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Top articles

  • Honneur et complexité

    29 janvier 2007

    Aujourd'hui nous souhaitons mettre à l'honneur un mémoire rédigé par un étudiant de la promotion 2005-2006 du M2 recherche - droit des créations immatérielles de l'Université de Montpellier. Ce mémoire s'est attaqué à un sujet relativement (mais si l'on...

  • Espionnage industriel Vol 2

    21 décembre 2006

    Les moyens de sécuriser - Une charte interne de sécurité 55% des entreprises de + de 200 personnes en sont dotés. Il s'agit de mettre en œuvre des programmes de sensibilisation souvent réalisés par Intranet, mailing, affiches ou articles et destinés aux...

  • Espionnage Industriel vol 3 (fin)

    05 janvier 2007

    Autres dangers et solutions : - La veille stratégique permet la mise en place d'un système de surveillance de ses rivaux afin d'en tirer des avantages concurrentiels. Les sources d'acquisition de ces données sont aujourd'hui innombrables et Internet y...

  • CONTREFACON

    10 juin 2007

    Fait divers : Le 2 mai dernier, 24 000 contrefaçons de lunettes de luxe étaient saisies par les douaniers de Roissy. Les marques contrefaites : Chanel, Dior, Cartier ou encore Armani et Dolce&Gabanna (valeur estimée de ces marchandises : 5 350 000 euros)....

  • Direct to authors ???

    19 mars 2007

    Selon les dernières informations du site GNT (http://www.generation-nt.com/actualites/commenter/25333/music-com-artistes-80-prix-vente/?page=1#1), un site (Music.com) aurait mis en place un service permettant aux artistes de vendre leur musique directement....

  • COLLOQUE DU CUERPI - Grenoble le 19 novembre 2008 « La propriété intellectuelle, entre autres droits »

    23 septembre 2008

    Thème : La propriété intellectuelle, enrichie du droit commun, s'épanouit aussi aujourd'hui aux côtés des droits spéciaux. Qui peut comprendre aujourd'hui le droit d'auteur, sans le droit de la concurrence, le droit des brevets sans le droit de la santé...

  • 1er decret pour la loi DADVSI...

    10 janvier 2007

    Après toute les discussions (que l'on sait qu'elles furent interminables et d'ailleurs non terminées pour beaucoup...) autour de la Loi DADVSI, voilà que la publication au J.O du 1er décret d'application suscite déjà l'ire de certains.... Pour exemple...

  • Le CSPLA se penche sur l'oeuvre multimédia

    09 octobre 2006

    Ce blog sur l'actualité en PI étant récent..faisons un petit retour en arrière sur l'actu 2006 sur l'oeuvre multimédia.En effet, il est intéressant de rappeler à nos lecteurs que le CSPLA a rendu son rapport sur ces oeuvres mal connues! La célèbre décision...

  • EN BREF : contrefaçons et défaillances en série (septembre 2007)

    29 septembre 2007

    Infos diverses : - Dans la série contrefaçon, derniers évènements : saisie de contrefaçons Calvin Klein dans la Somme pour un montant estimé à 720.000 euros ; saisie de 5000 pièces contrefaisantes diverses à la Braderie de Lille (imitation de produits...

  • Spot Publicitaire

    10 juin 2007

    Brève: En cause , un spot publicitaire d'Evian dans lequel un personnage évoluait au milieu de coquelicots (agence BETC). Le 30 mai dernier, le TGI de Paris a admis que ce spot n'était pas une contrefaçon de l'oeuvre réalisée par les auteurs de Microcosmos...

  • NEWS A VENIR

    15 janvier 2008

    Chers Lecteurs, Après ces derniers mois riches et bien remplis, nous vous annoncons quelques articles à venir courant janvier..au programme notamment un panoramma de la nouvelle loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon...

  • PROCEDURE. Action en nullité d'une marque communautaire et intérêt à agir

    23 septembre 2008

    Brève : Le TPI CE en date du 8 juillet dernier, dans l'affaire Lancôme Parfums et Beauté / OHMI et CMS Sigle, a rappelé un principe connu de longue date, à savoir qu'il n'est pas nécessaire de démontrer son intérêt à agir pour solliciter l'annulation...

