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Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel
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News UK | 05 février 2007
Le Ministère des sciences et de l'innovation vient d'annoncer, par l'intermédiaire de son Ministre, que des audits de Propriété Intellectuelle seraient offerts aux Petites Entreprises du Royaume Uni.
Plus de 40 entreprises seraient visées, lesquelles n'ont jamais bénéficié de conseils avisés sur la protection de leur capital PI. Ainsi ceci se fera sous la forme d'une formation de 3 jours sous la direction du Patent office (INPI de UK) en collaboration avec les agences régionales de développement (en France, souvent les Chambres de Commerce de d'industrie et leurs Arist).
La promotion, la stratégie, et la protection de la PI sont, pour les entreprises, une ligne directrice forte en ce moment suivant ainsi les recommandations des institutions publiques.
Associé à des conseils stratégiques pour le développement de leurs produits et services à l'étranger, ainsi que d'avis sur la croissance de pays tels que le Brésil, la Chine, et autres, cette formation permet d'éviter de tomber dans les écueils habituels des PME en matière de PI.
Romain Busnel
IPWEBNEWS
Source : ag-ip-news
Publié par Diegoromain à 13:09:50 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens
COLLOQUE SUR LA CBE - AVRIL 2007 | 25 janvier 2007
"Le CEIPI organisera les 20 et 21 avril 2007 un colloque sur la CBE 2000 à Strasbourg au Palais de la Musique et des Congrès.
Ce colloque placé sous la direction du Pr Pompidou, Président de l'Office Européen des Brevets (OEB) aura pour programme: les objectifs et les résultats de la révision, notamment les modifications apportées à la procédure de délivrance et les nouvelles procédures mises en place.
La manifestation est organisée conjointement avec les experts de l'OEB en anglais et français avec une traduction simultanée.
Début du colloque : vendredi 20 avril à 11h.
Clôture du colloque : samedi 21 avril à 13h."
Gwénaelle GOELER.
Publié par Diegoromain à 15:52:16 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens
PODCASTING...suite de la rubrique | 25 janvier 2007
Si vous suivez les brèves que nous mettons sur ce blog, vous avez surêment vu quelques news relatives au PODCASTING..Voici quelques récentes précisions.
En effet, la Commission générale de terminologie et de néologie a rendu une recommandation en fin d'année 2006 sur l'utilisation du terme Podcast (Avis publié au J.O n° 290 du 15 décembre 2006 : Recommandation sur les équivalents français du mot podcasting).
Rappelez vous, nous vous disions dernièrement qu'à partir d'un nom de marque (I-POD pour des baladeurs numériques), toute une série de nouveaux termes ou expressions avait fait son apparition dans la langue française. Une confusion était née, ce terme étant employé notamment pour parler de la diffusion mais également du téléchargement!
Or Loi Toubon oblige, en France parlons français (parfois même au détriment de notre apprentissage des langues étrangères :-) ).Ainsi, la commission a recommandé "comme équivalent français à podcasting le terme diffusion pour baladeur [..]"
En revanche, dès qu'une opération de transfert de fichier ou de programme sur un support numérique est en cause(download ou upload en anglais), la commission recommande de s'en tenir aux termes d'utilisation courante (télécharger, téléchargemen)t.
Cette recommandation permet ainsi de clarifier ce nouveau vocabulaire usitée sur les ondes radios ou numériques!! Désormais, diffusion et téléchargement ne seront plus confondus.
Gwénaelle GOELER
Crédit photo : www.forbiddenplanet.co.uk/.../podcast.jpg
Publié par Diegoromain à 15:19:28 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens
La saga OLYMPRIX..suite et fin! | 25 janvier 2007
La question de la protection des marques notoires a été largement traitée ces dernières années et a fait couler beaucoup d'encre, notamment à l'occasion de l'affaire OLYMPRIX!Et bien par un arrêt rendu le 31 octobre 2006, la chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché le débat mettant un terme à ce litige.
Bref rappel des faits du dossier : s'opposait le Comité national olympique et sportif français et la société Galec. Comme vous le savez, le premier était titulaire de droits sur les emblèmes olympiques, des termes Olympique et Jeux olympiques. La seconde quant à elle avait déposé la marque OLYMPRIX', marque utilisée dans le cadre d'une campagne publicitaire pour des produits à petits prix.
Le CNOSF avait invoqué à l'encontre de son adversaire un préjudice résultant d'une atteinte au titre du droit des marques mais résultant également d'une atteinte au droit de la responsabilité civile.
Mettant fin à plus de dix ans de procédure, la Cour de cassation a jugé qu'il était dorénavant possible de faire jouer, certes le droit des marques, mais également le droit de la responsabilité civile afin de protéger une marque notoire. Le débat est clos.
Gwénaelle GOELER.
Crédit photo : www.kesako.fr/image/cnosf3.jpg
PS: Pour une étude détaillée de la question, nous vous proposons de vous reporter au dernier n° de la Revue de Propriété Industrielle - article de Pascale Trefigny.
Publié par Diegoromain à 14:54:25 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens
Annonce de colloque | 23 janvier 2007
En depis du fait que ce sujet ne soit pas en relation directe avec notre "blog" (que dis-je,... Votre "blog"), notre devoir est avant tout de vous informer. Et qui sait, la complémentarité du juriste d'affaires est un atout non négligeable, n'est ce pas...
Aussi vous pourrez apprécier les développements concernant:
Le devoir de mise en garde du banquier
Colloque sous la présidence de M. le Président Daniel TRICOT, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation et de M. le Professeur Hervé CAUSSE
Modalités:
Sis à la Faculté de Droit et de Science Politique de Clermont-Ferrand, Jeudi 29 mars 2007.
Interviendront :
M. le Président Daniel TRICOT,
MM. Jean STOUFFLET,
Hervé CAUSSE,
Mustapha MEKKI ,
Richard ROUTIER,
Didier VALETTE,
Mme Lisa DUMOULIN,
M. Jean-François RIFFARD
organisation : Centre de Droit des Affaires et Master 2 Droit des affaires GEFIRE). Contact pour tout renseignement, Mme Tardieu : Tél : 04.73.17.75.89 ; e-mail : eliane.tardieu@u-clermont1.fr
Romain Busnel
IPWEBNEWS
Publié par Diegoromain à 18:50:24 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens
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