• Tag droit d'auteur

    Résultats pour la recherche du tag droit d'auteur :

  • Résolution amiable…et forcée

    Par Diegoromain dans - INTERNATIONAL le 1 Mars 2007 à 18:24
    ...ainsi remise aux Universités (400 lettres d'avertissement). <o:p>   </o:p> NB : Bien que n'étant pas spécialiste du droit américain, un individu étudiant U.S ne serait-il pas en mesure de se plaindre, sinon d'attaquer la RIAA sur le plan du respect de la vie privée ? En outre, le fait...

    Lire la suite...

  • Millionnaire du virtuel ? Problèmes juridiques réels !

    Par Diegoromain dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES le 15 Février 2007 à 16:14
    ...opposable à tous ". La jurisprudence considère que les jeux vidéo sont des œuvres de l'esprit, susceptibles comme telles, de bénéficier de la protection du droit d'auteur (voir en ce sens, arrêt Atari, 7 mars 1986, Cour de cassation, Assemblé plénière). Bien qu'aucune décision ne se soit...

    Lire la suite...