• <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p> Interview croisée de Messieurs Pierre BREESE (Cabinet BREDEMA),et Frédéric GLAIZE (Cabinet MEYER et Partenaires)

     

    Messieurs, Pouvez vous vous présenter brièvement ?

    PB : J'ai 48 ans, je suis alsacien, comme beaucoup de professionnels de la PI, marié et père de 4 filles et d'un garçon.

    Depuis 20 ans, j'apprécie la vie parisienne, car elle permet d'allier une intensité professionnelle, sociale et culturelle et un cadre de vie des plus agréables, même s'il faut subir quelques embouteillages avant d'aller aux champignons.

    J'ai la chance d'habiter à dix minutes à bicyclette de mon bureau, ce qui compense les horaires souvent envahissants.

    Mes loisirs sont hélas un peu restreints actuellement, mais je ne désespère pas retrouver le plaisir de la vie associative.

    FG : A l'inverse de Pierre, je suis un parisien exilé à Strasbourg. A la sortie du DESS du Pr. Bonet (Paris II) en 1997, j'ai enchaîné quelques périodes à durée déterminée en Cabinets de PI et un passage dans une grande entreprise avant d'arriver en Alsace chez Meyer & Partenaires. Outre le dynamisme du Cabinet, j'apprécie ici le fait d'habiter le centre historique et de bénéficier de deux vues imprenables sur la cathédrale : l'une depuis chez moi, l'autre dominant tout le centre ville, au bureau. Je suis spécialisé en marques et modèles, mention pour laquelle j'ai obtenu le titre de CPI en 2003. Je suis membre du comité éditorial et scientifique de Juriscom. J'ai créé en 1998 un annuaire de quelques 950 sites web en liaison avec la PI, puis mon blog en 2004, le petit musée des marques (pMdM), et Vox PI pour Meyer & Partenaires en 2005.

     

    Avant d'en arriver là, quel a été votre parcours d'études ?

    PB : Après le « lycée de jeune fille de Strasbourg» dont j'ai inauguré la mixité (actuel lycée international des Pontonniers), j'ai suivi des études de physique à l'ULP (optique non linéaire), avant de m'orienter vers le CEIPI. J'ai ensuite suivi en cours du soir des études au CNAM (Prospective de la R&D). A l'ULP, j'avais aussi suivi un enseignement en épistémologie des sciences qui m'avait passionné. <o:p> </o:p>

    FG : Avant le DESS PI, j'avais suivi un cursus d'AES à Paris II. D'un coté (rue d'Assas) ou de l'autre (place du Panthéon) du jardin du Luxembourg, j'ai donc eu le privilège de suivre les enseignements de professeurs tels que François Terré, Georges Bonet, André Françon ou Jean Foyer, pour ne nommer qu'eux.

     

    <o:p> </o:p><o:p> </o:p> "Avec la PI, on se situe au carrefour du droit et du marketing " <o:p> </o:p><o:p> </o:p>


     

    Et pourquoi la Propriété Intellectuelle ? Quelles ont été et sont les « atouts séduction » de cette spécialité à vos yeux ?

    PB : A la fin de mes études, je me voyais mal entrer dans un laboratoire universitaire pour travailler ma vie durant sur les réflexions de Laue et les figures de Moiré... J'ai donc cherché quelle orientation pourrait concilier mon intérêt pour les sciences et la technique, et une curiosité intellectuelle plus large, ouverte sur l'économie. Par un de mes enseignants, le Professeur Meyrueis, j'ai appris l'existence du CEIPI, et j'ai rencontré Jean-Jacques BURST qui m'a aussitôt séduit tant par ses qualités humaines que par les perspectives qu'il m'a présentées.

    FG : Avec le recul je me souviens que dans les librairies et les bibliothèques, les ouvrages que je pouvais consulter pendant des heures étaient, au rayon arts graphiques, les recueils de logos. Je reste fasciné par l'impact visuel des logos quand ils savent allier créativité, style et efficacité. Voila sans doute une explication du titre de mon blog...

    A mes yeux et dans le cadre de ma pratique, l'un des attraits de la matière consiste à pouvoir apporter un soutien stratégique aux entrepreneurs par la maîtrise d'un outil juridique. Avec la PI, on se situe au carrefour du droit et du marketing et avec chaque entreprise, on a un patrimoine et un usage spécifiques de ces droits.

