Jusque là limitée à ses sous domaines, l'extension malaisienne ouvrira directement le .MY à partir de mars 2008. Une période Sunrise donnant la priorité aux actuels détenteurs de noms malais débute le 1er novembre 2007. Aussi, du 1er novembre au 31 décembre...
Lire la suiteInfos diverses : - Dans la série contrefaçon, derniers évènements : saisie de contrefaçons Calvin Klein dans la Somme pour un montant estimé à 720.000 euros ; saisie de 5000 pièces contrefaisantes diverses à la Braderie de Lille (imitation de produits...
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S'opposent ici le camembert et l'AOC. En effet, pour bénéficier de l'appelation AOC, les fabricants doivent respecter des règles d'hygiennes très strictes, lesquelles impliquent un côut élevé. Alors quand certains gros fabricants,dont Lactalis, ne sont...
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Un procès retantissant. 4,8 M Euros d'amende! Tel est le montant requis contre Carrefour. La protection du consommateur est au coeur de ce procès au TGI d'Evry. Les fondements juridiques de cette affaire sont divers: Publicité mensongère, (Publicités...
Lire la suiteBrève: En cause , un spot publicitaire d'Evian dans lequel un personnage évoluait au milieu de coquelicots (agence BETC). Le 30 mai dernier, le TGI de Paris a admis que ce spot n'était pas une contrefaçon de l'oeuvre réalisée par les auteurs de Microcosmos...
Lire la suiteSous ce lien, vous trouverez les conditions d'application de l'arrangement et du protocol de Madrid au Montenegro. http://www.wipo.int/edocs/madrdocs/en/2007/madrid_2007_7.pdf Gwénaelle GOELER. IPWEBNEWS
Lire la suiteVous pourrez trouver, sous ce lien, la dernière opinion exprimé du côté des "habitués des prétoires"...via le CNB (Conseil National des Barreaux. http://www.cnb.avocat.fr/actualite/ActualiteDetail.php Romain BUSNELIPWEBNEWS
Lire la suiteComme les mois filent à une allure folle, nous n'avons pas toujours le temps de publier certaines info! En ce début du mois de mars, nous vous proposerons un rapide retour sur les 3 derniers mois afin de compléter notre information. Gwénaelle GOELERI...
Lire la suitePar ce que Propriété intellectuelle rime avec culture, nous vous informons du lancement d'une exposition incontournable pour nous spécialistes de la PI! Le mardi 27 février à 11h30 sera inaugurée une exposition "l'art dans le collimateur des faussaires"...
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DADVSI : l' APRIL demande l'annulation d'un décret 22/02/2007 01:39:32 par Jérôme G. du site "génération new tech" L' Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre vient de formuler une requête auprès du Conseil d' Etat avec comme...
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