• Afin d'endiguer les flux illégaux de mises à disposition et de téléchargements d'œuvres par le biais d'Internet (réseaux P2P de toutes sortes), la RIAA (Recording Industry Association of America, Inc) qui regroupe en son sein les maisons de disque/Majors, vient de signifier aux Universités américaines (13 d'entre elles) la possibilité de lancer des procédures contre quelques uns de leurs étudiants.

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    Ainsi, de manière préventive, la RIAA informe indirectement les étudiants qu'ils sont dans le collimateur de l'association qui agit comme conseil  pour les maisons de disque. Aussi l'association pensent qu'en impliquant les Universités dans ce processus d'intimidation ou de prévention (selon le côté où l'on se place), l'impacte sera éducatif et plus fort. Une liste des étudiants concernés serait ainsi remise aux Universités (400 lettres d'avertissement).

    <o:p> </o:p>NB : Bien que n'étant pas spécialiste du droit américain, un individu étudiant U.S ne serait-il pas en mesure de se plaindre, sinon d'attaquer la RIAA sur le plan du respect de la vie privée ? En outre, le fait qu'une Université puisse conserver une trace de ces accusations dans son dossier Universitaire et l'utiliser plus tard pour l'exclure de cette même université n'est-il pas contraire à la logique juridique ?
    <o:p> </o:p>

    A sa décharge, la RIAA semble véritablement intéressée par le côté préventif de cette action, car, dans le même temps, elle a ouvert un site Internet dédié à la résolution amiable des litiges pouvant exister. Ce site,  http://www.p2plawsuits.com/P2P_00_Home.aspx ,ouvre ainsi une possibilité d'expier ses péchés avec une tape sur la joue (amende et document écrit promettant de ne plus le refaire), et ainsi éviter une action judiciaire.

    <o:p> </o:p>

    Romain Busnel

    IPWEBNEWS

    Crédit photos : perso.numericable.fr


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  • Aux USA, l'argent fait le bonheur c'est bien connu. A tel point que leur leitmotiv pourrait être « In Dollar we trust » au lieu de l'éternelle gouvernance divine.

    L'époque des chasseurs de primes, métier qui fait sourire en Europe, n'est pas révolue et s'adapte même aux criminels de l'immatériel.

    En effet, depuis un petit moment, la BSA (Business Software Alliance) offre une récompense aux personnes qui dénoncent (politiquement correct, qui donne certaines informations en échange d'une récompense civique) des « pirates ». Cette politique est reconduite selon une annonce faite dimanche.

    Il est vrai que cela peut paraître alléchant vu que les primes vont jusqu'à atteindre des montants de 200 000$.

    Statistiquement, il y aurait eu jusqu'à présent 3000 « rapports » émanant d'industries de vente ou distribution de logiciels, de télécommunications, Internet, media, etc...

    Les plus grandes « balances » (excusez ce terme) viendraient du Texas, de la Californie, du New Jersey et autres Etats américains dont les 10 premiers ont généré plus de 6 millions de $ de récompense.

    Dernièrement, 3 individus ont d'ailleurs reçu 15 500$.

    Quand on pense aux millions de copies illégales de logiciels qu'il existe dans les entreprises internationales (et en tous cas françaises), on peut effectivement se demander si nous n'aurions pas besoin d'un petit « home cinéma » pour Noël...Si c'est le cas, prenez votre téléphone ou votre boîte mail, c'est confidentiel.

    Sous la foule de questions reçues, un petit FAQ s'impose : NON je n'ai pas les coordonnées ni les détails du process pour contacter la BSA.

    PS : Ouf ! L'administration française a bien fait d'annoncer son passage à la licence libre...

    Romain Busnel
    IPWEBNEWS
    www.faust.fr.bw.schule.de



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  • IP training centre for Chinese companies
    by Peter Ollier, Hong Kong

    Hong Kong is planning to set up an intellectual capital centre in the city's high-tech business park, Cyberport, that would provide training and information to companies on how to manage their intangible assets.

