• Aujourd'hui nous souhaitons mettre à l'honneur un mémoire rédigé par un étudiant de la promotion 2005-2006 du M2 recherche - droit des créations immatérielles de l'Université de Montpellier.


    Ce mémoire s'est attaqué à un sujet relativement (mais si l'on en juge la compréhension technique de la moyenne des juristes, l'adverbe "extrêmement" conviendrait mieux) complexe, en l'occurence les licences libres en matière de logiciel.

    L'open source ou free source, le monde du libre contre les licences propriétaires,...tout cela vous parait peut etre lointain mais ce sont des problématiques qui se portent à vous, Professionnels du la PI, si ce n'est aujourd'hui cela sera demain.


    Aussi nous vous recommandons de lire attentivement le mémoire de M.Benjamin Jean s'intitulant "Option libre, compatibilité entre contrats".


    Très complet (98 pages), il recèle de points importants et est très bien écrit.

    Une recommandation IPWEBNEWS:
    http://www.legalbiznext.com/droit/Option-Libre-Compatibilite-entre

    Romain Busnel
    IPWEBNEWS


    1 commentaire
  • Alors que la Wii fait dormir les foules dehors pendant des heures avant de pouvoir enfin l'acquérir et y jouer, nous venons d'apprendre que les impatients viennent peut être d'acheter une console collector, celle ave la durée de vie la plus courte qui ait existé.

    En effet, il a été annoncé ce week-end qu'une société ( Interlink Electronics Inc.) lance une procédure en contrefaçon de brevet. Il est reproché la violation des droits sur la manette (control pad) de la console, appelé Wiimote.

    Selon nos sources, la dite société souhaiterait e retrait immédiat de la console et le versement de dommages intérêts.

    Cette info est à relativiser, car, comme chacun sait, dans ces problématiques de distribution et de sorties de produits, un paiement substantiel conclut souvent une résolution amiable du problème.

    Il est vrai que l'on imagine mal comment retirer du marché cette console qui a une semaine de vie en France (et que dire des autres marchés primaires : Japon, Chine, USA,..). Ainsi la menace, selon notre analyse, a surtout pour fonction de faire grimper les prix des DI et de l'arrangement contractuel. Bluff quand tu nous tiens...

    Reste à savoir si la violation des brevets est réelle.

    Petit rappel :

    Interlink avait déposé son brevet en septembre 1997, puis publié les premiers croquis le 1er février 2005. On aperçoit une relative similitude avec la Wiimote actuelle.

    Cependant, c'est le projet de Nintendo qui fut le premier à être dévoilé à la presse, lors de l'E3 2005, lors du projet Revolution. Par ailleurs, le périphérique élaboré par la firme américaine n'est ni plus ni moins qu'une souris ergonomique pour PC, donc complètement différent du projet de Nintendo. Ceci dit, de récents tests ont montré la possibilité d'utiliser la Wiimote sur son ordinateur.

    Des différences entre les deux produits sont tout de même de taille, notamment au niveau de l'utilisation. Alors que le Nintendo permet de déplacer le pointeur à l'écran en bougeant son contrôleur dans l'espace, le brevet d'Interlink décrit un mécanisme de pointage centré sur une utilisation d'un "Touch Pad" et de boutons et non sur le mouvement du périphérique en lui-même.

    Cela rappellera à certains d'entre vous l'affaire Sony / Immersion au niveau de l'option de vibration des manettes DualShock il y a quelques mois.

    A suivre...

    Romain Busnel
    IPWEBNEWS
    Crédit photo : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wiimote



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  • Suite de l'aventure du .mobi


    Début septembre, la réservation des noms de domaine en .MOBI a été ouverte à tous et toutes.


    2 mois à peine après cette ouverture, et malgré les précautions mises en place (notamment suite aux abus qui avaient eu lieu s'agissant du .EU), de nombreux cas de cybersquatting sont avérés!! Nombreuses sont les sociétés qui ne possèdent pas le nom de domaine en .MOBI!!


    Preuve de cet état de fait : Hichina web solutions limited (registrar accréditée par l'Icann) auarit réservé les noms de domaine suivants ... danone.mobi, suez.mobi ou encore schneider-electric.mobi!!!                 Rien n'arrête ces cybersquatters..pas même la multiplication des extensions!


