L'habitude française de critiquer l'attitude de la police, des "gens en uniforme" n'est pas nouvelle, non plus que l'habitude de se dédouaner de ses responsabilités personnelles sur ces acteurs lorsque les choses tournent mal. Le premier d'entre eux est votre serviteur, ..et oui la mauvaise foi fait du bien. Pourtant ce n'est pas parce que l'on ne voit pas, qu'il ne se passe rien.

En matière de propriété intellectuelle, les spécialistes travaillent régulièrement avec les services des douanes. Eh oui, pour ceux qui ne suivent pas, la douane existe encore malgré l'Union Européenne (et son principe de libre circulation des marchandises et des personnes). Elle est même très présente. Qui n'a pas vu récemment au moins un reportage dans sa lucarne vitrée?!
Nous vous révélons aujourd'hui la vérité de son action d'après nos sources statistiques. Loin d'être statique, l'action de la douane prend de l'ampleur chaque année.

En France, pas moins de 3246 procédures ont été lançées en 2004 dont la majorité d'entre elles ont visées.....alors d'après vous.....des vêtements et accessoires de modes (87%). Les produits de luxe ont encore la côte semble-t-il. Suivi de loin par les montres et bijoux (9%).

Ces interventions représentent une saisie de 1 828 021 objets interceptés, soit une augmentation de 61% par rapport à l'année 2003.

Pourtant ceci ne révèle qu'une part mineure du traffic. Les douanes, les gouvernements (à l'image dela Chine qui conclu un accord fin 2004 avec la Commission Européenne) veulent agir plus intensément, et également faire comprendre aux personnes morales (entreprises) l'importance de leur action.

En effet, rappelons le, les douanes ne saisissent peu que par faute des titulaires de leur transmettre des demandes d'intervention (gratuites en France). Plus les titulaires de droits agiront en amont (par rédaction de formulaires d'intervention, de transfert d'informations sur les produits, sur les droits,...)plus les douanes seront à même de saisir les marchandises contrefaisantes.

Un réflexe: douane.gouv.fr

R.B

Crédit photo: "artwhere.be"

Les Etats-Unis viennent de mettre à jour des statistiques concernant les effets du piratage audiovisuel et cinématographique. L'IPI (Institute for Policy Innovation) a mené une recherche de fond dans le but de quantifier ces effets.

L'impact économique est flagrant. Il résulterait de cette pratique une non-création de 141 000 emplois (sans précision s'il s'agit d'emplois directs ou indirects), une perte de 5,5 milliards de revenus annuels, une perte de 837 millions de dollars de taxes annuelles, ainsi qu'une perte de 20,5 milliards de dollars de rendement annuel de l'industrie américaine.

Ainsi les autorités US, dans leur stratégie de communication, n'hésitent pas à déclarer que ce fléau touche directement les américains en tant qu'individus, individuellement; et pas seulement  l'industrie (ce qui est une création lointaine et donc une réalité lointaine pour l'individu "normal"). Une telle déclaration a le mérite de toucher individuellement le citoyen dans ses intérêts propres et donc d'espérer une réaction direct égoiste.

 Il ne s'agit que d'une première analyse, suivie bientôt par d'autres toujours ciblées sur l'impact économique du piratage.

Mais prenons l'autre rive, qui dit piratage massif dit intérêt massif des "contrefacteurs", ainsi l'industrie US du film doit se porter relativement bien. Car sans succès officiel, aucun succès souterrain...

 RB

Crédit photo: "iluvu.free.fr"

L'actualité de la PLA (Propriété littéraire et artistique) au Royaume-Uni est dense.

Récemment, un "deal" a été conclu entre  les producteurs de disques, Apple, un groupe de téléphonie mobile et les compositeurs, paroliers et chanteurs concernant les redevances issues du téléchargement de chansons sur Internet et sur téléphone portable (étant exclues les sonneries). Il existait, en effet, un petit différent.

Aussi, l'accord signé, portant sur 3 ans, accorde 8% minimum de redevance brute ajouté aux taxes sur les ventes de musique téléchargeables. Un taux de 6,5% a, lui, été accordé pour les services "non-on-demand".

Il ne s'agit pas d'un accord mineur puisque chaque année, plus de 34 millions de chanson sont téléchargées. Ce chiffre est d'ailleurs qu'une simple indication puisqu'il ne représente que le nombre effectués depuis le début de l'année 2006 (déjà plus que pour l'année 2005 en données globales). 

 Cependant, il reste des choses à régler, notamment avec les SDRM (société de répartition des droits).

 L'activité du droit d'auteur étant très active, nous vous indiquons également qu'une amorce de réflexion sur la digitalisation des ouvrages écrits (livres,...) prend de l'ampleur de l'autre côté de la Manche. La "British Library" notamment se sent menacée...

A suivre...

R.B 

Source photo: "membres@lycos.fr" 

Le CUERPI (Centre universitaire d'étude et de recherche sur la propriété intellectuelle) organise, en collaboration avec l'Adepig (Association des etudiants en propriété intellectuelle de Grenoble), un colloque sur le "nouveau droit d'auteur" le 24 novembre 2006 à Grenoble.

Pour décrypter les conditions d'interopérabilité, ainsi que toutes les modifications issues de la nouvelle loi votée cet été, venez assister à ces conférences et débats.

Pour tous renseignements, veuillez prendre contact avec les personnes référencés sous "contacts administratifs" sur le site de l'adepig (WWW.adepig.com).

R.B 

Merci à tous de votre soutien...

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