Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

Petite brève pour signaler l'ouverture de la réservation des noms de domaine en .mobi à tous et toutes (sites principalement utilisés par les entreprises de télécommunications et assimilées). La période de pré - enregistrement sera donc achevée le 11 octobre 2006. GG.

Les Etats-Unis viennent de mettre à jour des statistiques concernant les effets du piratage audiovisuel et cinématographique. L'IPI (Institute for Policy Innovation) a mené une recherche de fond dans le but de quantifier ces effets.

L'impact économique est flagrant. Il résulterait de cette pratique une non-création de 141 000 emplois (sans précision s'il s'agit d'emplois directs ou indirects), une perte de 5,5 milliards de revenus annuels, une perte de 837 millions de dollars de taxes annuelles, ainsi qu'une perte de 20,5 milliards de dollars de rendement annuel de l'industrie américaine.

Ainsi les autorités US, dans leur stratégie de communication, n'hésitent pas à déclarer que ce fléau touche directement les américains en tant qu'individus, individuellement; et pas seulement  l'industrie (ce qui est une création lointaine et donc une réalité lointaine pour l'individu "normal"). Une telle déclaration a le mérite de toucher individuellement le citoyen dans ses intérêts propres et donc d'espérer une réaction direct égoiste.

 Il ne s'agit que d'une première analyse, suivie bientôt par d'autres toujours ciblées sur l'impact économique du piratage.

Mais prenons l'autre rive, qui dit piratage massif dit intérêt massif des "contrefacteurs", ainsi l'industrie US du film doit se porter relativement bien. Car sans succès officiel, aucun succès souterrain...

 RB

Crédit photo: "iluvu.free.fr"

Merci à tous de votre soutien...

Nous tenons à vous signaler notre fierté d'avoir un public lecteur en forte croissance depuis ce mois-ci. Plus de mille personnes sont venus assister au lancement de ce site d'information. En 15 jours d'activité, cela enchante les rédacteurs que nous sommes.

 Continuez, venez nombreux et n'hésitez pas à en parler autour de vous.

 L'équipe de la rédaction.

A l'heure où nous parlons, l'Australie semble vouloir légaliser la copie de programmes T.V et de la musique sur les lecteurs MP3. Un projet de loi a en effet été déposé il y a peu afin de modifier la loi sur le droit d'auteur.

Il semblerait que ce projet ait pour base la volonté de faciliter l'utilisation d'outils éducatifs à l'école et dans les Universités. L'autre versant du projet, afin d'adoucir les foudres des titulaires, comporterait un renforcement des mesures anti-contrefaçon à large spectre, notamment contre le peer to peer.

A l'heure où nous parlons, les USA (plus particulièrement la police de New-York city) viennent de mettre la main sur un des plus gros réseau de copie de CD et DVD. Une "descente" a permis de révéler l'existence d'une unité de production disposant de 200 graveurs dans le Bronx ainsi qu'une seconde dans le coeur de Manhattan.
le bilan est lourd: des dizaines de milliers de CD et de DVD ont été saisis, et l'on estime que la production tournait à environ 6 000 disques par heure.

Bien entendu, et nous en sommes le relais indirect, cette saisie fait le tour des médias à coup de "victoire significative", "la lutte continue", etc...

Sur ce, l'exception culturelle française réchauffe les coeurs de certains, même si, nous le rappelons, graver un CD est un délit passible de sanctions pénales (sauf exceptions connus de vous tous).

R.B
(source : Image prise sur www.vt.tv)

Effluves juridiques...

Selon nos contacts (discrétion oblige), un tremblement de terre est annoncé dans le milieu des marques. La 20 ème conférence annuelle sur les marques qui avait lieu à Malte la semaine dernière a révélé quelques indicrétions.

Slon un haut représentant de l'OHMI, le critère de représentation graphique devrait disparaitre. "Bouh" crient les juristes, "ahhh" poussent les créatifs.

Pourquoi ces réactions me direz vous? Pour les juristes, cela signifie l'application d'un nouveau critère avec tout une nouvelle jurisprudence à créer et donc de l'insécurité juridique pour leur client. Pour les créatifs, cela indique le voie d'un possible assouplissement de ce critère ...ou l'inverse...

Fin du suspens, nous allons vous révéler ce qui est prévu. En effet, l'actuel critère fondé sur l'article 2 de la directive de 1988 et sur l'article 4 du règlement (CTM) se basait sur l'utilisation administrative du papier. Désormais, maintenant que le "numérique" est en place, la notion de représentation graphique semble moins utile.

Ainsi, le nouveau critère devrait être "une reproduction exacte, ou avec exactitude". Quelles sont les différences me direz vous.

Non, nul besoin de vous arracher le cuir chevelu, cette "réformette" devrait simplement laisser entrevoir la possibilité de déposer, avec moins d'obstacles, les odeurs, gouts,...

Il était temps de reprendre la balle au bond si vous voyez ce que je veux dire...(Pour les petites mémoires, c'est bien l'OHMI qui avait été la seule à reconnaitre le dépôt d'une odeur "d'herbe fraichement coupée" pour des balles de tennis). Soit dit en passant, jouant moi-même au tennis, je n'ai jamais eu l'occasion de "renifler juridiquement" une balle de tennis.

En attendant la réponse de la Commission, continuez à utiliser le papier...

R.B

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