L'info de la Propriété Intellectuelle

Espionnage Industriel Vol 1

Par Diegoromain

Nous débutons aujourd'hui un dossier en plusieurs volets consacré à la PI et l'intelligence économique. Ceci a pour but de démontrer que l'information circule, circule, circule et n'arrête pas de circuler. Alors, tant que ce n'est pas important cela n'a...

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15O ème membre...

Par Diegoromain

Source: ag-IP-news Viet Nam to join WTO GENEVA - Viet Nam informed the World Trade Organization (WTO) on December 12, 2006 that it has ratified its membership agreement. It will now become the WTO's 150th member on January 11, 2007, according to a press...

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Wii ... et non....

Par Diegoromain

Alors que la Wii fait dormir les foules dehors pendant des heures avant de pouvoir enfin l'acquérir et y jouer, nous venons d'apprendre que les impatients viennent peut être d'acheter une console collector, celle ave la durée de vie la plus courte qui...

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Constat d'huissier sur internet..les juges apportent des précisions

Par Diegoromain

Par un arrêt de la 4ème chambre de la Cour d'Appel, le 17 novembre 2006 (SARL Net Ultra c/ la Société AOL France), les juges ont apporté une précision importante quant à la validité d'un constat d'huissier sur internet. En effet, ils ont refusé d'accorder...

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AIDS toi et le ciel t'aidera...

Par Diegoromain

Initiative remarquable et débat relancé sur le « fragile » équilibre du droit de la propriété industrielle, et notamment des brevets. Longtemps, la « guéguerre » lexicale a fait rage, avec pour fondations d'un côté l'objectif de santé mondiale pour tous,...

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L'appât du gain

Par Diegoromain

Aux USA, l'argent fait le bonheur c'est bien connu. A tel point que leur leitmotiv pourrait être « In Dollar we trust » au lieu de l'éternelle gouvernance divine. L'époque des chasseurs de primes, métier qui fait sourire en Europe, n'est pas révolue et...

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Classaction.fr condamné en appel : Démarchage juridique illicite

Par Diegoromain

Le site classaction.fr est un site par lequel des avocats proposent aux internautes de les défendre dans le cadre d'actions de groupe. Déjà le TGI de PAris, en date du 6 décembre 2005, avait considéré que ce site était contraire au droit de la consommation,...

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Franchise..Mr Bricolage contre Bricorama

Par Diegoromain

En 2000, un groupe de franchisés "Mr Bricolage" a cédé une partie de ses magasins à "Bricorama", le tout sans le moindre respect pour la période de préemption normalement due à "Mr Bricolage". Le 27 novembre 2006, la Cour d'Appel de Paris, 5ème chb, a...

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Prise de conscience confirmée

Par Diegoromain

IP training centre for Chinese companies by Peter Ollier, Hong KongHong Kong is planning to set up an intellectual capital centre in the city's high-tech business park, Cyberport, that would provide training and information to companies on how to manage...

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Official squatting

Par Diegoromain

Le UKPO (INPI du Royaume-Uni) lance un avertissement aux sociétés et individus qui emploient des dénominations, abréviations ou emblèmes officielles, invitant ainsi des déposants potentiels et autres titulaires de marques et/ou brevets à enregistrer leurs...

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