Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

Ce dernier se base sur un dépôt national qui est ensuite étendu dans les pays choisis ...et disponibles. Disponible car tous les pays du monde ne sont pas adhérents à l'Union de Madrid (qui régit le dépôt international). Cette Union regroupe deux conventions internationales : le protocole et l'arrangement, toutes deux distinctes dans leur contenu et dans leurs adhérents.

Ainsi, lorsque vous réalisez un dépôt international (« Inter » pour les intimes), vous devez vérifier quel pays entre dans le cadre de telle ou telle convention. Un pays peut ainsi être signataire de l'une ou l'autre ou des deux.

La dernière information en date (lundi dernier) émane du pays du carnaval et du futchbol. Un groupe de travail avait récemment été créé par Lula afin de réfléchir à une adhésion possible. De ces délibérations est sorti le souhait d'adhérer au Protocole de Madrid. Ainsi, le Brésil devrait déposer sa demande d'adhésion dans les prochains dans les prochaines semaines.

Cette demande atterrira au « Parlement des pays » pour examen, puis, après discussion, sera normalement ratifiée. Et permettra d'obtenir un 70ème pays au protocole, et seulement le second latino-américain (après Cuba).

Cette adhésion pourrait alors entrainer une seconde vague issue de motivation géostratégique avec le Mexique et la Colombie.

L'année 2006 aura donc été riche en évolutions avec le Botswana (en septembre), le Vietnam (en mai), et les envies révélées de l'Inde, du Ghana et de l'Afrique du sud.

Un bémol est tout de même à noter : les spécialistes PI du Brésil redoutent, après l'e-filling lancé cette année, une baisse d'activité puisque le dépôt international ne requiert pas d'agir en interne dans le pays visé...

Un bonheur, un malheur, un équilbre....

RB

 Vous êtes surement au fait du rachat du site "YouTube" (site de vidéos "captés" sur le net ou on the TV, ou encore réalisées par les internautes) par Google qui a eu lieu récemment. Cela n'a pas pu vous échapper. D'une parce que le site "YouTube" soulevait des questions importantes en matières de propriété intellectuelle, de deux parce que Google a acheté ce site (relativement récent: début en février 2005)) pour la modique somme de 1, 65 Milliard de Dollars.

 Certains considèrent même ce rachat comme le plus gros "deal" du siècle. Du point de vue de la P.I, cela pourrait aussi être le cas. En effet, il semblerait qu'il fut difficile de lutter contre un site  qui ne générait aucun revenu (en tous les cas non identifié). Mais ce rachat (et l'attachement de Google à produire des redevances publicitaires autour d'un outil) marque un tournant légal.

Enormement de titulaires de droits de PI étaient mécontents de YouTube du fait des violations de copyright qu'il engendrait, et il sonnait fort dans l'oreille de ces mêmes personnes l'envie de poursuivre de la même manière que Napster. La contrefaçon de masse continue-t-elle ?

Une réflexion s'impose: pourquoi Google, qui a déjà des problèmes avec la presse européenne, prendrait il le risque de voir tomber sur son dos des accusations de violation de droits de P.I ? La réponse est prête et était prête depuis un petit moment: Google a déjà négocié avec certains titulaires de droits !!! 

De plus, au niveau pratique, il est impossible de poursuivre efficacement. La quantité de vidéos mises en partage sur le site chaque jour rend impossible la vérification  des copyrights de chacune.

Par ailleurs, la bataille de fond sur le point de savoir si les lois s'appliquent à cette espèce fait rage. Le mouvement du Copyleft, notamment, agite la menace d'une bataille juridique longue et pénible, supporté par Google qui serait presque tranquillement attentiste derrière ces combattants du partage absolu.

 R.B

Credit photo: www.logfather.com 

CENTRE UNIVERSITAIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Université Pierre Mendès-France - Grenoble 2

De l'aventure législative qui s'est déroulée, avec d'imprévisibles rebondissements, de l'hiver 2005 à l'été 2006, le droit d'auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie. Après des prises de positions aussi nombreuses que diverses - législateur, Conseil constitutionnel, ministre de la culture, jurisprudence française et étrangère, élus et relais d'opinion - force est de se demander notamment :
- si le droit d'auteur peut encore être appliqué sur Internet,
- ce que devient le monopole, entre l'afflux des exceptions, le « test des 3 étapes » et les licences légales,
- si le public a maintenant des droits (aux exceptions, à l'interopérabilité...) à faire valoir face aux auteurs.

Date : vendredi 24 novembre 2006
Lieu : Amphithéâtre G, Faculté de droit,
Université Pierre Mendès France-Grenoble 2
73 rue des universités, Domaine universitaire, Saint-Martin d'Hères

9.00 - Rapport introductif
Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle

MATINEE : LA POSITIVITE DU DROIT D'AUTEUR

9.15 - Table ronde I : PEUT-ON ENCORE APPLIQUER LE DROIT D'AUTEUR SUR INTERNET ?

sous la présidence de Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle

- Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris XII
- Philippe COEN, Directeur juridique, vice-président Walt Disney France
- Pierre LECLERCQ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien commissaire de la CNIL

Discussion

10.45 - Pause café

11.15 -Table ronde II : QUE DEVIENT LE MONOPOLE ? (afflux des exceptions, test des 3 étapes, licences légales...)

