Résolution amiable…et forcée

2tudiants, droit d'auteur, litige, RIAA, site internet, téléchargement, Universités, USA

Par Diegoromain

Afin d'endiguer les flux illégaux de mises à disposition et de téléchargements d'œuvres par le biais d'Internet (réseaux P2P de toutes sortes), la RIAA (Recording Industry Association of America, Inc) qui regroupe en son sein les maisons de disque/Majors,...

Lire la suite

L'appât du gain

Par Diegoromain

Aux USA, l'argent fait le bonheur c'est bien connu. A tel point que leur leitmotiv pourrait être « In Dollar we trust » au lieu de l'éternelle gouvernance divine. L'époque des chasseurs de primes, métier qui fait sourire en Europe, n'est pas révolue et...

Lire la suite

Prise de conscience confirmée

Par Diegoromain

IP training centre for Chinese companies by Peter Ollier, Hong KongHong Kong is planning to set up an intellectual capital centre in the city's high-tech business park, Cyberport, that would provide training and information to companies on how to manage...

Lire la suite

Aîe Caramba

Par Diegoromain

Selon l'article 130 de la loi mexicaine sur la propriété intellectuelle, une marque doit être utilisée de façon continue pendant une période d'au moins 3 années consécutives ininterrompues à partir de la date d'enregistrement. Le cas échéant, la marque...

Lire la suite

Ciné ciné-ma ou Sino sino-ma

Par Diegoromain

M. Wang Shenyang, le Président de la Chambre Chinoise de Commerce, des importateurs et exportateurs de textile a signé la semaine dernière un Memorandum de coopération sur la protection de la propriété intellectuelle avec ses correspondants allemand et...

Lire la suite

Toujours des "a priori"...

Par Diegoromain

Le caviar est un automatisme d'identification de la Russie autant que la réputation du pays d'être soumis à la corruption et à un "relative" protection à tous niveaux. Nous n'allons pas vous donner de l'espoir aujourd'hui...En effet, les titulaires de...

Lire la suite

Le soleil se lève en même temps que le voile

Par Diegoromain

Comme nous vous l'indiquions il y a quelques jours, la Commission Européenne devrait être saisie prochainement sur une possible modification du droit des marques et notamment sur le critère de représentation graphique. La surprise passée, nous regardions...

Lire la suite

Nouvelle loi turque sur la P.I, dans l'optique de la rentrée dans l'UE ...?

Par Diegoromain

Contrairement à d'autres sujets "fâcheux" ou qui fâchent, selon votre point de vue sur le referundum passé, la Turquie peut se prévaloir d'avoir été l'un des premiers Etat à créer son droit des brevets en 1879. Seulement, au delà de ce compliment ponctuel,...

Lire la suite

Tour d'horizon: la PI au Vietnam

Par Diegoromain

Le Vietnam célèbre ,d'une manière qui nous intéresse particulièrement, sa prochaine entrée à l'OMC. Celle-ci s'accompagne en effet de nouveautés (si l'on peut dire) dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. Il est à souligner tout de même la mise...

Lire la suite

Réforme du droit des brevets au Kenya ?

Par Diegoromain

Division des opinions et dispersion juridique...Cela pourrait bien être le résumé de l'actualité de la Propriété Intellectuelle au Kenya en ce moment. Une controverse a en effet éclaté à propos d'une disposition d'un projet de loi modifiant le droit des...

Lire la suite