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Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

L'info de la Propriété Intellectuelle

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Les auteurs



Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opporutnités de carrière, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.
L'équipe de rédaction.


Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

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EN BREF : contrefaçons et défaillances en série (septembre 2007) | 29 septembre 2007

Infos diverses :

- Dans la série contrefaçon, derniers évènements : saisie de contrefaçons Calvin Klein dans la Somme pour un montant estimé à 720.000 euros  ; saisie de 5000 pièces contrefaisantes diverses à la Braderie de Lille (imitation de produits de luxes : parfums, maroquineries etc).

- De même, outre les contrefaçons elles -mêmes, certains groupes ont pu constaté des défaillances de certains de leurs produits. En effet, le groupe Mattel  a dû retiré du marché des jouets produits en Chine (environ, 845 000 accessoires "Barbie" contenaient du plomb ; rappel de 20 millions de jouets contenants des aiments dangereux mis sur le marché aux USA et en Europe cet été).

Par ailleurs, outre du dentifrice à base d'antigel (!!), des aliments en provenance de Chine ont également faient peser le doute quant à leurs origines et qualités. En effet, certains pourraient avoir de graves répercutions sur la santé.

 S'il est vrai que les partenaires chinois ont leur part de responsabilité quant à la qualité des produits fabriqués, et tentent de réaliser des progrès sur ce terrain, il est certain que les entreprises se doivent d'assurer des contrôle qualité en amont de la commercialisation, assurer des moyens de contrôle sur place, et non se limiter au déploiement d'un seul cahier des charges. La sécurité des consommateurs est à ce prix.

Gwénaëlle GOELER

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Publié par Diegoromain à 10:59:26 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Histoire de camembert | 10 juin 2007

S'opposent ici le camembert et l'AOC.

En effet, pour bénéficier de l'appelation AOC, les fabricants doivent respecter des règles d'hygiennes très strictes, lesquelles impliquent un côut élevé.

Alors quand certains gros fabricants,dont Lactalis, ne sont plus en ligne avec les exigences de l'Inao et prétendent tout de même à cette appelation de qualité, les fabricants respectueux s'insurgent.

La décision de l'Inao  est donc fortement attendue des uns et des autres. Il est à espérer une décision rigoureuse et conforme aux textes pour l'intérêt de tous..et surtout du consommateur!

Gwénaëlle GOELER

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Crédit photo : www.agrojob.com

Pour plus d'informations : 20 minutes, mercredi 6 juin, AngélineBenoit, " La bataille à couteaux tirés".

Publié par Diegoromain à 18:45:18 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Protection du consommateur : Carrefour au ban des accusés! | 10 juin 2007

Un procès retantissant.

4,8 M Euros d'amende! Tel est le montant requis contre Carrefour. La protection du consommateur est au coeur de ce procès au TGI d'Evry.

Les fondements juridiques de cette affaire sont divers: Publicité mensongère, (Publicités pour divsers produits tels que Champagne, climatiseurs ou encore TV à prix bradés mais introuvables en magasins), vente à perte et encore contrats de coopérations commerciales flous. Sont ainsi dénoncées des pratiques déloyales et anti-concurrentielles utilisées par Carrefour depuis des années dans plusieurs régions de France.

La grande distribution doit trembler en attendant le jugement qui sera rendu le 26 juin prochain.  Une décision attendue avec impatience. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

Crédit photo : www.service-public.fr

Publié par Diegoromain à 18:27:33 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (5) |

Spot Publicitaire | 10 juin 2007

Brève:

En cause , un spot publicitaire d'Evian dans lequel un personnage évoluait au milieu de coquelicots (agence BETC).         Le 30 mai dernier, le TGI de Paris a admis que ce spot n'était pas une contrefaçon de l'oeuvre réalisée par les auteurs de Microcosmos (photo de fleur).

Gwénaëlle GOELER

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Publié par Diegoromain à 18:13:43 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Quelle protection des marques au Montenegro? | 22 mars 2007

Sous ce lien, vous trouverez les conditions d'application de l'arrangement et du protocol de Madrid au Montenegro. http://www.wipo.int/edocs/madrdocs/en/2007/madrid_2007_7.pdf Gwénaelle GOELER. IPWEBNEWS

Publié par Diegoromain à 10:41:21 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

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