15O ème membre...

Par Diegoromain

Source: ag-IP-news Viet Nam to join WTO GENEVA - Viet Nam informed the World Trade Organization (WTO) on December 12, 2006 that it has ratified its membership agreement. It will now become the WTO's 150th member on January 11, 2007, according to a press...

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Franchise..Mr Bricolage contre Bricorama

Par Diegoromain

En 2000, un groupe de franchisés "Mr Bricolage" a cédé une partie de ses magasins à "Bricorama", le tout sans le moindre respect pour la période de préemption normalement due à "Mr Bricolage". Le 27 novembre 2006, la Cour d'Appel de Paris, 5ème chb, a...

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IP NEWS

Par Diegoromain

IP News ***∑ IBM attaque Amazon en contrefaçon de brevet (5 brevets portant sur un service interactif, un module de stockage de données, un module de publicité interactive, un module d'administration de liens hypertexte, et enfin un brevet concernant...

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Union de Madrid

Par Diegoromain

Le travail d'un CPI (Conseil en propriété industrielle) ne se limite pas à la France. Lorsqu'un client décide de déposer sa marque, plusieurs solutions s'offrent à lui : un dépôt français, un dépôt communautaire ou un dépôt international.Ce dernier se...

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Google 's got you

Par Diegoromain

Vous êtes surement au fait du rachat du site "YouTube" (site de vidéos "captés" sur le net ou on the TV, ou encore réalisées par les internautes) par Google qui a eu lieu récemment. Cela n'a pas pu vous échapper. D'une parce que le site "YouTube" soulevait...

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Colloque "Que reste-il du droit d'auteur après la loi du 1 er août 2006 ? "

Par Diegoromain

L'ADEPIG a l'honneur de vous indiquer la tenue du COLLOQUE DU CUERPI CENTRE UNIVERSITAIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE Université Pierre Mendès-France - Grenoble 2 QUE RESTE-T-IL DU DROIT D'AUTEURaprès la loi du 1er août...

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Nom de Domaine en .MOBI

Par Diegoromain

Petite brève pour signaler l'ouverture de la réservation des noms de domaine en .mobi à tous et toutes (sites principalement utilisés par les entreprises de télécommunications et assimilées). La période de pré - enregistrement sera donc achevée le 11...

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Piratage, pire ratage...

Par Diegoromain

Les Etats-Unis viennent de mettre à jour des statistiques concernant les effets du piratage audiovisuel et cinématographique. L'IPI (Institute for Policy Innovation) a mené une recherche de fond dans le but de quantifier ces effets. L'impact économique...

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Merci

Par Diegoromain

Merci à tous de votre soutien... Nous tenons à vous signaler notre fierté d'avoir un public lecteur en forte croissance depuis ce mois-ci. Plus de mille personnes sont venus assister au lancement de ce site d'information. En 15 jours d'activité, cela...

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Vous avez dit multi-culturel ?

Par Diegoromain

A l'heure où nous parlons, l'Australie semble vouloir légaliser la copie de programmes T.V et de la musique sur les lecteurs MP3. Un projet de loi a en effet été déposé il y a peu afin de modifier la loi sur le droit d'auteur. Il semblerait que ce projet...

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