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Si vous suivez les brèves que nous mettons sur ce blog, vous avez surêment vu quelques news relatives au PODCASTING..
Voici quelques récentes précisions.

En effet, la Commission générale de terminologie et de néologie a rendu une recommandation en fin d'année 2006 sur l'utilisation du terme Podcast (Avis publié au J.O n° 290 du 15 décembre 2006 : Recommandation sur les équivalents français du mot podcasting).

Rappelez vous, nous vous disions dernièrement qu'à partir d'un nom de marque (I-POD pour des baladeurs numériques), toute une série de nouveaux termes ou expressions avait fait son apparition dans la langue française. Une confusion était née, ce terme étant employé notamment pour parler de la diffusion mais également du téléchargement!

Or Loi Toubon oblige, en France parlons français (parfois même au détriment de notre apprentissage des langues étrangères :-) ).Ainsi, la commission a recommandé "comme équivalent français à podcasting le terme diffusion pour baladeur [..]"

En revanche, dès qu'une opération de transfert de fichier ou de programme sur un support numérique est en cause(download ou upload en anglais), la commission recommande de s'en tenir aux termes d'utilisation courante (télécharger, téléchargemen)t.

Cette recommandation permet ainsi de clarifier ce nouveau vocabulaire usitée sur les ondes radios ou numériques!! Désormais, diffusion et téléchargement ne seront plus confondus.

Gwénaelle GOELER

Crédit photo : www.forbiddenplanet.co.uk/.../podcast.jpg

La question de la protection des marques notoires a été largement traitée ces dernières années et a fait couler beaucoup d'encre, notamment à l'occasion de l'affaire OLYMPRIX!

Et bien par un arrêt rendu le 31 octobre 2006, la chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché le débat mettant un terme à ce litige.

Bref rappel des faits du dossier : s'opposait le Comité national olympique et sportif français et la société Galec. Comme vous le savez, le premier était titulaire de droits sur les emblèmes olympiques, des termes Olympique et Jeux olympiques. La seconde quant à elle avait déposé la marque ‘OLYMPRIX', marque utilisée dans le cadre d'une campagne publicitaire pour des produits à petits prix.

Le CNOSF avait invoqué à l'encontre de son adversaire un préjudice résultant d'une atteinte au titre du droit des marques mais résultant également d'une atteinte au droit de la responsabilité civile.

Mettant fin à plus de dix ans de procédure, la Cour de cassation a jugé qu'il était dorénavant possible de faire jouer, certes le droit des marques, mais également le droit de la responsabilité civile afin de protéger une marque notoire. Le débat est clos.

Gwénaelle GOELER.

Crédit photo : www.kesako.fr/image/cnosf3.jpg


PS: Pour une étude détaillée de la question, nous vous proposons de vous reporter au dernier n° de la Revue de Propriété Industrielle - article de Pascale Trefigny.

EMI, la maison de disques, a récemment lancé une attaque judiciaire sur Baidu.com (moteur de recherche « pirate » asiatique). Cependant, la firme annonce abandonner ces poursuites et lance un service de téléchargement en streaming (pour les non avertis, il s'agit d'un procédé de mise à disposition de contenus direct sans possibilité de conserver une copie sur son disque dur (a priori car il existe désormais des procédés rendant « l'enregistrement » possible)).

 

A l'époque du contentieux, un pool de « Major » dont Universal, Warner, Sony BMG et autres avaient lancé des actions en contrefaçon de droits d'auteur à l'encontre du site pour avoir permis aux « utilisateurs » de trouver, grace à leur moteur de recherche, des sites « pirates » de téléchargement.

 

Pourtant cette argumentation ne tint pas devant les juges de Pékin qui decidèrent qu'il n'y avait aucune violation du copyright par Baidu.com, ces violations étant le fait de tierces parties.

 

Un appel est envisagé, mais il n'engagera donc pas EMI suite à l'accord commercial (liens et pub et écoutes streaming de phonogrammes d' EMI) trouvé par les Parties.

 

Après les accords YouTube et autres à venir (si si....info certaine, faites confiance à votre serviteur), les juristes « Contrats » des éditeurs de musique ont du travail pour un moment...

 

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Credit photo: www.muzikdersi.net

En depis du fait que ce sujet ne soit pas en relation directe avec notre "blog" (que dis-je,... Votre "blog"), notre devoir est avant tout de vous informer. Et qui sait, la complémentarité du juriste d'affaires est un atout non négligeable, n'est ce pas...

Aussi vous pourrez apprécier les développements concernant:

Le devoir de mise en garde du banquier

Colloque sous la présidence de M. le Président Daniel TRICOT, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation et de M. le Professeur Hervé CAUSSE

Modalités:

Sis à la Faculté de Droit et de Science Politique de Clermont-Ferrand, Jeudi 29 mars 2007.

Interviendront :

M. le Président Daniel TRICOT,
MM. Jean STOUFFLET,
Hervé CAUSSE,
Mustapha MEKKI ,
Richard ROUTIER,
Didier VALETTE,
Mme Lisa DUMOULIN,
M. Jean-François RIFFARD

organisation : Centre de Droit des Affaires et Master 2 Droit des affaires GEFIRE). Contact pour tout renseignement, Mme Tardieu : Tél : 04.73.17.75.89 ; e-mail : eliane.tardieu@u-clermont1.fr

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Après quelques mois de repos bien mérité, le site de la CNCPI fait peau neuve.

Refondu dans un moule coloré et fonctionnel, ce site Internet est l'apport indispensable pour toute personne cherchant des renseignements sur la profession et sur la Propriété Industrielle au sens large.

Désormais ce n'est plus son Président (M. Derambure) qui attire la lumière, mais bien ce site ( http://www.cncpi.fr/ ) qui sera sous les feux de la rampe.

Le site est mort, vive le site...

Romain Busnel
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