Infos diverses : - Dans la série contrefaçon, derniers évènements : saisie de contrefaçons Calvin Klein dans la Somme pour un montant estimé à 720.000 euros ; saisie de 5000 pièces contrefaisantes diverses à la Braderie de Lille (imitation de produits...
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S'opposent ici le camembert et l'AOC. En effet, pour bénéficier de l'appelation AOC, les fabricants doivent respecter des règles d'hygiennes très strictes, lesquelles impliquent un côut élevé. Alors quand certains gros fabricants,dont Lactalis, ne sont...
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Un procès retantissant. 4,8 M Euros d'amende! Tel est le montant requis contre Carrefour. La protection du consommateur est au coeur de ce procès au TGI d'Evry. Les fondements juridiques de cette affaire sont divers: Publicité mensongère, (Publicités...
Lire la suiteBrève: En cause , un spot publicitaire d'Evian dans lequel un personnage évoluait au milieu de coquelicots (agence BETC). Le 30 mai dernier, le TGI de Paris a admis que ce spot n'était pas une contrefaçon de l'oeuvre réalisée par les auteurs de Microcosmos...
Lire la suiteFait divers : Le 2 mai dernier, 24 000 contrefaçons de lunettes de luxe étaient saisies par les douaniers de Roissy. Les marques contrefaites : Chanel, Dior, Cartier ou encore Armani et Dolce&Gabanna (valeur estimée de ces marchandises : 5 350 000 euros)....
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Alors que les règles en matière d'aliments pour bébés sont drastiques, l'ONG "Save the Children" a dénoncé en mai dernier le non respect de ces règles par certaines compagnies agro-alimentaires. Au ban des accusés : Nestlé.Raisons de cette alerte : Nestlé...
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Nous savons que la contrefaçon représente 8 à 10% du commerce mondial. Elle touche tous les secteurs d'activité : des pièces automobiles, aux produits de luxe, en passant par les produits pharmaceutiques. Principales victimes de ce commerce parallèle,...
Lire la suiteSous ce lien, vous trouverez les conditions d'application de l'arrangement et du protocol de Madrid au Montenegro. http://www.wipo.int/edocs/madrdocs/en/2007/madrid_2007_7.pdf Gwénaelle GOELER. IPWEBNEWS
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