Traditionnellement victime de contrafaçon, Dolce et Gabana a été condamné le 11 octobre au même titre! Un orfèvre avait en effet accusé la célèbre société d'avoir contrefait un...
Nous savons que la contrefaçon représente 8 à 10% du commerce mondial. Elle touche tous les secteurs d'activité : des pièces automobiles, aux produits de luxe, en passant par les produits pharmaceutiques. Principales victimes de ce commerce parallèle,...
A l'heure de la sortie du nouveau produit du Groupe Danone, ESSENSIS (caractérisé par son rose vif), nous avons l'occasion de nous repencher sur un arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon (R.N 04/08055) le 23 mars 2006 à propos de la dégénérescence de...
Le UKPO (INPI du Royaume-Uni) lance un avertissement aux sociétés et individus qui emploient des dénominations, abréviations ou emblèmes officielles, invitant ainsi des déposants potentiels et autres titulaires de marques et/ou brevets à enregistrer leurs...
Le caviar est un automatisme d'identification de la Russie autant que la réputation du pays d'être soumis à la corruption et à un "relative" protection à tous niveaux. Nous n'allons pas vous donner de l'espoir aujourd'hui...En effet, les titulaires de...
D'ores et déjà d'or, l'industrie française du logiciel se porte bien. Selon le classement "Truffle 100" qui répertorie l'activité des 100 plus gros éditeurs de logiciels français, l'activité atteint un chiffre d'affaires de 4,3 Milliards d'euros en 2004....
Contrairement à d'autres sujets "fâcheux" ou qui fâchent, selon votre point de vue sur le referundum passé, la Turquie peut se prévaloir d'avoir été l'un des premiers Etat à créer son droit des brevets en 1879. Seulement, au delà de ce compliment ponctuel,...
Vous savez tous qu'Apple est titulaire de la marque I-Pod. La société réagit avec vigueur afin d'assurer la protection de sa marque. Elle tend ainsi à faire cesser toute utilisation du terme "Pod". Elle a récemment fait application de cette démarche pour...
Selon l'article 130 de la loi mexicaine sur la propriété intellectuelle, une marque doit être utilisée de façon continue pendant une période d'au moins 3 années consécutives ininterrompues à partir de la date d'enregistrement. Le cas échéant, la marque...
M. Wang Shenyang, le Président de la Chambre Chinoise de Commerce, des importateurs et exportateurs de textile a signé la semaine dernière un Memorandum de coopération sur la protection de la propriété intellectuelle avec ses correspondants allemand et...
Par un arrêt de la 4ème chambre de la Cour d'Appel, le 17 novembre 2006 (SARL Net Ultra c/ la Société AOL France), les juges ont apporté une précision importante quant à la validité d'un constat d'huissier sur internet. En effet, ils ont refusé d'accorder...
Le Figaro titrait le 13 janvier dernier, « Procès Tanguy : ressembler n'est pas copier ». Vous avez sûrement tous du vous rendre compte combien le droit d'auteur est parfois très délicat de maniement, combien cette discipline peut être, plus qu'ailleurs,...
Division des opinions et dispersion juridique...Cela pourrait bien être le résumé de l'actualité de la Propriété Intellectuelle au Kenya en ce moment. Une controverse a en effet éclaté à propos d'une disposition d'un projet de loi modifiant le droit des...
On a tendance à croire que le « juriste », qu'il soit avocat, CPI ou juriste d'entreprise, est un être rigoureux, hautain et excessivement peu distrayant. Cette assimilation aux caractéristiques requises par son travail est relativement difficile à éloigner...
EMI, la maison de disques, a récemment lancé une attaque judiciaire sur Baidu.com (moteur de recherche « pirate » asiatique). Cependant, la firme annonce abandonner ces poursuites et lance un service de téléchargement en streaming (pour les non avertis,...
Suite aux affaires Kazaa, e-donkey, et plateformes consoeurs, la justice (ou plutôt les industriels de la musique via l'IFPI) s'intéresse au « BitTorrent ».Pour les non initiés, il s'agit d'un outil (le terme plateforme serait contesté par les créateurs...
INFO : Les étudiants du Master PI de GRENOBLE ont lancé un grand concours d'affiche sur le thème de la lutte anti -contrefaçon. Ce concours est ouvert jusqu'au 22 mars. Pour tout renseignement, vous pouvez demander tous renseignements à l'adresse suivante...
SITUATION : Données chiffrées : en 2006, 120 millions de Noms de Domaine (ND) ont été enregistrés dans le monde, ce qui représente une augmentation d'environ 30% par rapport à l'année 2005, et une augmentation de 25 % des litiges auprès de l'OMPI en 2006....
Brève : Au Midem, à Cannes, plusieurs annonces non ngéligeables ont été faites dans le cadre de la lutte contre le P2P. La Cnil à donné à la société des producteurs phonographiques l'autorisation de mettre en place un traitement automatisé des infractions...
S'opposent ici le camembert et l'AOC. En effet, pour bénéficier de l'appelation AOC, les fabricants doivent respecter des règles d'hygiennes très strictes, lesquelles impliquent un côut élevé. Alors quand certains gros fabricants,dont Lactalis, ne sont...
L'actualité de la PLA (Propriété littéraire et artistique) au Royaume-Uni est dense. Récemment, un "deal" a été conclu entre les producteurs de disques, Apple, un groupe de téléphonie mobile et les compositeurs, paroliers et chanteurs concernant les redevances...
L'industrie française du jeu vidéo est en déclin ? D'après les sources spécialisées, il semblerait que plusieurs studios de création fuient la France pour d'autre cieux plus chaleureux. A l'arrivée, des aides à la création, des crédits d'impôt, des financements...
Si vous suivez les brèves que nous mettons sur ce blog, vous avez surêment vu quelques news relatives au PODCASTING..Voici quelques récentes précisions. En effet, la Commission générale de terminologie et de néologie a rendu une recommandation en fin...
La question de la protection des marques notoires a été largement traitée ces dernières années et a fait couler beaucoup d'encre, notamment à l'occasion de l'affaire OLYMPRIX! Et bien par un arrêt rendu le 31 octobre 2006, la chambre commerciale de la...
