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Par Diegoromain dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES le 15 Février 2007 à 16:14...violation des règles de propriété intellectuelle pourrait ainsi s'avérer extrêmement complexe. En cas de contentieux, il serait par conséquent recommandé de combiner l'action en contrefaçon avec d'autres actions, fondées sur le droit des contrats et/ou sur la concurrence déloyale....