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L'info de la Propriété Intellectuelle

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Surveillance des noms de domaine en .fr :

Brève : surveillances des marques parmi les noms de domaine en .fr. Jusqu'à aujourd'hui, l'AFNIC mettait la liste des nouveaux noms de domaine enregistrés en <.fr> gratuitement à la disposition des personnes effectuant des veilles sur les noms de domaine.L'intérêt...

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La chasse au Peer to Peer

La chasse au Peer to Peer

Brève : Au Midem, à Cannes, plusieurs annonces non ngéligeables ont été faites dans le cadre de la lutte contre le P2P. La Cnil à donné à la société des producteurs phonographiques l'autorisation de mettre en place un traitement automatisé des infractions...

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Kellog's condamné pour publicité mensongère..entre marketing et protection du consommateur!

Kellog's condamné pour publicité mensongère..entre marketing et protection du consommateur!

Le Tribunal de Bobigny a condamné le 30 janvier dernier la société Kellog's à 15 000 euros d'amende pour "publicité mensongère et tromperie " sur les teneurs en matières grasses indiquées sur les emballages de leur célèbre produit, Spécial K (jusqu'en...

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L’enregistrement anonyme des noms de domaine

L’enregistrement anonyme des noms de domaine

SITUATION : Données chiffrées : en 2006, 120 millions de Noms de Domaine (ND) ont été enregistrés dans le monde, ce qui représente une augmentation d'environ 30% par rapport à l'année 2005, et une augmentation de 25 % des litiges auprès de l'OMPI en 2006....

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NEWS A VENIR

Chers Lecteurs, Après ces derniers mois riches et bien remplis, nous vous annoncons quelques articles à venir courant janvier..au programme notamment un panoramma de la nouvelle loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon...

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JOYEUSES FETES

Nous souhaitons à tous nos lecteurs de bonnes fêtes ainsi qu'une année 2008 très prospère! En espérant vous retrouvez sur le réseau. Gwénaëlle GOELER et Romain BUSNEL IPWEBNEWS

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Saga noms de domaine ..cette fois la .asia

Toujours plus d'extension s'agissant des noms de domaine.. l'ouverture du .asia! Quelques informations sur le process d'ouverture : 1) Périodes de réservation: - Sunrise 2a) 9 OCTOBRE 2007 au 30 OCTOBRE 2007 : réservation pour les titulaires de marques...

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UE Fair use criteria and trademark infringement

UE Fair use criteria and trademark infringement Céline SA, a famous clothing company, owner of trademark CELINE, sued Company Céline SARL, incorporated for a clothes...

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COLLOQUE DU CUERPI à GRENOBLE LE 30 NOVEMBRE 2007

Le colloque du CUERPI à Grenoble aura lieu cette année le 30 novembre au Musée de Grenoble et portera sur la "PI et son juge". Vous pouvez obtenir sur demande auprès de Madame Jouffray le programme et le bulletin d'inscription. (coordonnées disponibles...

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Ouverture des noms de domaine en .MY de second niveau

Jusque là limitée à ses sous domaines, l'extension malaisienne ouvrira directement le .MY à partir de mars 2008. Une période Sunrise donnant la priorité aux actuels détenteurs de noms malais débute le 1er novembre 2007. Aussi, du 1er novembre au 31 décembre...

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