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  • Résolution amiable…et forcée

    Par Diegoromain dans - INTERNATIONAL le 1 Mars 2007 à 18:24
    ...la RIAA sur le plan du respect de la vie privée ? En outre, le fait qu'une Université puisse conserver une trace de ces accusations dans son dossier Universitaire et l'utiliser plus tard pour l'exclure de cette même université n'est-il pas contraire à la logique juridique ? <o:p>  ...

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