UE Fair use criteria and trademark infringement

trademark infringement

Par Diegoromain

UE Fair use criteria and trademark infringement Céline SA, a famous clothing company, owner of trademark CELINE, sued Company Céline SARL, incorporated for a clothes...

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Rise of the intellectual impact to appreciate the trademark confusion

decision, droit, europe, intellectual property, marque, OHIM, OHMI, Propriété Intellectuelle, superman

Par Diegoromain

Being always advanced in analysing case law tendencies permits to turn to hopeful ways for law firms client's problems. One of our analysis...

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European Courts and Content providers

dailymotion, ebay, google, intellectual property, IP lawyer, Jean-Yves Lafesse, myspace, Propriété Intellectuelle, Romain Busnel, US Digital Millenium Copyright Act

Par Diegoromain

Further to our previous articles about Internet ant its famous tools (eBay, Google), we are continuing on our debriefing about content providers. In...

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CONTREFACON

Par Diegoromain

Fait divers : Le 2 mai dernier, 24 000 contrefaçons de lunettes de luxe étaient saisies par les douaniers de Roissy. Les marques contrefaites : Chanel, Dior, Cartier ou encore Armani et Dolce&Gabanna (valeur estimée de ces marchandises : 5 350 000 euros)....

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La contrefaçon dans tous les secteurs

Par Diegoromain

Nous savons que la contrefaçon représente 8 à 10% du commerce mondial. Elle touche tous les secteurs d'activité : des pièces automobiles, aux produits de luxe, en passant par les produits pharmaceutiques. Principales victimes de ce commerce parallèle,...

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Interview

Breese, CPI, droit, Glaize, interview, Juriste

Par Diegoromain

Interview croisée de Messieurs Pierre BREESE (Cabinet BREDEMA),et Frédéric GLAIZE (Cabinet MEYER et Partenaires) Messieurs, Pouvez vous vous présenter brièvement...

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DEGENERESCENCE DE MARQUE

Par Diegoromain

A l'heure de la sortie du nouveau produit du Groupe Danone, ESSENSIS (caractérisé par son rose vif), nous avons l'occasion de nous repencher sur un arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon (R.N 04/08055) le 23 mars 2006 à propos de la dégénérescence de...

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Constat d'huissier sur internet..les juges apportent des précisions

Par Diegoromain

Par un arrêt de la 4ème chambre de la Cour d'Appel, le 17 novembre 2006 (SARL Net Ultra c/ la Société AOL France), les juges ont apporté une précision importante quant à la validité d'un constat d'huissier sur internet. En effet, ils ont refusé d'accorder...

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Official squatting

Par Diegoromain

Le UKPO (INPI du Royaume-Uni) lance un avertissement aux sociétés et individus qui emploient des dénominations, abréviations ou emblèmes officielles, invitant ainsi des déposants potentiels et autres titulaires de marques et/ou brevets à enregistrer leurs...

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Dolce et Gabana condamné

Par Diegoromain

Traditionnellement victime de contrafaçon, Dolce et Gabana a été condamné le 11 octobre au même titre! Un orfèvre avait en effet accusé la célèbre société d'avoir contrefait un...

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