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Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

L'info de la Propriété Intellectuelle

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Les auteurs



Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opporutnités de carrière, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.
L'équipe de rédaction.


Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

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Abus de publicité | 10 juin 2007

Alors que les règles en matière d'aliments pour bébés sont drastiques, l'ONG "Save the Children" a dénoncé en mai dernier le non respect de ces règles par certaines compagnies agro-alimentaires. Au ban des accusés : Nestlé.Raisons de cette alerte : Nestlé vend largement les bénéfices du lait infantile et divers produits pour nourrissons dans ses publicités.

Or, le rapport de cette ONG met en garde contre les conséquences de ces publicités dans les pays les plus pauvres. En effet, l'allaitement naturel permttrait selon ce rapport de limiter le taux de mortalité infantile. La non stérilisation des biberons, la manque de salubrité de l'eau utilisée seraient les principales causes favorisant la mortalité des nourrissons dans ces pays.

Les leaders de l'industrie agro-alimentaires cherchent inévitablement à étendre leurs marché. En leurs proposant des produits adaptés, les pays en voie de développement deviennent donc des cibles marketing et financières. Pourtant, ils devront être vigilants à l'avenir, sauf peine de sanctions.

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

 Crédit photo : www.ccestaque.com

Publié par Diegoromain à 18:01:33 dans - PUBLICITE | Commentaires (0) |

La contrefaçon dans tous les secteurs | 22 mars 2007

Nous savons que la contrefaçon représente 8 à 10% du commerce mondial. Elle touche tous les secteurs d'activité : des pièces automobiles, aux produits de luxe, en passant par les produits pharmaceutiques. Principales victimes de ce commerce parallèle, évidemment les entreprises, mais également les consommateurs (cas des produits cosmétiques, pharmaceutiques en premier lieu). Nous avons encore des exemples récents à l'appui de ce constat : Il y a un mois, on nous annoncait la saisie de produits cosmétiques contrefaisant la marque BOURGEOIS ; hier encore, nous apprenions que la Direction des douanes avait procédé dans une bojouterie parisienne à la saisie de diverses contrefaçons HERMES, LOUIS VUITTON. Le montant estimé de cette découverte : 5 millions d'euros (Matin Plus, 29 mars 2007). Face à une augmentation croissante des actes de contrefaçons à travers le Monde, les juristes PI et douaniers jouent un rôle préventif, mais également offensif, incontournable dans la défense des marques et modèles. Gwénaelle GOELER IPWEBNEWS.

Publié par Diegoromain à 10:56:45 dans - PROPRIETE INDUSTRIELLE | Commentaires (1) |

Quelle protection des marques au Montenegro? | 22 mars 2007

Sous ce lien, vous trouverez les conditions d'application de l'arrangement et du protocol de Madrid au Montenegro. http://www.wipo.int/edocs/madrdocs/en/2007/madrid_2007_7.pdf Gwénaelle GOELER. IPWEBNEWS

Publié par Diegoromain à 10:41:21 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Dernières informations sur le rapprochement CPI - Avocats | 21 mars 2007

Vous pourrez trouver, sous ce lien, la dernière opinion exprimé du côté des "habitués des prétoires"...via le CNB (Conseil National des Barreaux.

http://www.cnb.avocat.fr/actualite/ActualiteDetail.php

Romain BUSNEL
IPWEBNEWS

Publié par Diegoromain à 10:37:37 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (1) |

Direct to authors ??? | 19 mars 2007

Selon les dernières informations du site GNT (http://www.generation-nt.com/actualites/commenter/25333/music-com-artistes-80-prix-vente/?page=1#1), un site (Music.com) aurait mis en place un service permettant aux artistes de vendre leur musique directement.

Cependant, comme tout modèle économique, le site doit s'enquérir de revenus. Outre les revenus publicitaires qui ne sont pas évoqués dans ce business model ( ou qui n'existent pas sur ce service...on peut en douter), les gestionnaires du site proposent une commission, selon eux,  raisonnable.

Toujours selon l'information de génération NT, celle-ci se situe à un peu plus de 18 % pour un morceau vendu 0,99 dollar et de 20 % pour un morceau à 1 dollar et plus. Au bout du compte, il leur reviendrait ainsi 0,18 dollar pour le titre à 0,99 dollar et 0,30 dollar pour celui à 1,50 dollar.
Leur modèle précise que si le montant mensuel des ventes de l'artiste atteint 25 dollars, l'artiste est payé directement. Dans le cas contraire, il le sera tous les trois mois.

Cependant, il n'est nullement indiqué comment la TVA et les couts de société de gestion collective sont appliqués. Aussi il n'est pas si évident que cela que ce modèle leur apporte plus. Selon IPWEBNEWS, il semble plutôt que le site soit le grand gagnant. Mais à défaut de plus d'informations (pourtant pistées sur le site music.com), nous nous abstiendrons de porter un jugement hatif, et laisserons chacun se faire sa propre idée. 

Notons, en dernier lieu, que le site propose(ra)  la vente des musiques sous la forme de sonneries pour téléphone portable, mais service compatible qu'avec certains opérateurs de téléphonie mobile Cingular, Sprint, Verizon et T-Mobile.

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Publié par Diegoromain à 11:52:05 dans - DROIT D'AUTEUR | Commentaires (2) |

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