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L'actualité de la PLA (Propriété littéraire et artistique) au Royaume-Uni est dense.

Récemment, un "deal" a été conclu entre  les producteurs de disques, Apple, un groupe de téléphonie mobile et les compositeurs, paroliers et chanteurs concernant les redevances issues du téléchargement de chansons sur Internet et sur téléphone portable (étant exclues les sonneries). Il existait, en effet, un petit différent.

Aussi, l'accord signé, portant sur 3 ans, accorde 8% minimum de redevance brute ajouté aux taxes sur les ventes de musique téléchargeables. Un taux de 6,5% a, lui, été accordé pour les services "non-on-demand".

Il ne s'agit pas d'un accord mineur puisque chaque année, plus de 34 millions de chanson sont téléchargées. Ce chiffre est d'ailleurs qu'une simple indication puisqu'il ne représente que le nombre effectués depuis le début de l'année 2006 (déjà plus que pour l'année 2005 en données globales). 

 Cependant, il reste des choses à régler, notamment avec les SDRM (société de répartition des droits).

 L'activité du droit d'auteur étant très active, nous vous indiquons également qu'une amorce de réflexion sur la digitalisation des ouvrages écrits (livres,...) prend de l'ampleur de l'autre côté de la Manche. La "British Library" notamment se sent menacée...

A suivre...

R.B 

Source photo: "membres@lycos.fr" 

Le CUERPI (Centre universitaire d'étude et de recherche sur la propriété intellectuelle) organise, en collaboration avec l'Adepig (Association des etudiants en propriété intellectuelle de Grenoble), un colloque sur le "nouveau droit d'auteur" le 24 novembre 2006 à Grenoble.

Pour décrypter les conditions d'interopérabilité, ainsi que toutes les modifications issues de la nouvelle loi votée cet été, venez assister à ces conférences et débats.

Pour tous renseignements, veuillez prendre contact avec les personnes référencés sous "contacts administratifs" sur le site de l'adepig (WWW.adepig.com).

R.B 

Merci à tous de votre soutien...

Nous tenons à vous signaler notre fierté d'avoir un public lecteur en forte croissance depuis ce mois-ci. Plus de mille personnes sont venus assister au lancement de ce site d'information. En 15 jours d'activité, cela enchante les rédacteurs que nous sommes.

 Continuez, venez nombreux et n'hésitez pas à en parler autour de vous.

 L'équipe de la rédaction.

Le caviar est un automatisme d'identification de la Russie autant que la réputation du pays d'être soumis à la corruption et à un "relative" protection à tous niveaux.

Nous n'allons pas vous donner de l'espoir aujourd'hui...En effet, les titulaires de droits de PI et les juristes spécialisés ont du soucis à se faire.

Récemment, le projet du code civil russe passé en première lecture à la Douma le 20 septembre se compose d'une quatrième partie qui semble ignorer la propriété intellectuelle au sens large (droit d'auteur et droits voisins, droit des marques,...). Cela irait même en contradiction avec les acoords Trips.

Cet aspect, outre l'influence possible sur les négociations d'entrée de la Russie au sein de l'OMC, inquiète beaucoup dans les milieux intéressés.

Un second point est à souligner: les noms de domaines seraient accueillis comme de véritables instruments de propriété intellectuelle, ayant le même statut que les marques.

Même si la Douma recevra le texte en 2ème et 3ème lecture, l'inquiétude grandit.

Atrendons ...

R.B
Source Photo: www.russie.net

Comme nous vous l'indiquions il y a quelques jours, la Commission Européenne devrait être saisie prochainement sur une possible modification du droit des marques et notamment sur le critère de représentation graphique.

La surprise passée, nous regardions de plus près cette tentative. Mais, Ô surprise (deuxième effet kiss cool si vous voulez), il semble que cette modification soit dans toutes les têtes pensantes de la PI mondiale.

En effet, la Chine souhaite actuellement modifier sa loi sur le droit des marques. Un projet a été déposé à ce titre le 18 avril 2006.

Ainsi, le projet prévoit de retirer le critère de représentation graphique et ainsi de libéraliser la possibilité de déposer les odeurs et les sons.

En outre, des dispositions sur les dépôts multi-classes, sur les marques de renommée, sur une procédure d'opposition simplifiée, sur les frais de dépens, sur la procédure d'appel des décisions (à Pekin), ainsi que sur la contrefaçon, seront étudiés.

Prenez acte de ces changements substantiels avant de vous couchez sur la matière au pays du soleil levant...

R.B
Image sur "terresacree.org"

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