Official squatting

28.11.2006

Le UKPO (INPI du Royaume-Uni) lance un avertissement aux sociétés et individus qui emploient des dénominations, abréviations ou emblèmes officielles, invitant ainsi des déposants potentiels et autres titulaires de marques et/ou brevets à enregistrer leurs titres dans certains ouvrages ou publications. Bien entendu, cette action entraîne certains frais pour les personnes concernées.

Le UKPO dénonce ainsi ces services non officiels.

Le modus operandi se traduit par l'envoi de courriers-factures aux titulaires de récentes demandes d'enregistrement publiées aux journaux officiels. La contrepartie factice serait l'enregistrement de certaines informations.

Pour plus d'informations, vous pouvez trouver quelques exemples sur les différents sites de l'OHMI, l'OMPI, et l'OEB.

Un bref rappel s'impose alors : les seuls instituts, offices, ou services (quelque soit le vocabulaire employé) qui sont compétents et habilités à fournir une réelle protection légale aux brevets, D&M, et marques sont l'OEB, l'OHMI, L'OMPI, ainsi que les instituts nationaux dont vous pouvez trouver la liste dans la barre de contenu droit de votre blog préféré.

Alors ouvrez grand les yeux et examinez votre courrier attentivement avant d'être victime de « l'official squatting ».

Romain Busnel
Crédit photo : www.imef.fr