CENTRE UNIVERSITAIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Université Pierre Mendès-France - Grenoble 2

De l'aventure législative qui s'est déroulée, avec d'imprévisibles rebondissements, de l'hiver 2005 à l'été 2006, le droit d'auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie. Après des prises de positions aussi nombreuses que diverses - législateur, Conseil constitutionnel, ministre de la culture, jurisprudence française et étrangère, élus et relais d'opinion - force est de se demander notamment :
- si le droit d'auteur peut encore être appliqué sur Internet,
- ce que devient le monopole, entre l'afflux des exceptions, le « test des 3 étapes » et les licences légales,
- si le public a maintenant des droits (aux exceptions, à l'interopérabilité...) à faire valoir face aux auteurs.

Date : vendredi 24 novembre 2006
Lieu : Amphithéâtre G, Faculté de droit,
Université Pierre Mendès France-Grenoble 2
73 rue des universités, Domaine universitaire, Saint-Martin d'Hères

9.00 - Rapport introductif
Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle

MATINEE : LA POSITIVITE DU DROIT D'AUTEUR

9.15 - Table ronde I : PEUT-ON ENCORE APPLIQUER LE DROIT D'AUTEUR SUR INTERNET ?

sous la présidence de Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle

- Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris XII
- Philippe COEN, Directeur juridique, vice-président Walt Disney France
- Pierre LECLERCQ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien commissaire de la CNIL

Discussion

10.45 - Pause café

11.15 -Table ronde II : QUE DEVIENT LE MONOPOLE ? (afflux des exceptions, test des 3 étapes, licences légales...)

sous la présidence de Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master 2 Propriété intellectuelle

- Valérie-Laure BENABOU, Professeur à l'Université de Versailles, Saint Quentin en Yvelines (sous réserve)
- Tristan AZZI, Professeur à l'Université Paris V
- Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation

Discussion

12.30 - Déjeuner

APRES-MIDI : LES NOUVEAUX DROITS DES USAGERS

14.00 - Table ronde III : DROIT AUX EXCEPTIONS ?

sous la présidence de François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l'OMPI,
Professeur associé à l'Université Robert Schumann de Strasbourg

- Christophe ALLEAUME, Professeur à l'Université de Caen, Basse Normandie
- Stéphanie CARRE, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
- Fabrice SIIRIAINEN, Professeur à l'université de Nice

Discussion

15.15 - Pause café

15.45 - Table ronde IV : DROIT A L'INTEROPERABILITE ?
(mesures techniques, « droit d'accès », droit de la consommation contre droit d'auteur)

sous la présidence de Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris XII

- Jean-Michel BRUGUIERE, Maître de conférences à l'Université d'Avignon
- Yves GAUBIAC, Avocat à la Cour d'appel de Paris
- Gilles VERCKEN, Avocat à la Cour d'appel de Paris

Discussion

17.00 - Conclusions provisoires, Christian LE STANC, Professeur à la Faculté
de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle.

17.15 - REMISE DES DIPLOMES A LA 2ème PROMOTION du Master 2
Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies (et 16e du DESS
Propriété intellectuelle, accords industriels, droit des nouvelles technologies),
par François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l'OMPI,
Professeur associé à l'Université Robert Schumann de Strasbourg

20.00 - Dîner de clôture au Château de la Commanderie

ORGANISATION

LIEU :
La journée d'étude se déroulera dans l'amphithéâtre G de la Faculté de droit, Université Pierre Mendès France (Grenoble 2), 73 rue des universités, Domaine universitaire, 38 Saint Martin d'Hères.

ACCES :
Desserte directe par tramway depuis la gare SNCF et le centre de Grenoble (ligne B, "Universités", descendre à « bibliothèques universitaires »).
Accès automobile par la Rocade sud : sortie "Domaine universitaire"

RESERVATIONS HOTELIERES :
Les participants sont invités à traiter directement avec les hôtels (un tarif préférentiel leur sera consenti).