     

    Avez-vous trouvé facilement un emploi à la sortie de vos études ? <o:p> </o:p>

    PB : J'avais avant même la fin des études plusieurs propositions « classiques » de cabinets ou de services de PI. J'ai néanmoins répondu à une annonce d'un organisme de recherche, l'INSERM, qui cherchait un « pharmacien ou médecin ayant plusieurs années d'expérience en PI ». Tout le contraire de mon profil. De surcroît, il s'agissait d'une création d'un poste dans un service qui n'existait pas encore, la mission de valorisation économique et sociale. C'était en 1982, peu après le Colloque "Industrie-Recherche" qui a conduit à doter les organismes de recherche publique d'un mission additionnelle de valorisation des résultats de la recherche. Cela a été une expérience formidable, mais atypique pour un jeune "ceipiste".

    <o:p> </o:p>FG : J'ai eu la chance d'enchaîner sans temps morts stage / CDD / CDI et de pouvoir passer par plusieurs Cabinets ainsi qu'en entreprise. Chacune de ces expériences m'a apporté des enseignements utiles.

     

    <o:p> </o:p><o:p> </o:p>"Les deux voire les trois professions (CPI, avocats, spécialistes PI de l'industrie) auraient tout intérêt à se rapprocher, pour aborder dans les meilleures conditions le marché européen du droit de la PI" 

     

    Et pourquoi la profession de Conseil en Propriété Industrielle plutôt que l'avocature ou le travail de juriste en entreprise ?

    PB : Le travail de conseil donne une grande ouverture car il met en contact avec une grande diversité de clients, de domaines techniques, de situations. Il est adapté à quelqu'un qui aime la diversité, qui est rapide et qui supporte le stress. L'avocature n'était, il y 20 ans, pas un débouché habituel pour un scientifique. Mais je pense que les deux voire les trois professions (CPI, avocats, spécialistes PI de l'industrie) auraient tout intérêt à se rapprocher, pour aborder dans les meilleures conditions le marché européen du droit de la PI. <o:p> </o:p><o:p> </o:p>

    FG : L'exercice en cabinet de Conseils permet d'être au service d'une multitude de clients, présents sur des marchés très différents et donc d'être confronté à des situations juridiques beaucoup plus variées que dans le service juridique d'une entreprise. En cabinet le fait d'avoir une relation de nature commerciale avec les interlocuteurs implique de leur apporter systématiquement un service à haute valeur ajoutée. C'est un challenge quotidien très stimulant.

    N'ayant pas suivi des études de deuxièmes cycle purement juridiques, je n'avais jamais envisagé (à l'époque) être avocat. En pratique depuis quelques années, je gère des dossiers de litiges avec les avocats, ce qui me conduit à travailler directement sur les stratégies judiciaires, la rédaction d'assignations et de conclusions.

     

    <o:p> </o:p><o:p> </o:p>"L'enjeu est de construire des cabinets de PI de taille européenne"
    <o:p> </o:p><o:p> </o:p>

     

    Avec le recul dont vous pouvez disposer, quel regard portez vous sur votre évolution professionnelle et sur l'évolution du secteur en général (sur les « juniors », les formations universitaires, le niveau de travail, le nombre de cabinet, la possible unification des CPI et Avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, l'incursion de cabinets étrangers, etc...) ?

    PB : Notre profession est attachante, mais elle a l'avantage et l'inconvénient d'une taille trop modeste : tout le monde se connaît, mais cela ne signifie pas pour autant qu'en cas de coup dur, il existe une grande solidarité entre ses membres. J'ai vécu cet été avec mes associés une situation très éprouvante, et j'ai trouvé plus de soutiens auprès des partenaires de la profession qu'au sein de la profession elle-même.

    Concernant l'unification des professions d'avocats et de CPI*, je crains que ce ne soit un serpent de mer. Les deux professions sont complémentaires et je trouve une grande richesse à coopérer avec un avocat sur un contentieux en matière de PI. Je regrette que les discussions sur le rapprochement ne s'inscrivent pas dans une volonté de donner un souffle à l'ensemble des acteurs français de la PI, mais plutôt dans un débat de partage d'un marché français limité.

    Je pense que l'enjeu est de construire des cabinets de PI de taille européenne, capable d'aborder résolument le marché européen pour accompagner des clients qui ont déjà pris ce chemin. En même temps, la profession doit rester très proche des PME-PMI qui sont des sources d'innovation et de créativité peu sensibilisées à la PI. En résumé, l'adage « penser globalement, agir localement » s'applique pleinement à notre métier.

