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PARIS : 28 MARS 2008

l'ADEPIG organise un cocktail informel suite au succès précédemment rencontré.

Pour tous renseignements,merci d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante  

g.goeler@yahoo.fr

En espérant vous y voir.  

INFO :

Les étudiants du Master PI de GRENOBLE ont lancé un grand concours d'affiche sur le thème de la lutte anti -contrefaçon. Ce concours est ouvert jusqu'au 22 mars. Pour tout renseignement, vous pouvez demander tous renseignements à l'adresse suivante : concoursaffiches@gmail.com

De nombreux lots peuvent être gagnés (une WI, un appareil photo, un MP3). Nous tenons d'ailleurs à remercier tout particulièrement la SACEM, notre partenaire, qui nous a permis de concrétiser ce projet.

N'hésitez pas à vous rendre sur le site www.adepig.com et à tenter votre chance!

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

SOLUTIONS ACTUELLES :

Face à ce phénomène, la communauté juridique revendique, à juste titre, certains changements. Une première solution serait d'assimiler le ND à un droit de Propriété Intellectuelle à part entière. Un justificatif serait alors requis avant toute réservation d'un nom. En d'autres termes, les registrars devraient pouvoir demander l'éligibilité des réservataires de ND. Cette solution, est fort intéressante car elle s'appuit notamment sur l'idée de réservation privative et la notion de propriété. 

L'AFNIC propose également une autre piste de réflexion. L'idée serait de pouvoir engager la responsabilité des registrars lorsqu'ils ont connaissance de la fraude. Cette piste mériterait d'être approfondie et encadrée car se poserait alors la question du régime de responsabilité en cause. Faudrait-il prouver une négligence ? Ce système ne concernerait-il que les marques à caractères notoires ? A qui reviendrait la charge de la preuve ?
Pour finir, supprimer la possibilité d'enregistrer au nom du registrars pourrait également être envisagé.
***
De nombreuses réflexions sont donc menées afin de refreiner les réservations anonymes et limiter les fraudes dans le cyber-espace. Nous souhaitons que celles-ci aboutissent rapidement. Dans l'intervalle, respect de la confidentialité des données personnelles et respect des droits de PI s'entrechoquent !

Chers Lecteurs,

Après ces derniers mois riches et bien remplis, nous vous annoncons quelques articles à venir courant janvier..au programme notamment un panoramma de la nouvelle loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon (http://www.legifrance.gouv.fr/), une nouvelle interview croisée de professionnels de la PI, et toujours un suivi des derniers évenèments en matière de noms de domaine (cf site WIPO pour prendre connaissance des dernières décisions).

Par ailleurs, ce blog se voulant ouvert à tous et à tous commentaires, n'hésitez pas à nous faire part de vos envies ou appréciations sur divers sujets afin d'enrichir les débats.

A très bientôt sur IPWEBNEWS.

Gwénaëlle GOELER et Romain BUSNEL.

Nous souhaitons à tous nos lecteurs de bonnes fêtes ainsi qu'une année 2008 très prospère!

En espérant vous retrouvez sur le réseau.

Gwénaëlle GOELER et Romain BUSNEL

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