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Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

L'info de la Propriété Intellectuelle

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Les auteurs



Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opporutnités de carrière, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.
L'équipe de rédaction.


Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

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ICANN et noms de domaine | 30 juin 2008

 Une nouvelle génération d'extension internet s'apprête à voir le jour. En effet, l'Icann qui gère les noms de domaine au niveau mondial, a préparé un élargissement des extensions des noms de domaine. Il serait alors possible de personnaliser les noms de domaine (ex: XXX. fleur; XXX. chaussure, XXX.hermes). Il faudrait attendre 2010 pour voir ce projet mis en oeuvre.

=> 6 mois avant la libéralisation de ces noms, les grandes marques pourraientt réserver les noms. Mais nous avons pu constater s'agissant du .eu et .mobi que  cette possibilité s'était révelée relativement inopérante.

=> Problématique pour les titulaires de marques : une augmentation significative des contentieux (ex: hermes.foulard ; yaourt.yoplait)

=> Même si les entreprises justifient d'intérêts légitimes, prouvent la mauvaise foi du réservataire , prouvent la notoriété de leurs marques etc et gagnent les actions, cela induit un coût significatif à venir. Le critère financier risque de devenir un des critère déterminant dans la lutte anti cybersquatting.

Nous devrons  donc attendre quelques temps pour voir en pratique la mise en oeuvre de cette nouveauté et ses conséquences directes et indirectes sur les entreprises et leurs services juridiques.

 Gwénaëlle GOELER

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Publié par Diegoromain à 15:53:42 dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES | Commentaires (0) |

COCKTAIL ADEPIG | 14 mars 2008

PARIS : 28 MARS 2008

l'ADEPIG organise un cocktail informel suite au succès précédemment rencontré.

Pour tous renseignements,merci d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante  

g.goeler@yahoo.fr

En espérant vous y voir.  

Publié par Diegoromain à 22:03:46 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Grand concours d'affiche : Thème la lutte anti contrefaçon! JUSQU'AU 22 MARS | 27 février 2008

INFO :

Les étudiants du Master PI de GRENOBLE ont lancé un grand concours d'affiche sur le thème de la lutte anti -contrefaçon. Ce concours est ouvert jusqu'au 22 mars. Pour tout renseignement, vous pouvez demander tous renseignements à l'adresse suivante : concoursaffiches@gmail.com

De nombreux lots peuvent être gagnés (une WI, un appareil photo, un MP3). Nous tenons d'ailleurs à remercier tout particulièrement la SACEM, notre partenaire, qui nous a permis de concrétiser ce projet.

N'hésitez pas à vous rendre sur le site www.adepig.com et à tenter votre chance!

Gwénaëlle GOELER

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Publié par Diegoromain à 22:14:44 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Surveillance des noms de domaine en .fr : | 22 février 2008

Brève :  surveillances des marques parmi les noms de domaine en .fr.

Jusqu'à aujourd'hui, l'AFNIC mettait la liste des nouveaux noms de domaine enregistrés en <.fr> gratuitement à la disposition des personnes effectuant des veilles sur les noms de domaine.L'intérêt  principale de cette liste résidait dans la surveillance de similitude et pas seulement d'identité des marques parmi les noms de domaine en <.fr>.

Or, l'accès à ces données est restreint depuis le 19 février 2008. En effet, seule une surveillance d'identité pourra être réalisée. Cette surveillance est  donc nécessairement incomplète et a pour conséquence que des noms de domaine portant  gravement atteinte à certaines marques ne seront pas détectés. Si les titulaires de marques veulent mettre en place une surveillance efficace de leurs marques sur Internet, ils devront payer pour optimiser la surveillance de similitude de leurs marques.

Cette restriction est assez étonnante. Outre les coûts supplémentaires que cela induit pour les entreprises, nous pouvons nous interroger sur la légitimité d'une telle démarche.

Gwénaëlle GOELER

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Publié par Diegoromain à 15:51:46 dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES | Commentaires (0) |

La chasse au Peer to Peer | 31 janvier 2008

Brève : Au Midem, à Cannes, plusieurs annonces non ngéligeables ont été faites dans le cadre de la lutte contre le P2P.  La Cnil à donné à la société des producteurs phonographiques  l'autorisation de mettre en place un traitement automatisé des infractions commises en matière de P2P. Cette décision n'est pas dénuée d'intérêt car elle va permettre aux producteurs d'identifier les adresses IP des internautes téléchargeant illégalement des fichiers musicaux.

Les producteurs français auraient pour idée, à l'instar de ce qui s'est fait aux USA, de mettre en place un système d'avertissement se voulant dissuasif. En effet, Warner a testé cette méthode et aurait constaté que 70% des personnes ayant reçu un avertissement auraient cessé leurs agissements.

Ces nouveaux moyens vont donc rassurer l'industrie du disque et permettre une chasse au P2P.. Affaire à suivre.

Gwénaëlle GOELER

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Crédit photo : www.echarton.com

Publié par Diegoromain à 11:17:53 dans - DROIT D'AUTEUR | Commentaires (5) |

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