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    FG : En dix ans je n'ai pas constaté d'évolution significative quant aux effectifs de la profession. Il y a relativement peu de CPI en France (650) ; nous sommes proportionnellement moins nombreux que chez nos voisins européens par exemple. Et en dehors de l'UE, à titre de comparaison l'Australie a récemment passé le cap des 1000 "Patent & Trademark Attorneys" (cf. cet article). Pour mémoire, ce pays compte 20 millions d'habitants...

    En pratique, les changements les plus marquants concernent d'une part l'émergence et le développement très rapide d'un droit communautaire de la PI et d'autre part les outils dont nous disposons : les progrès de l'informatique et l'essor d'Internet ont modifié la pratique de notre profession, qui est une grosse consommatrice de bases de données.

    Le rapprochement avec la profession d'avocat a fait couler beaucoup d'encre depuis longtemps déjà et à mon avis, il se passera encore un peu de temps avant que cela puisse se concrétiser. Cette évolution n'a de sens que si elle permet de renforcer l'offre de services en PI, de façon à préserver la qualité des prestations fournies aux clients et à renforcer les structures des Cabinets français pour affronter la concurrence dans un marché ouvert.

    * Pour information, la CNCPI (Compagnie nationale des Conseils en Propriété Industrielle) réfléchit depuis quelques années à un rapprochement avec les barreaux (avocats) afin de permettre une hybridation des fonctions spécialisées en propriété intellectuelle. Aux dernières nouvelles d'IPWEBNEWS, un vote ouvert aux CPI a eu lieu sur cette question (voir les résultats: http://www.village-justice.com/articles/nette-majorite-Conseils-propriete,2297.html ). Nous suivrons de près ce dossier.

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    Vos attentes et passions professionnelles (NTIC, Inventions et brevets, ...) ?

    PB : Je trouve que la PI vit une période passionnante et complexe : elle est à la fois à la clé du développement et la pérennité des entreprises, et en même temps de plus en plus controversée dans les débats de société. Beaucoup d'usagers de la PI ont le sentiment que « les DPI de leurs concurrents leur empoisonne la vie, mais que la leur ne leur sert à rien »... Les aspects économiques et stratégiques de la PI prennent une importance croissante, ce qui n'enlève rien à la nécessité d'une parfaite maîtrise du droit, de la doctrine et de la jurisprudence de la PI.

    Outre un grand intérêt pour les aspects sociétaux de la PI, je m'intéresse à la problématique de la qualité de la PI, qui concerne tous ses acteurs : industrie (qualité de la gestion des innovations, de l'identification et de la protection des inventions et création) ; CPI (qualité de la rédaction des brevets, de la maîtrise des procédures) ; offices (prévisibilité des procédures d'examen et d'opposition) ; avocats (capacité à traduire sur le plan juridique des problèmes techniques, d'une manière abordable par les magistrats) ; magistrats (prévisibilité et cohérence des décisions)/

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    FG : Si la PI devient une matière de plus en plus complexe, c'est, comme le souligne Pierre, que les droits de PI constituent un enjeu fondamental pour l'économie et le développement. Alors que les produits sont de plus en plus dématérialisés, comme on le constate par exemple dans l'industrie des loisirs, et que se développent des services également liés à une économie de l'immatériel, on ne peut que voir les droits de PI -actifs immatériels par excellence- jouer un rôle crucial. Un exemple très simple : avec l'essor d'Internet, on a vu le nom de domaine progressivement consacré par les tribunaux comme un véritable droit de PI.

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    Vos succès et satisfactions jusqu'à présent ?

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    PB : Accompagner un client qui progresse et se développe grâce à la qualité de son portefeuille de PI, écarter un risque juridique pour un client, trouver avec un client une alternative à un brevet gênant sont des sources de grande satisfaction.

    J'ai aussi pris un grand plaisir à initier la réflexion sur la protection des fragrances par le droit d'auteur et le droit de la concurrence, et celui de tenter – sans succès malgré un recours devant la CJCE – de faire aboutir le concept de marque olfactive.

    Ma grande satisfaction a aussi été de pouvoir écrire, avec Yann de Kermadec, un livre « la PI au service de l'innovation »**, sous l'égide de l'INPI, qui est destiné à l'enseignement de la propriété intellectuelle en lycée.

    Enfin, réunir autour de moi une centaine de collaborateurs, et une équipe d'associés dirigeants de grande qualité est pour moi une source de satisfaction quotidienne.

