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Résolution amiable et forcée
Afin d'endiguer les flux illégaux de mises à disposition et de téléchargements d'œuvres par le biais d'Internet (réseaux P2P de toutes sortes), la RIAA (Recording Industry Association of America, Inc) qui regroupe en son sein les maisons de disque/Majors, vient de signifier aux Universités américaines (13 d'entre elles) la possibilité de lancer des procédures contre quelques uns de leurs étudiants.
<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>Ainsi, de manière préventive, la RIAA informe indirectement les étudiants qu'ils sont dans le collimateur de l'association qui agit comme conseil pour les maisons de disque. Aussi l'association pensent qu'en impliquant les Universités dans ce processus d'intimidation ou de prévention (selon le côté où l'on se place), l'impacte sera éducatif et plus fort. Une liste des étudiants concernés serait ainsi remise aux Universités (400 lettres d'avertissement).
<o:p> </o:p>NB : Bien que n'étant pas spécialiste du droit américain, un individu étudiant U.S ne serait-il pas en mesure de se plaindre, sinon d'attaquer la RIAA sur le plan du respect de la vie privée ? En outre, le fait qu'une Université puisse conserver une trace de ces accusations dans son dossier Universitaire et l'utiliser plus tard pour l'exclure de cette même université n'est-il pas contraire à la logique juridique ?
<o:p> </o:p>A sa décharge, la RIAA semble véritablement intéressée par le côté préventif de cette action, car, dans le même temps, elle a ouvert un site Internet dédié à la résolution amiable des litiges pouvant exister. Ce site, http://www.p2plawsuits.com/P2P_00_Home.aspx ,ouvre ainsi une possibilité d'expier ses péchés avec une tape sur la joue (amende et document écrit promettant de ne plus le refaire), et ainsi éviter une action judiciaire.
<o:p> </o:p>Romain Busnel
IPWEBNEWS
Crédit photos : perso.numericable.fr
Tags : USA, droit d'auteur, téléchargement, RIAA, 2tudiants, Universités, litige, site internet
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Commentaires
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Et de 2! (au moins...) La RIAA est déjà intervenue sur le devant de la scène judiciaire, mais comme dans le cas présenté, utilise des intermédiaires. Comcast, un FAI états-unien, a ainsi été poursuivi pour avoir communiqué les coordonnées d'une de ses clientes suite à un repérage opéré par la RIAA de son adresse IP. Je me demande ici comment la RIAA a pu obtenir les coordonnées de ces étudiants, sauf à ce que l'université ait servie d'indic! Si l'objectif de lutte contre le P2P est louable, la moyen serait extrèmement traître! Par ailleurs, la présence d'une possible condamnation pour violation de copyright dans un dossier universitaire me parait excessive pour permettre l'exclusion de l'étudiant. Mais je suis peut être trop candide!