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∑ IBM attaque Amazon en contrefaçon de brevet (5 brevets portant sur un service interactif, un module de stockage de données, un module de publicité interactive, un module d'administration de liens hypertexte, et enfin un brevet concernant un catalogue électronique).
∑ La firme informatique lance actuellement deux procédures au Texas contre la société « in line » pour violation de ses droits de brevet concernant le e-commerce.

∑ Pourtant une négociation de long terme avait débuté il y a désormais 4 ans à ce sujet. Malheureusement il ne semble pas que cela ait abouti...

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∑ La composition du nouveau bureau de l'AIPPI est désormais connue. Ron Myrick de « Finnegan Henderson » (Boston) est élu Président ; Thierry Mollet-Viéville de « Duclos Thorne Mollet-Viéville & associés » (Paris) est Vice-Président ; Michael Brunner de « Gill Jennings & Every LLP (Londres) est devenu Secrétaire Général ;....
∑ Leur prise de fonction sera effective aux environs de 2008.

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∑ Suite au rachat de YouTube par Google, 29 549 fichiers vidéos ont été effacés ou retirés du site de partage suite aux demandes de l'association japonaise de protection du Copyright (JASRAC).
∑ Après la signature d'accords US avec les sociétés Universal Music Group, Warner Music et CBS, le Japon et ses titulaires de droits font pression...

R.B

Crédit Photo : www.arrowstreet.com

M. Wang Shenyang, le Président de la Chambre Chinoise de Commerce, des importateurs et exportateurs de textile a signé la semaine dernière un Memorandum de coopération sur la protection de la propriété intellectuelle avec ses correspondants allemand et autrichien. Cet accord a également été le lieu d'avancées concernant le commerce du textile chinois en Europe, et l'occasion d'aborder la question d'un traité bilatéral.

Après le discours de circonstance évoquant les liens amicaux et la grande importance de la protection de la PI pour le Gouvernement Chinois, le Président a insisté (statistiques à l'appui) sur le plan d'action 2006 sur la protection de la PI en Chine annoncé il y peu.

Selon ces statistiques, 300 000 cas de contrefaçon ont été soumis à enquête en 2005, 32 centres de dépôt de plaintes et 400 000 personnes travaillent activement à cet ouvrage.

Bien que nous savons que l'U.E place la PI au centre de ses préoccupations actuelles, il est de bon ton de souligner les efforts réalisés, même si l'on peut réfléchir sur la motivation réelle de ces accords : n'est ce pas un simple contre-poids aux négociations commerciales futures ? La discussion future sur la PI à la table de la conférence du G8 permet de se poser des questions...

R.B
Crédit photo : www.europa.eu

Qui n'a jamais utilisé un moteur de recherche sur le Net ? C'est-à-dire qui n'a jamais utilisé Google, Yahoo, Orange, etc... ? Je ne pense pas me tromper en disant personne. Certains d'entre vous ont même sûrement dû intégrer une barre de recherche sur leur bureau d'ordinateur, ou encore un « ......... desktop ».

Aujourd'hui, cet outil est devenu indispensable à la navigation sur Internet. Les créateurs référents ont gagné leur notoriété sur ce fait, à tel point que l'on ne peut plus s'en passer (d'après un récent sondage, Google est utilisé à 80% pour réaliser les recherches).

Émoustillés par leur énorme renommée, et fier du travail accompli, ils en oublieraient presque la base du droit des marques. En effet, ces outils et marques associées sont désormais utilisés d'une manière qui dépasse leur activité et rentre dans le langage courant.

La naissance d'expressions telles que « google-iser » quelqu'un, « do you yahoo ? », « have fun and keep googling », etc... utilisées par le grand public et même lancées par les Directions marketing des dites sociétés, met en lumière certaines questions liées au droit des marques.

De telles utilisations ne rendent-elles pas ces marques génériques ? Vous avez tous à l'esprit les exemples « Hoover », « caddie », ou encore « frigidaire » qui sont toutes tombées dans le langage courant.
Le risque est réel, et Google l'a bien compris : depuis quelques années maintenant, cette société multiplie les lettres de mise en garde contre l'utilisation de la marque « Google » à la télévision, radio, etc...Cette politique, dont l'effectivité est à mesurer, a le mérite de prouver que Google agit contre l'emploi commun de sa marque. Dicté par les lois sur les marques (que ce soit en France, UE, USA), cette action a pour effet de retarder la validation par un juge de la « mort par généricide » de la marque « Google ».