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    FG : Trouver quotidiennement des solutions aux problèmes des clients est la première de mes motivations. J'apprécie la stimulation intellectuelle que procure le travail de CPI et le fait d'apporter un soutien à l'activité d'entrepreneurs. Démêler des situations a priori inextricables pour faire surgir une porte de sortie, élaborer élément par élément un raisonnement, une stratégie : notre métier a un aspect constructif assez gratifiant. Évidemment, je suis heureux de pouvoir aboutir à des victoires pour les clients ou à la négociations de compromis satisfaisants, grâce aux stratégies que nous imaginons, à l'approfondissement des recherches et à la façon d'en utiliser les résultats. J'ai déjà eu le plaisir de pouvoir lire plusieurs arrêts de la Cour de Cassation couronnant des années des travail dans les dossiers où j'étais fortement impliqué. J'apprécie également de mesurer les résultats obtenus pour les clients par une réelle valorisation de leurs droits. En somme ce sont des satisfactions intellectuelles mais aussi très terre à terre !

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    **aux Editions Nathan, Collection Repères pratiques


    Vos positions en matière de recrutement (qualités attendues, vos recommandations, tant sur la plan du savoir faire que du savoir être) ?

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    PB : Personnellement, j'aime recruter des collaborateurs en fonction de leur personnalité et de leur potentiel, pour les former d'abord en interne, puis en leur permettant de suivre l'enseignement du CEIPI. Je crois beaucoup à la notion de coaching interne, et nous avons créé un « club VIP » de personnalités récemment retraitées qui font profiter de leur expérience les collaborateurs du cabinet.

    J'attache de l'importance, pour des seniors, à la richesse des expériences, et aussi d'un parcours à l'international. Il faut aussi accepter un turn-over, qui parfois se traduit par un retour aux sources après quelques expériences en-dehors du cabinet, en trouvant un équilibre entre l'enrichissement que confère de nouveaux collaborateurs, avec une stabilité raisonnable permettant de créer une vraie culture d'entreprise.

    Les critères d'appréciations sont, dans l'ordre : la loyauté, la compétence et la motivation. <o:p> </o:p>

    FG : Si je ne suis pas celui qui embauche, je peux vous confirmer qu'un bon recrutement implique pour l'employeur un niveau d'exigence élevé. La rigueur intellectuelle et la volonté sont indispensables. Ajoutez un bon esprit d'équipe et on a un portrait de candidat quasiment idéal.

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    Pour terminer, nous savons que vous entretenez individuellement un journal personnel d'information juridique (Blog ou blawg), qu'est ce qui vous motive à réaliser ceux-ci ?

    PB : j'avais créé un blog pour voir comment cela fonctionne, et je me suis vite pris au jeu. Le blog permet d'exprimer des points de vue qui ne sont pas toujours conventionnels et qui ne pourraient pas s'exprimer par des voies plus institutionnelles. Je sais que cela dérange parfois, mais en même temps occasionne des rencontres et des échanges souvent très plaisants, et généralement inattendus. <o:p> </o:p>

    FG : Le point de départ consistait à simplement publier les copies de marques surprenantes que je croisais dans les recherches d'antériorités. J'ai voulu voir comment fonctionnait techniquement les blogs qui me semblaient des outils intéressants non seulement comme moyen d'organiser l'information, mais également d'un point de vu purement technologique. C'est d'ailleurs pour cette dernière raison que j'ai choisi d'installer Dotclear (une excellente plate-forme de blog développée par une équipe française) chez un hébergeur, plutôt que de souscrire à une solution clés en mains. Assez rapidement, à coté de l'aspect "insolite / bêtisier", la nature des billets s'est diversifiée pour évoquer l'actualité juridique, la jurisprudence et les ressources intéressantes pour les juristes ou les étudiants. L'ouverture du pMdM a également été inspirée par quelqu'un que j'apprécie, le professeur Cédric Manara, qui avait créé le blog Nom de Domaine!. Depuis quelques mois, j'ai le plaisir de l'accueillir sur mon blog puisqu'il il vient parfois parsemer le petit musée de ses billets. Avec ce site j'ai eu au fil du temps l'occasion d'entrer en contact avec des gens d'horizons différents et de développer un réseau d'échange d'informations, deux choses enrichissantes.

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    Messieurs, je vous remercie d'avoir accordé du temps à IPWEBNEWS et ses lecteurs, ainsi que de vos réponses, qui, nous en sommes sûr, éclairera nombre de personnes sur votre métier.