sous la présidence de Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master 2 Propriété intellectuelle

- Valérie-Laure BENABOU, Professeur à l'Université de Versailles, Saint Quentin en Yvelines (sous réserve)
- Tristan AZZI, Professeur à l'Université Paris V
- Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation

Discussion

12.30 - Déjeuner

APRES-MIDI : LES NOUVEAUX DROITS DES USAGERS

14.00 - Table ronde III : DROIT AUX EXCEPTIONS ?

sous la présidence de François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l'OMPI,
Professeur associé à l'Université Robert Schumann de Strasbourg

- Christophe ALLEAUME, Professeur à l'Université de Caen, Basse Normandie
- Stéphanie CARRE, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
- Fabrice SIIRIAINEN, Professeur à l'université de Nice

Discussion

15.15 - Pause café

15.45 - Table ronde IV : DROIT A L'INTEROPERABILITE ?
(mesures techniques, « droit d'accès », droit de la consommation contre droit d'auteur)

sous la présidence de Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris XII

- Jean-Michel BRUGUIERE, Maître de conférences à l'Université d'Avignon
- Yves GAUBIAC, Avocat à la Cour d'appel de Paris
- Gilles VERCKEN, Avocat à la Cour d'appel de Paris

Discussion

17.00 - Conclusions provisoires, Christian LE STANC, Professeur à la Faculté
de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle.

17.15 - REMISE DES DIPLOMES A LA 2ème PROMOTION du Master 2
Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies (et 16e du DESS
Propriété intellectuelle, accords industriels, droit des nouvelles technologies),
par François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l'OMPI,
Professeur associé à l'Université Robert Schumann de Strasbourg

20.00 - Dîner de clôture au Château de la Commanderie

ORGANISATION

LIEU :
La journée d'étude se déroulera dans l'amphithéâtre G de la Faculté de droit, Université Pierre Mendès France (Grenoble 2), 73 rue des universités, Domaine universitaire, 38 Saint Martin d'Hères.

ACCES :
Desserte directe par tramway depuis la gare SNCF et le centre de Grenoble (ligne B, "Universités", descendre à « bibliothèques universitaires »).
Accès automobile par la Rocade sud : sortie "Domaine universitaire"

RESERVATIONS HOTELIERES :
Les participants sont invités à traiter directement avec les hôtels (un tarif préférentiel leur sera consenti).

HOTEL D'ANGLETERRE *** 5 place Victor Hugo, Grenoble,
téléphone : 04 76 87 37 21, télécopie : 04 76 50 94 10

HOTEL TERMINUS *** 10 place de la gare, Grenoble
téléphone : 04 76 87 24 33, télécopie : 04 76 50 38 28

HOTEL DES ALPES **45 avenue Félix Poulat, Grenoble,
téléphone : 04 76 87 00 71, télécopie : 04 76 56 95 45

DINER DE CLOTURE :
Le dîner aura lieu au Château de la Commanderie à Eybens (transport aller et retour par car, du centre ville de Grenoble au château)

SECRETARIAT :
CUERPI, Faculté de droit, Université Pierre Mendes France- Grenoble 2,
B.P. 47, 38040 GRENOBLE Cedex 9,
téléphone : 04 76 82 58 16 ou 04 76 82 56 58
télécopie : 04 76 82 57 43 ou 04 76 82 56 69
farida.bassac@upmf-grenoble.fr

ORGANISATEUR :
Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle, Faculté de droit, Université Pierre Mendès France-Grenoble 2, avec l'aide financière de l'Université Pierre Mendès France, de la Faculté de droit, de la ville de Grenoble, de la Métro et du département de l'Isère.

Petite brève pour signaler l'ouverture de la réservation des noms de domaine en .mobi à tous et toutes (sites principalement utilisés par les entreprises de télécommunications et assimilées). La période de pré - enregistrement sera donc achevée le 11 octobre 2006. GG.

Les Etats-Unis viennent de mettre à jour des statistiques concernant les effets du piratage audiovisuel et cinématographique. L'IPI (Institute for Policy Innovation) a mené une recherche de fond dans le but de quantifier ces effets.

L'impact économique est flagrant. Il résulterait de cette pratique une non-création de 141 000 emplois (sans précision s'il s'agit d'emplois directs ou indirects), une perte de 5,5 milliards de revenus annuels, une perte de 837 millions de dollars de taxes annuelles, ainsi qu'une perte de 20,5 milliards de dollars de rendement annuel de l'industrie américaine.

Ainsi les autorités US, dans leur stratégie de communication, n'hésitent pas à déclarer que ce fléau touche directement les américains en tant qu'individus, individuellement; et pas seulement  l'industrie (ce qui est une création lointaine et donc une réalité lointaine pour l'individu "normal"). Une telle déclaration a le mérite de toucher individuellement le citoyen dans ses intérêts propres et donc d'espérer une réaction direct égoiste.

 Il ne s'agit que d'une première analyse, suivie bientôt par d'autres toujours ciblées sur l'impact économique du piratage.

Mais prenons l'autre rive, qui dit piratage massif dit intérêt massif des "contrefacteurs", ainsi l'industrie US du film doit se porter relativement bien. Car sans succès officiel, aucun succès souterrain...

 RB

Crédit photo: "iluvu.free.fr"

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