'est pas annodine pour l'industrie agro-alimentaire. En effet, le marketing des entreprises et la protection du consommateur s'oppose. Les entreprises vont devoir alors envisager une nouvelle approche de leur marketing au profit de message publicitaire davantage réaliste.

Au travers de cette décision, nous ressentons l'influence du Parlement Européen et notamment du règlement CE n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé (JO L 404 du 30. 12. 2006). En effet, au terme de ce règlement, "les allégations nutritionnelles et de santé qui incitent le consommateur à acheter un produit et qui sont fausses, trompeuses ou non avérées scientifiquement sont interdites". Le but affiché est clairemenr de protéger la santé et les droits des consommateurs. Dès lors, les allégations doivent dorénavant remplir de strictes conditions pour être utilisées comme publicitaire en relation avec une denrée alimentaire (cf europa.eu/scadplus pour une information plus complète sur la question).

Gwénaëlle GOELER

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 Crédit photo : www.casimir.org

Publié par Diegoromain à 11:02:48 dans - PUBLICITE | Commentaires (0) |

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