  • COLLOQUE DU CUERPI à GRENOBLE LE 30 NOVEMBRE 2007

    19 octobre 2007

    Le colloque du CUERPI à Grenoble aura lieu cette année le 30 novembre au Musée de Grenoble et portera sur la "PI et son juge". Vous pouvez obtenir sur demande auprès de Madame Jouffray le programme et le bulletin d'inscription. (coordonnées disponibles...

  • Stage de 3ème cycle: Conseils avisés

    29 décembre 2006

    Si vous avez entamé un troisième cycle spécialisé en droit de la propriété industrielle, votre année universitaire devrait comporter un stage, en entreprise ou en Cabinet. Pour vous aider à aborder ce premier contact avec le milieu professionnel dans...

  • Saga noms de domaine ..cette fois la .asia

    25 octobre 2007

    Toujours plus d'extension s'agissant des noms de domaine.. l'ouverture du .asia! Quelques informations sur le process d'ouverture : 1) Périodes de réservation: - Sunrise 2a) 9 OCTOBRE 2007 au 30 OCTOBRE 2007 : réservation pour les titulaires de marques...

  • Ouverture des noms de domaine en .MY de second niveau

    14 octobre 2007

    Jusque là limitée à ses sous domaines, l'extension malaisienne ouvrira directement le .MY à partir de mars 2008. Une période Sunrise donnant la priorité aux actuels détenteurs de noms malais débute le 1er novembre 2007. Aussi, du 1er novembre au 31 décembre...

  • COLLOQUE SUR LA CBE - AVRIL 2007

    25 janvier 2007

    L'information que nous souhaitons soulignée ce blog se voulant la plus large possible, nous vous informons d'un prochain colloque. "Le CEIPI organisera les 20 et 21 avril 2007 un colloque sur la CBE 2000 à Strasbourg au Palais de la Musique et des Congrès....

  • Annonce de colloque

    23 janvier 2007

    En depis du fait que ce sujet ne soit pas en relation directe avec notre "blog" (que dis-je,... Votre "blog"), notre devoir est avant tout de vous informer. Et qui sait, la complémentarité du juriste d'affaires est un atout non négligeable, n'est ce pas......

  • Chers Lecteurs,

    27 novembre 2008

    Chers lecteurs, vous avez pu remarquer que l'équipe d'IPWEBNEWS a été moins disponible ces derniers temps ( et c'est peu dire). Nos obligations professionnelles et autres bouleversements dans nos vies ne nous ont pas permis d'être autant disponible que...

  • CONTREFACON ET CULTURE

    23 février 2007

    Par ce que Propriété intellectuelle rime avec culture, nous vous informons du lancement d'une exposition incontournable pour nous spécialistes de la PI! Le mardi 27 février à 11h30 sera inaugurée une exposition "l'art dans le collimateur des faussaires"...

  • Joyeuses fêtes de fin d'année à tous nos lecteurs

    24 décembre 2006

    L'équipe rédactionelle vous souhaite à tous de passer de joyeuses et heureuses fêtes de fin d'année, et espère que votre fin d'année 2006 aura été encore plus agréable avec notre présence sur la toile. En espérant vous retrouver en 2007 et vous donner...

  • 15O ème membre...

    14 décembre 2006

    Source: ag-IP-news Viet Nam to join WTO GENEVA - Viet Nam informed the World Trade Organization (WTO) on December 12, 2006 that it has ratified its membership agreement. It will now become the WTO's 150th member on January 11, 2007, according to a press...

  • News UK

    05 février 2007

    News UK Le Ministère des sciences et de l'innovation vient d'annoncer, par l'intermédiaire de son Ministre, que des audits de Propriété Intellectuelle seraient offerts aux Petites Entreprises du Royaume Uni. Plus de 40 entreprises seraient visées, lesquelles...

  • Petit papa Noël...

    24 décembre 2006

    Vous savez tous pourquoi le père Noel est rouge....Ah vous ne le saviez pas...!!! Comme quoi, on en revient toujours à l'essentiel : le droit des marques... Romain BusnelIPWEBNEWS

  • La reconnaissance....

    20 septembre 2006

    http://museedesmarques.ouvaton.org/ L'un des blogs juridiques les plus étoffé, et accessoirement un partenaire bloggeur, nous aime et le montre... Merci cher confrère. R.B

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