    Vous pouvez retrouver nos interlocuteurs sur leurs blogs et sites respectifs:

    http://breese.blogs.com/

    http://www.pmdm.fr/

    http://www.bredema.fr/

    http://www.meyer-partenaires.com/fr/accueil.htm

    http://www.voxpi.info/
     
    <o:p> </o:p>Romain BUSNEL

    IPWEBNEWS

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    Crédit photos : Pierre Breese et Frédéric Glaize


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    A l'heure de la sortie du nouveau produit du Groupe Danone, ESSENSIS (caractérisé par son rose vif), nous avons l'occasion de nous repencher sur un arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon (R.N 04/08055) le 23 mars 2006 à propos de la dégénérescence de marque.

    Les arrêts sur la dégénérescence sont toujours intéressants et présentent un côté ludique pour les lecteurs (étudiants et professionnels). Rappelons nous : PINACOLADA, CADDIE, THERMOS, FRIGIDAIRE sont des marques tombées dans le langage courant. Cette décision suscite notre intérêt.

    Au cœur du débat en effet, la couleur rose fuchsia enregistrée par CANDIA pour des produits laitiers. Les juges ont retenu la dégénérescence de ladite marque au motif que plusieurs sociétés appartenant au secteur laitier font usage de cette couleur. Le consommateur ne serait plus à même d'opérer une distinction entre les produits s'offrant à lui. Mais les juges d'ajouter, qu'à l'inverse, le vert du BIO de DANONE, ou le violet de MILKA était distinctifs.

    Gwénaëlle GOELER
    IPWEBNEWS
    Crédit photo : www.jacquier.org


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  • Par un arrêt de la 4ème chambre de la Cour d'Appel, le 17 novembre 2006 (SARL Net Ultra c/ la Société AOL France), les juges ont apporté une précision importante quant à la validité d'un constat d'huissier sur internet. En effet, ils ont refusé d'accorder toute valeur probante à un constat d'huissier réalisé à partir de simples captures d'écran. Pratique relativement courante jusqu'alors, les huissiers devront revoir leurs habitudes..d'autant que nous savons combien un constat d'huissier valide participe efficacement de la stratégie de défense de marques.


     Gwénaelle GOELER


    Crédit photo : www.astarac.fr


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  • Le UKPO (INPI du Royaume-Uni) lance un avertissement aux sociétés et individus qui emploient des dénominations, abréviations ou emblèmes officielles, invitant ainsi des déposants potentiels et autres titulaires de marques et/ou brevets à enregistrer leurs titres dans certains ouvrages ou publications. Bien entendu, cette action entraîne certains frais pour les personnes concernées.

    Le UKPO dénonce ainsi ces services non officiels.

    Le modus operandi se traduit par l'envoi de courriers-factures aux titulaires de récentes demandes d'enregistrement publiées aux journaux officiels. La contrepartie factice serait l'enregistrement de certaines informations.

    Pour plus d'informations, vous pouvez trouver quelques exemples sur les différents sites de l'OHMI, l'OMPI, et l'OEB.

    Un bref rappel s'impose alors : les seuls instituts, offices, ou services (quelque soit le vocabulaire employé) qui sont compétents et habilités à fournir une réelle protection légale aux brevets, D&M, et marques sont l'OEB, l'OHMI, L'OMPI, ainsi que les instituts nationaux dont vous pouvez trouver la liste dans la barre de contenu droit de votre blog préféré.

    Alors ouvrez grand les yeux et examinez votre courrier attentivement avant d'être victime de « l'official squatting ».

    Romain Busnel
    Crédit photo : www.imef.fr



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  • Traditionnellement victime de contrafaçon, Dolce et Gabana a été condamné le 11 octobre au même titre!<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />Un orfèvre avait en effet accusé la célèbre société d'avoir contrefait un modèle de montre. Les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris ont reconnu le délit et condamné la société.  Les juges ont considéré que l'impression visuelle d'ensemble dégagée entre les deux modèles était semblable et ainsi ont ordonné la destruction des montres.Par ailleurs, les Galeries Lafayette ont été condamné pour avoir vendu ledit modèle.Montant des dommages-intérêts touchés par l'orfèvre : 150 000 euros (dont 20 000 payés par les Galeries). Accessoirement, les juges ont ordonné la publication de la décision dans un journal ainsi que sur le site internet de la société pendant une durée de trois mois.

    Comme quoi, les entreprises du luxe n'échappent pas aux règles du CPI!!


    Gwénaëlle GOELER

    Crédit photo : www.csdeschenes.qc.ca/.../<wbr>nouvelle%20montre.jpg

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