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L'info de la Propriété Intellectuelle

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Les auteurs

Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opporutnités de carrière, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.

L'équipe de rédaction.

Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

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European Courts and Content providers | 10 septembre 2007

Further to our previous articles about Internet ant its famous tools (eBay, Google), we are continuing on our debriefing about content providers.

In late June, the President of the High court of Paris found, in a summary judgment dated 22, that MySpace (famous networking website) is liable for infringing videos of the so called French comedian Jean-Yves Lafesse, the "Buttock".

The main legal point is about the real acts of the website: is it a hosting provider or a publisher?

In fact, the high court of first instance of Paris's decision dated July 13th 2007, ruled Dailymotion was not a publisher but only a hosting provider because the users provide themselves the contents on the website.

Nevertheless, regarding the French act of 2004 for the confidence in digital environment, the judgment pointed out the fact that the site was not under the obligation to seek facts of copyrights infringements on the site and so can not be held liable for infringement, except if it was aware of the presence of illegal contents on its website (provision 6-I-2 French Act coming from Directive 2000/31/EC of June 8^th 2000).

Thus, in Buttock's case, the Court considered MySpace was not only a host of the infringing videos, but also a publisher due to the structures, control over the posting and broadcasting, and money sums of advertising displayed.

The Court ruled MySpace shall notably pay 50 000 euros for commercial prejudice, and ordered to delete illegal pages.

The French Humorist doesn't stop there and has also sued Youtube and Dailymotion (respectively for 8 millions and 1,5 millions Euros business prejudice).

These decisions, coupled with recent rulings in Germany and Belgium in Europe and regarding US Digital Millenium Copyright Act in USA, seems to indicate that Internet companies providing contents or services will face legal issues relative to content posted on their sites.

Romain Busnel IP lawyer

Publié par Diegoromain à 12:40:41 dans - PROPRIETE INDUSTRIELLE | Commentaires (0) | Permaliens

Histoire de camembert | 10 juin 2007

S'opposent ici le camembert et l'AOC.

En effet, pour bénéficier de l'appelation AOC, les fabricants doivent respecter des règles d'hygiennes très strictes, lesquelles impliquent un côut élevé.

Alors quand certains gros fabricants,dont Lactalis, ne sont plus en ligne avec les exigences de l'Inao et prétendent tout de même à cette appelation de qualité, les fabricants respectueux s'insurgent.

La décision de l'Inao est donc fortement attendue des uns et des autres. Il est à espérer une décision rigoureuse et conforme aux textes pour l'intérêt de tous..et surtout du consommateur!

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

Crédit photo : www.agrojob.com

Pour plus d'informations : 20 minutes, mercredi 6 juin, AngélineBenoit, " La bataille à couteaux tirés".

Publié par Diegoromain à 18:45:18 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens

Protection du consommateur : Carrefour au ban des accusés! | 10 juin 2007

Un procès retantissant.

4,8 M Euros d'amende! Tel est le montant requis contre Carrefour. La protection du consommateur est au coeur de ce procès au TGI d'Evry.

Les fondements juridiques de cette affaire sont divers: Publicité mensongère, (Publicités pour divsers produits tels que Champagne, climatiseurs ou encore TV à prix bradés mais introuvables en magasins), vente à perte et encore contrats de coopérations commerciales flous. Sont ainsi dénoncées des pratiques déloyales et anti-concurrentielles utilisées par Carrefour depuis des années dans plusieurs régions de France.

La grande distribution doit trembler en attendant le jugement qui sera rendu le 26 juin prochain. Une décision attendue avec impatience. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

Crédit photo : www.service-public.fr

Publié par Diegoromain à 18:27:33 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (3) | Permaliens

Spot Publicitaire | 10 juin 2007

Brève:

En cause , un spot publicitaire d'Evian dans lequel un personnage évoluait au milieu de coquelicots (agence BETC). Le 30 mai dernier, le TGI de Paris a admis que ce spot n'était pas une contrefaçon de l'oeuvre réalisée par les auteurs de Microcosmos (photo de fleur).

Gwénaëlle GOELER

IPWENEWS

Publié par Diegoromain à 18:13:43 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens

CONTREFACON | 10 juin 2007

Fait divers :

Le 2 mai dernier, 24 000 contrefaçons de lunettes de luxe étaient saisies par les douaniers de Roissy. Les marques contrefaites : Chanel, Dior, Cartier ou encore Armani et Dolce&Gabanna (valeur estimée de ces marchandises : 5 350 000 euros). La rôle des douaniers dans notre secteur est à l'évidence indispensable.

Publié par Diegoromain à 18:08:31 dans - PROPRIETE INDUSTRIELLE | Commentaires (1) | Permaliens