    The plan was outlined by Alan Lung of ABCM Consulting at a seminar on managing intellectual assets held in Hong Kong last week. Other centres are proposed for the mainland Chinese cities of Hangzhou and Guangzhou.

    A government decision on funding for the Hong Kong centre is expected in December.

    Huang Fanzhang, vice chairman of the China Reform Forum, a Hainan think tank, said he favours the development of intellectual capital centres in the region because they help businesses in China to move from simply protecting IP to using it as an asset.

    "The concept of IP protection in the mainland is still unpopular and fragile, and people's understanding of IP management is far from adequate," said Huang.

    Those attending the seminar heard more about the experiences of other IP centres during presentations by Gordon McConnachie, founding chairman of the Intellectual Asset Centre in Scotland, Patrick Sullivan, a founder of the ICM Gathering, a meeting of intellectual capital managers from large companies, and David Llewelyn, director of the IP Academy in Singapore.

    The IP Academy, founded in 2003, is dedicated to improving knowledge of IP in Singapore by organizing seminars, round tables and events such as the Global Forum on Intellectual Property in August this year. Its education courses include a graduate certificate in IP law and an MSc in IP management, which is due to start in August 2007.

    The seminar, organized by the Hong Kong Intellectual Property Department, was designed to introduce the concept of intellectual asset management to Hong Kong enterprises, said Stephen Selby, the director of the IP department.



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  • Selon l'article 130 de la loi mexicaine sur la propriété intellectuelle, une marque doit être utilisée de façon continue pendant une période d'au moins 3 années consécutives ininterrompues à partir de la date d'enregistrement.

    Le cas échéant, la marque pourrait devoir supporter une action en déchéance de la part d'un tiers devant l'IMPI (INPI mexicain). Le défendant devra alors prouver un usage sérieux au Mexique.

    Les modalités de preuve de cet usage donnent lieu, comme en France, à des interrogations. Qu'est-ce qu'un usage sérieux ?

    La loi mexicaine, article 62, nous indique qu'un usage sérieux est démontré lorsque les produits et services en question sont disponibles dans le commerce, et qu'un consommateur peut les acheter.

    D'autres moyens de preuve sont néanmoins susceptibles d'apporter la même conclusion.

    Il en et d'ailleurs un qui est original. En effet, les titulaires de marques étrangères utilisent souvent, comme moyen de preuve, la relation avec le distributeur local de leur produit/service. Cette relation, pour imprimer toutes ses conséquences bénéfiques concernant notre sujet, doit cependant être validée par l'IMPI (démarches administratives avec l'IMPI pour obtenir une licence) (voir article 141 loi mexicaine).

    A quand une « public private-relation » avec les distributeurs français ?

    Romain Busnel
    Intellectual Property Webnews

    Source : Eugenio Ruiz (Olivares & Cia, Mexico City)
    Crédit Photot : www.monguidevoyage.com



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  • M. Wang Shenyang, le Président de la Chambre Chinoise de Commerce, des importateurs et exportateurs de textile a signé la semaine dernière un Memorandum de coopération sur la protection de la propriété intellectuelle avec ses correspondants allemand et autrichien. Cet accord a également été le lieu d'avancées concernant le commerce du textile chinois en Europe, et l'occasion d'aborder la question d'un traité bilatéral.

    Après le discours de circonstance évoquant les liens amicaux et la grande importance de la protection de la PI pour le Gouvernement Chinois, le Président a insisté (statistiques à l'appui) sur le plan d'action 2006 sur la protection de la PI en Chine annoncé il y peu.

    Selon ces statistiques, 300 000 cas de contrefaçon ont été soumis à enquête en 2005, 32 centres de dépôt de plaintes et 400 000 personnes travaillent activement à cet ouvrage.

    Bien que nous savons que l'U.E place la PI au centre de ses préoccupations actuelles, il est de bon ton de souligner les efforts réalisés, même si l'on peut réfléchir sur la motivation réelle de ces accords : n'est ce pas un simple contre-poids aux négociations commerciales futures ? La discussion future sur la PI à la table de la conférence du G8 permet de se poser des questions...

    R.B
    Crédit photo : www.europa.eu



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