    Mais surtout cela contraint les titulaires de marque à être plus que vigilants quant à la protection de leurs droits!


    Du travail en perspective pour nous, juristes spécialisés en PI et nouvelles technologies :-)


    Goeler Gwénaëlle.


    Crédit photo :www.logeur.com/images_<wbr>internes/pointcom.gif


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  • L'industrie musicale cherche...et trouve des solutions aux problèmes du droit d'auteur.

    Une des solutions soulevées est mise en action en ce moment même. En effet,
    Microsoft lance un lecteur MP3 nouvelle génération (si l'on peut dire)
    en alliance indirecte avec Universal Music principalement (pour le
    moment).

    Ce « lecteur » sera lancé prochainement aux USA, et
    l'Europe compte le recevoir courant 2008. Stratégiquement, il s'agit
    pour Microsoft de contre-attaquer l'Ipod d'Apple (vendus à présent à 67
    Millions d'exemplaires). D'ailleurs, la contre-attaque s'avère « very
    close », voyez pour preuve les formes et caractéristiques esthétiques
    des deux « outils ».

    Niveau technique, là encore, une plateforme
    en ligne (« Zune Market Place ») sera à disposition des téléchargeurs
    (d'audio, vidéo,...). Bien entendu ces fichiers seront sous DRM sous
    conditions (adaptabilité des fichiers avec d'autres lecteurs acceptant
    le format Microsoft, tel que Archos, Creative, Toshiba,...).

    La nouveauté est présente surtout dans les accords négociés avec les
    maisons de disques (Universal notamment). Cet accord prévoit
    l'intégralité du catalogue Universal en échange d'une redevance sur les
    titres téléchargés (que l'on pourra échanger sans fil a priori) et un
    montant fixe (environ 1$) par Zune vendu (environ 250$).

    Alors choisissez votre camp : le légal avec le Zune ou le présumé illégal
    avec l'Ipod (considéré comme la machine à lire des copies non
    autorisées). Faites votre choix. Mais attention, la roue tourne...


    Romain Busnel
    Crédit photo : www.lesoir.be



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  • Qui n'a jamais utilisé un moteur de recherche sur le Net ? C'est-à-dire qui n'a jamais utilisé Google, Yahoo, Orange, etc... ? Je ne pense pas me tromper en disant personne. Certains d'entre vous ont même sûrement dû intégrer une barre de recherche sur leur bureau d'ordinateur, ou encore un « ......... desktop ».

    Aujourd'hui, cet outil est devenu indispensable à la navigation sur Internet. Les créateurs référents ont gagné leur notoriété sur ce fait, à tel point que l'on ne peut plus s'en passer (d'après un récent sondage, Google est utilisé à 80% pour réaliser les recherches).

    Émoustillés par leur énorme renommée, et fier du travail accompli, ils en oublieraient presque la base du droit des marques. En effet, ces outils et marques associées sont désormais utilisés d'une manière qui dépasse leur activité et rentre dans le langage courant.

    La naissance d'expressions telles que « google-iser » quelqu'un, « do you yahoo ? », « have fun and keep googling », etc... utilisées par le grand public et même lancées par les Directions marketing des dites sociétés, met en lumière certaines questions liées au droit des marques.

    De telles utilisations ne rendent-elles pas ces marques génériques ? Vous avez tous à l'esprit les exemples « Hoover », « caddie », ou encore « frigidaire » qui sont toutes tombées dans le langage courant.
    Le risque est réel, et Google l'a bien compris : depuis quelques années maintenant, cette société multiplie les lettres de mise en garde contre l'utilisation de la marque « Google » à la télévision, radio, etc...Cette politique, dont l'effectivité est à mesurer, a le mérite de prouver que Google agit contre l'emploi commun de sa marque. Dicté par les lois sur les marques (que ce soit en France, UE, USA), cette action a pour effet de retarder la validation par un juge de la « mort par généricide » de la marque « Google ».

    La rançon du succès est-elle salée ? Aucune réponse n'a été apportée pour le moment, mais qui empêcherait de soumettre un tel argument à un juge du fond ? L'affaire Windows C/ Lindows.com a laissé son empreinte..., je vous laisse « google-iser » cette recherche de jurisprudence....

    R.B
    Source : Abida CHAUDRI in UK
    Crédit photo : www.f-secure.com



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