Le caviar est un automatisme d'identification de la Russie autant que la réputation du pays d'être soumis à la corruption et à un "relative" protection à tous niveaux.

Nous n'allons pas vous donner de l'espoir aujourd'hui...En effet, les titulaires de droits de PI et les juristes spécialisés ont du soucis à se faire.

Récemment, le projet du code civil russe passé en première lecture à la Douma le 20 septembre se compose d'une quatrième partie qui semble ignorer la propriété intellectuelle au sens large (droit d'auteur et droits voisins, droit des marques,...). Cela irait même en contradiction avec les acoords Trips.

Cet aspect, outre l'influence possible sur les négociations d'entrée de la Russie au sein de l'OMC, inquiète beaucoup dans les milieux intéressés.

Un second point est à souligner: les noms de domaines seraient accueillis comme de véritables instruments de propriété intellectuelle, ayant le même statut que les marques.

Même si la Douma recevra le texte en 2ème et 3ème lecture, l'inquiétude grandit.

Atrendons ...

R.B
Source Photo: www.russie.net

Comme nous vous l'indiquions il y a quelques jours, la Commission Européenne devrait être saisie prochainement sur une possible modification du droit des marques et notamment sur le critère de représentation graphique.

La surprise passée, nous regardions de plus près cette tentative. Mais, Ô surprise (deuxième effet kiss cool si vous voulez), il semble que cette modification soit dans toutes les têtes pensantes de la PI mondiale.

En effet, la Chine souhaite actuellement modifier sa loi sur le droit des marques. Un projet a été déposé à ce titre le 18 avril 2006.

Ainsi, le projet prévoit de retirer le critère de représentation graphique et ainsi de libéraliser la possibilité de déposer les odeurs et les sons.

En outre, des dispositions sur les dépôts multi-classes, sur les marques de renommée, sur une procédure d'opposition simplifiée, sur les frais de dépens, sur la procédure d'appel des décisions (à Pekin), ainsi que sur la contrefaçon, seront étudiés.

Prenez acte de ces changements substantiels avant de vous couchez sur la matière au pays du soleil levant...

R.B
Image sur "terresacree.org"

A l'heure où nous parlons, l'Australie semble vouloir légaliser la copie de programmes T.V et de la musique sur les lecteurs MP3. Un projet de loi a en effet été déposé il y a peu afin de modifier la loi sur le droit d'auteur.

Il semblerait que ce projet ait pour base la volonté de faciliter l'utilisation d'outils éducatifs à l'école et dans les Universités. L'autre versant du projet, afin d'adoucir les foudres des titulaires, comporterait un renforcement des mesures anti-contrefaçon à large spectre, notamment contre le peer to peer.

A l'heure où nous parlons, les USA (plus particulièrement la police de New-York city) viennent de mettre la main sur un des plus gros réseau de copie de CD et DVD. Une "descente" a permis de révéler l'existence d'une unité de production disposant de 200 graveurs dans le Bronx ainsi qu'une seconde dans le coeur de Manhattan.
le bilan est lourd: des dizaines de milliers de CD et de DVD ont été saisis, et l'on estime que la production tournait à environ 6 000 disques par heure.

Bien entendu, et nous en sommes le relais indirect, cette saisie fait le tour des médias à coup de "victoire significative", "la lutte continue", etc...

Sur ce, l'exception culturelle française réchauffe les coeurs de certains, même si, nous le rappelons, graver un CD est un délit passible de sanctions pénales (sauf exceptions connus de vous tous).

R.B
(source : Image prise sur www.vt.tv)

D'ores et déjà d'or, l'industrie française du logiciel se porte bien. Selon le classement "Truffle 100" qui répertorie l'activité des 100 plus gros éditeurs de logiciels français, l'activité atteint un chiffre d'affaires de 4,3 Milliards d'euros en 2004.

820 millions d'euros ont été investis en R&D (recherche et développement) en 2004 par ces éditeurs, ce qui représente 2,3 % de la totalité des dépenses annuelles en R&D de la France tous secteurs confondus.

 Preuve que la France possèdent des ingénieurs et développeurs de qualité, 70 % des éditeurs déclarent ne pas vouloir délocaliser leur R&D malgré les coûts d'infrastructures moins élevés à l'étranger. La quotité de personnes envoyés dans ce service a d'ailleurs progressé de 10 % environ.

Malgré un pyramidalisation de l'attribution des profits (78 % aux mains des 3 premiers éditeurs), 50 % des éditeurs de logiciels ont un chiffre d'affaires au moins égale à 3,6 millions d'euros.

Cependant, il y un peu trop d'abeilles pour la ruche, et on risque de voir apparaitre des procédures de redressemnt judiciaire en nombre si le secteur ne se diversifie pas à court terme.

De plus, avec l'avènement des logiciels libres, même s'ils ont quelques failles, la concurrence risque d'être rude.

A vos ordi... 

Effluves juridiques...

Selon nos contacts (discrétion oblige), un tremblement de terre est annoncé dans le milieu des marques. La 20 ème conférence annuelle sur les marques qui avait lieu à Malte la semaine dernière a révélé quelques indicrétions.

Slon un haut représentant de l'OHMI, le critère de représentation graphique devrait disparaitre. "Bouh" crient les juristes, "ahhh" poussent les créatifs.

Pourquoi ces réactions me direz vous? Pour les juristes, cela signifie l'application d'un nouveau critère avec tout une nouvelle jurisprudence à créer et donc de l'insécurité juridique pour leur client. Pour les créatifs, cela indique le voie d'un possible assouplissement de ce critère ...ou l'inverse...

Fin du suspens, nous allons vous révéler ce qui est prévu. En effet, l'actuel critère fondé sur l'article 2 de la directive de 1988 et sur l'article 4 du règlement (CTM) se basait sur l'utilisation administrative du papier. Désormais, maintenant que le "numérique" est en place, la notion de représentation graphique semble moins utile.

Ainsi, le nouveau critère devrait être "une reproduction exacte, ou avec exactitude". Quelles sont les différences me direz vous.

Non, nul besoin de vous arracher le cuir chevelu, cette "réformette" devrait simplement laisser entrevoir la possibilité de déposer, avec moins d'obstacles, les odeurs, gouts,...

Il était temps de reprendre la balle au bond si vous voyez ce que je veux dire...(Pour les petites mémoires, c'est bien l'OHMI qui avait été la seule à reconnaitre le dépôt d'une odeur "d'herbe fraichement coupée" pour des balles de tennis). Soit dit en passant, jouant moi-même au tennis, je n'ai jamais eu l'occasion de "renifler juridiquement" une balle de tennis.

En attendant la réponse de la Commission, continuez à utiliser le papier...

R.B