• Tour d'horizon: la PI au Vietnam

     

    Le Vietnam célèbre ,d'une manière qui nous intéresse particulièrement, sa prochaine entrée à l'OMC. Celle-ci s'accompagne en effet de nouveautés (si l'on peut dire) dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.

    Il est à souligner tout de même la mise en application de la Première Loi sur la Propriété Intellectuelle dans ce pays. Cette réglementation est effective depuis le 1er juillet 2006, ce qui renforce un peu plus encore la prise en compte des problématiques de PI dans la zone asiatique.

    Outre d'apports notables (reconnaissance de la marque notoire, protection des données pharmaceutiques et agrochimique), le Vietnam entre au sein du  protocole de Madrid, ce qui interessera en premier lieu les titulaires internationaux.

    De manière moins ciblée, nombres de dispositions indirectes visent la PI. En premier lieu, la prochaine reglementation sur le droit de la distribution et de la concurrence devrait comporter quelques apports (sans plus de détails). De même, la Loi sur la technologie de l'information, entrée en vigueur en juillet met en exergue la lutte contre la contrefaçon, la regulation des noms de domaine .vn, etc...

    D'autres domaines tels que l'industrie cinématographique et les biotechnologies sont concernées relativement à la protection du copyright, les restrictions à l'importation, et autres point sensibles.

    Et, pour preuve que le Vietnam n'est pas aussi éloigné de nous qui demandons actuellemnt a reconnaissance de l'apport culturel des jeux vidéos à Bruxelles (Nous rassurons les parents soucieux de l'equilibre mental de leurs enfants, c'est une entreprise limitée à la justification d'une demande d'aides économiques), le Ministère Vietnamien de la culture (MOCI), conjointement à d'autres services, a lancé une circulaire sur les jeux en ligne afin de limiter leur nombre et de s'assurer de la réalité des licences.

    R.B
    Info from Danang (Thomas J Treuler).

     

     


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