HOTEL D'ANGLETERRE *** 5 place Victor Hugo, Grenoble,
téléphone : 04 76 87 37 21, télécopie : 04 76 50 94 10

HOTEL TERMINUS *** 10 place de la gare, Grenoble
téléphone : 04 76 87 24 33, télécopie : 04 76 50 38 28

HOTEL DES ALPES **45 avenue Félix Poulat, Grenoble,
téléphone : 04 76 87 00 71, télécopie : 04 76 56 95 45

DINER DE CLOTURE :
Le dîner aura lieu au Château de la Commanderie à Eybens (transport aller et retour par car, du centre ville de Grenoble au château)

SECRETARIAT :
CUERPI, Faculté de droit, Université Pierre Mendes France- Grenoble 2,
B.P. 47, 38040 GRENOBLE Cedex 9,
téléphone : 04 76 82 58 16 ou 04 76 82 56 58
télécopie : 04 76 82 57 43 ou 04 76 82 56 69
farida.bassac@upmf-grenoble.fr

ORGANISATEUR :
Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle, Faculté de droit, Université Pierre Mendès France-Grenoble 2, avec l'aide financière de l'Université Pierre Mendès France, de la Faculté de droit, de la ville de Grenoble, de la Métro et du département de l'Isère.

Petite réflexion professionnelle:

Vous etes tous au fait de la situation actuelle à l'est de notre cher et tendre pays français, de l'expérience atomique coréenne (du nord) d'hier dans la matinée. Par aileurs, vous connaissez la situation et la position iranienne sur ce point précis.

A votre avis, pensez vous que la P.I ait un rôle à jouer ? A priori non. Seulement, l'Iran est demandeur de technologie nucléaire (politiquement à des fins énergétiques mais...) et la Corée du Nord est désormais détentrice de technologie nucléaire. On connait leur attachement au groupe des non-alignés et leur entente politique sur des points justement politiques.

Ainsi il ne semble pas improbable qu'un transfert de technologie soit en discussion entre les deux pays. Et outre les brevets possibles sur ces techniques (je suis preneur d'infos si vous avez), il y a une plus value très intéressante qui tient au savoir-faire coréen, un savoir-faire d'une valeur énorme: savoir faire tourner en bouurique le conseil de sécurité de l'ONU depuis des années en disant "oui nous avons la technologie nucléaire", "non, nous n'allons pas l'utiliser", "finalement peut etre", "on réflcéchit"...et l'ONU de répondre "attention c'est pas bien", "il ne faut pas", "si vous le faites on prendra des sanctions"....pour en arriver à voir un essai éffectué ce lundi 9 octobre 2006 en toute liberté. Mais quel plaisir de voir l'ONU redire "nous allons vraiment prendre des sanctions".

Pitoyable (c'est mon avis personnel), le bluff de sanctions ne marche pas et ne marche plus depus longtemps. Et c'est un signe clair que l'ONU envoit au monde..."allez-y faites vous plaisir, en attendant on réfléchit sur des sanctions". Vous allez me dire que le droit international public laisse la souveraineté pleine et entière aux Etats du monde, mais dans ce cas, à quoi sert l'ONU puisqu'elle n'agit même pas lorsqu'une menace telle que celle-ci existe et se réalise.

Le monde est décidément bien décevant. Et nous les premiers...car juste pour info regardez ce petit récapitulatif...éloquent

 

R.B

Crédit photo: "www.globalsecurity.org"

Petite brève pour signaler l'ouverture de la réservation des noms de domaine en .mobi à tous et toutes (sites principalement utilisés par les entreprises de télécommunications et assimilées). La période de pré - enregistrement sera donc achevée le 11 octobre 2006. GG.

Ce blog sur l'actualité en PI étant récent..faisons un petit retour en arrière sur l'actu 2006 sur l'oeuvre multimédia.En effet, il est intéressant de rappeler à nos lecteurs que le CSPLA a rendu son rapport sur ces oeuvres mal connues!

