En 2000, un groupe de franchisés "Mr Bricolage" a cédé une partie de ses magasins à "Bricorama", le tout sans le moindre respect pour la période de préemption normalement due à "Mr Bricolage". Le 27 novembre 2006, la Cour d'Appel de Paris, 5ème chb, a...
Le CUERPI (Centre universitaire d'étude et de recherche sur la propriété intellectuelle) organise, en collaboration avec l'Adepig (Association des etudiants en propriété intellectuelle de Grenoble), un colloque sur le "nouveau droit d'auteur" le 24 novembre...
Un procès retantissant. 4,8 M Euros d'amende! Tel est le montant requis contre Carrefour. La protection du consommateur est au coeur de ce procès au TGI d'Evry. Les fondements juridiques de cette affaire sont divers: Publicité mensongère, (Publicités...
Merci à tous de votre soutien... Nous tenons à vous signaler notre fierté d'avoir un public lecteur en forte croissance depuis ce mois-ci. Plus de mille personnes sont venus assister au lancement de ce site d'information. En 15 jours d'activité, cela...
IP News ***∑ IBM attaque Amazon en contrefaçon de brevet (5 brevets portant sur un service interactif, un module de stockage de données, un module de publicité interactive, un module d'administration de liens hypertexte, et enfin un brevet concernant...
Après quelques mois de repos bien mérité, le site de la CNCPI fait peau neuve. Refondu dans un moule coloré et fonctionnel, ce site Internet est l'apport indispensable pour toute personne cherchant des renseignements sur la profession et sur la Propriété...
Effluves juridiques... Selon nos contacts (discrétion oblige), un tremblement de terre est annoncé dans le milieu des marques. La 20 ème conférence annuelle sur les marques qui avait lieu à Malte la semaine dernière a révélé quelques indicrétions. Slon...
Le travail d'un CPI (Conseil en propriété industrielle) ne se limite pas à la France. Lorsqu'un client décide de déposer sa marque, plusieurs solutions s'offrent à lui : un dépôt français, un dépôt communautaire ou un dépôt international.Ce dernier se...
Vous êtes surement au fait du rachat du site "YouTube" (site de vidéos "captés" sur le net ou on the TV, ou encore réalisées par les internautes) par Google qui a eu lieu récemment. Cela n'a pas pu vous échapper. D'une parce que le site "YouTube" soulevait...
FindLaw.com, un des sites d'information juridique les plus populaires annonce aujourd'hui le lancement de son nouveau centre. Il procurera l'ensemble de l'information essentielle dans les domaines clés de la PI (marques, brevets, droit d'auteur) et s'adresse...
Bonjour à tous, merci de nous accueillir sur la blogosphère, même si celle-ci reste un environnement relativement peu riche en information sur le domaine qui nous intéresse ici: LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. Nous nous efforcerons de vous donner des informations...
L'ADEPIG a l'honneur de vous indiquer la tenue du COLLOQUE DU CUERPI CENTRE UNIVERSITAIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE Université Pierre Mendès-France - Grenoble 2 QUE RESTE-T-IL DU DROIT D'AUTEURaprès la loi du 1er août...
Les Etats-Unis viennent de mettre à jour des statistiques concernant les effets du piratage audiovisuel et cinématographique. L'IPI (Institute for Policy Innovation) a mené une recherche de fond dans le but de quantifier ces effets. L'impact économique...
A l'heure où nous parlons, l'Australie semble vouloir légaliser la copie de programmes T.V et de la musique sur les lecteurs MP3. Un projet de loi a en effet été déposé il y a peu afin de modifier la loi sur le droit d'auteur. Il semblerait que ce projet...
Vous vous en douterez, un évènement tel que la coupe du monde de Football est une formidable opportunité de business. Et qui dit business, dit propriété intellectuelle. Au prmeir plan les marques de sport (NIke, Reebok, Adidas,Puma,etc...), et les marques...
Que vous soyez à l'aube, au paroxysme ou sur la fin de votre carrière professionnelle, on se demande tous à un moment comment justement gérer cette carrière et comment ont fait ceux qui nous ont précédé.
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Gwénaëlle GOELER g.goeler@yahoo.fr JURISTE JUNIOR DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE FORMATIONS Diplômes 2006 Master 2 Professionnel Propriété Intellectuelle et droit des nouvelles technologies dirigé par C. Le Stanc et P. Trefigny - Université Grenoble...
Brève : surveillances des marques parmi les noms de domaine en .fr. Jusqu'à aujourd'hui, l'AFNIC mettait la liste des nouveaux noms de domaine enregistrés en <.fr> gratuitement à la disposition des personnes effectuant des veilles sur les noms de domaine.L'intérêt...
Romain Busnel Juriste juniorPropriété Intellectuelle et droit des contrats 26 ans75018 - Paris06.15.78.21.68Permis B Formation 2006-2007 Institut d'Etudes Judiciaires - Préparation au concours d'avocat - Grenoble 2005-2006 Master 2/DESS Droit des affaires...
Brève : Après la Haute Juridiction française cet été, la Cour Suprême Autrichienne pose à son tours une question préjudicielle à la CJCE (C 278/08) sur l'usage d'une marque comme mot-clé sur les moteurs de recherche Internet. La question de la licéité...
Plusieurs fois au cours de l'année 2007, nous vous proposerons d'interagir avec nous afin de réaliser un topo complet sur un sujet donné. Cette interaction est du type wikipedia et partage des connaissances. Aussi, vous pourrez poster vos ajouts en commentaires,...
Une nouvelle génération d'extension internet s'apprête à voir le jour. En effet, l'Icann qui gère les noms de domaine au niveau mondial, a préparé un élargissement des extensions des noms de domaine. Il serait alors possible de personnaliser les noms...