La rançon du succès est-elle salée ? Aucune réponse n'a été apportée pour le moment, mais qui empêcherait de soumettre un tel argument à un juge du fond ? L'affaire Windows C/ Lindows.com a laissé son empreinte..., je vous laisse « google-iser » cette recherche de jurisprudence....

R.B
Source : Abida CHAUDRI in UK
Crédit photo : www.f-secure.com

Le travail d'un CPI (Conseil en propriété industrielle) ne se limite pas à la France. Lorsqu'un client décide de déposer sa marque, plusieurs solutions s'offrent à lui : un dépôt français, un dépôt communautaire ou un dépôt international.

Ce dernier se base sur un dépôt national qui est ensuite étendu dans les pays choisis ...et disponibles. Disponible car tous les pays du monde ne sont pas adhérents à l'Union de Madrid (qui régit le dépôt international). Cette Union regroupe deux conventions internationales : le protocole et l'arrangement, toutes deux distinctes dans leur contenu et dans leurs adhérents.

Ainsi, lorsque vous réalisez un dépôt international (« Inter » pour les intimes), vous devez vérifier quel pays entre dans le cadre de telle ou telle convention. Un pays peut ainsi être signataire de l'une ou l'autre ou des deux.

La dernière information en date (lundi dernier) émane du pays du carnaval et du futchbol. Un groupe de travail avait récemment été créé par Lula afin de réfléchir à une adhésion possible. De ces délibérations est sorti le souhait d'adhérer au Protocole de Madrid. Ainsi, le Brésil devrait déposer sa demande d'adhésion dans les prochains dans les prochaines semaines.

Cette demande atterrira au « Parlement des pays » pour examen, puis, après discussion, sera normalement ratifiée. Et permettra d'obtenir un 70ème pays au protocole, et seulement le second latino-américain (après Cuba).

Cette adhésion pourrait alors entrainer une seconde vague issue de motivation géostratégique avec le Mexique et la Colombie.

L'année 2006 aura donc été riche en évolutions avec le Botswana (en septembre), le Vietnam (en mai), et les envies révélées de l'Inde, du Ghana et de l'Afrique du sud.

Un bémol est tout de même à noter : les spécialistes PI du Brésil redoutent, après l'e-filling lancé cette année, une baisse d'activité puisque le dépôt international ne requiert pas d'agir en interne dans le pays visé...

Un bonheur, un malheur, un équilbre....

RB

 Vous êtes surement au fait du rachat du site "YouTube" (site de vidéos "captés" sur le net ou on the TV, ou encore réalisées par les internautes) par Google qui a eu lieu récemment. Cela n'a pas pu vous échapper. D'une parce que le site "YouTube" soulevait des questions importantes en matières de propriété intellectuelle, de deux parce que Google a acheté ce site (relativement récent: début en février 2005)) pour la modique somme de 1, 65 Milliard de Dollars.

 Certains considèrent même ce rachat comme le plus gros "deal" du siècle. Du point de vue de la P.I, cela pourrait aussi être le cas. En effet, il semblerait qu'il fut difficile de lutter contre un site  qui ne générait aucun revenu (en tous les cas non identifié). Mais ce rachat (et l'attachement de Google à produire des redevances publicitaires autour d'un outil) marque un tournant légal.

Enormement de titulaires de droits de PI étaient mécontents de YouTube du fait des violations de copyright qu'il engendrait, et il sonnait fort dans l'oreille de ces mêmes personnes l'envie de poursuivre de la même manière que Napster. La contrefaçon de masse continue-t-elle ?

Une réflexion s'impose: pourquoi Google, qui a déjà des problèmes avec la presse européenne, prendrait il le risque de voir tomber sur son dos des accusations de violation de droits de P.I ? La réponse est prête et était prête depuis un petit moment: Google a déjà négocié avec certains titulaires de droits !!! 

De plus, au niveau pratique, il est impossible de poursuivre efficacement. La quantité de vidéos mises en partage sur le site chaque jour rend impossible la vérification  des copyrights de chacune.

Par ailleurs, la bataille de fond sur le point de savoir si les lois s'appliquent à cette espèce fait rage. Le mouvement du Copyleft, notamment, agite la menace d'une bataille juridique longue et pénible, supporté par Google qui serait presque tranquillement attentiste derrière ces combattants du partage absolu.

 R.B

Credit photo: www.logfather.com