La célèbre décision du 28 janvier 2003 (Cass 1ère civ., 28.1.2003, CCE, C.Hugon, sept. 2003, n° 21, p 13; CCE. C.Caron, avril 2003, n°35, p 17; Dalloz 2003, F.Sardain, n° 25, comm. p 1688) décidait, d'une part, que l'interactivité de la création multimédia exclut la qualification d'oeuvre audiovisuelle, et d'autre part, que le contrat d'édition peut lui être applicable. Ainsi, à défaut de qualification et de régime particulier, le contrat d'édition, semble devenir le droit commun du droit d'auteur. Après de multiples hésitations, l'oeuvre multimédia se situe vraisemblablement au coeur d'une nebulleuse! La cadre juridique actuel favorise l'incertitude et par là même l'insécurité juridique des parties!!

Le CSPLA rend son rapport afin de clarifier la situation (n°2005-1 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005). Il propose alors un "remodelage du cadre légal" (voir pour une étude complète Légipresse n°228, janvier/février 2006, IV, p 1) afin de permettre à l'éditeur de l'oeuvre multimédia de bénéficier des droits d'auteur dès l'origine. Mais surtout il propose un régime adapté a ces oeuvres.

Les éditeurs peuvent certes y trouver leur compte dans la mesure où ils assument de lourdes charges financières. Toutefois si un nouveau régime est mis en place par le législateur, cela va une fois de plus favoriser la dilution du statut légal de l'auteur sur le modèle des logiciels ou des périodiques et autres oeuvres journalistiques!

La recherche de compromis entre intérêts de l'auteur et ceux de l'éditeur reste toujours délicate! Affaire à suivre.

GG.

 Même jour, même heure (...).

La chanson de Patrick Bruel pourrait s'appliquer ici s'agissant d'une étude réalisé par Markess International à l'initiative de Prosodie sur l'évolution des TIC à 2026. Ce livre blanc, loin s'en faut, ne livre pas de but en ... blanc ses conclusions. Très conscient de la prospective incertaine, l'étude précautionne de considérer ses conclusions avec des pincettes.

D'après les personnes intérrogées (DSI de grandes sociétés et experts en tous genres), la puissance informatique devrait être 8000 fois supérieure à celle actuellement en place. Pour ceux qui ne comprennent pas grand chose à l'informatique, il s'agit pour les ordinateurs de pouvoir traiter 8 000 fois plus d'informations qu'actuellement dans le même délai. D'autres, sinon fier de ce constat, mettent en évidence que cette puissance ne servira qu'à peu de personnes. Car qui peut arguer de traiter autant d'information à part les services de renseignements "secrets" (genre réseau Echelon). De plus, qui dit plus de capacité de traitement ne dit pas plus de valeur créée à partir de ces informations. Il ne faut pas oublier que pour l'insatnt, l'Homme doit tout de même pouvoir assiiiimiler des infos pour créer d'autres choses.

En matière de connexion, d'intercommunication, il semble probable (et l'on y touche par les fibres optiques) que l'on atteindra des vitesses inimaginables avec les conséquences sur les outils de communication mobile.

L'étude révèlent qu'en 2026 la Terre supportera 8 milliards d'individus dont 3 milliards de connectés, et une multiplication d'identités virtuelles, d'où des problèmes de gestion et des problèmes juridiques à la pelle. Qui a violé mon espace privé? C'est mon autre moi passant par un serveur dédié, relié par une base commune de serveurs interconnecté entre eux...être juge en 2026 nécessitera des études d'ingénieur informatique pour la propriété intellectuelle. Pourtant, ne dit-on pas qu'il faut trouver des solution juridiques neutres techniquement afin de ne pas s'engluer dans les querelles techniques dans les pretoires! Pour l'heure, et vu les débats judiciaires pour le "simple" peer to peer, on peut s'attendre au pire.

"M'enfin" comme dirait Lagaffe, il y aura aussi des avantages. Notamment pour les juristes. Imago-inez des logiciels de traduction mobile simultanée ...quel bonheur!!! Et tout cela gratuit, car le siècle sera celui de l'open source...

R.B 

Crédit photo:  www.morganmichigangroup.com