• Nouvelle loi turque sur la P.I, dans l'optique de la rentrée dans l'UE ...?

    Contrairement à d'autres sujets "fâcheux" ou qui fâchent, selon votre point de vue sur le referundum passé, la Turquie peut se prévaloir d'avoir été l'un des premiers Etat à créer son droit des brevets en 1879. Seulement, au delà de ce compliment ponctuel, rien ne bouga jusqu'à 1994 date de création de l'office turque des brevets, qui lança le pays sur une dynamique...à  petit plateau certes mais sur une dynamique P.I tout de même.

    C'est alors que le mois de juillet 2006 relance ce mécanisme en présentant un projet de loi ,sur le site internet de l'office, dont l'attrait principal est de se mettre au gout du jour des programmes P.I européens et mondiaux.

    Les apports principaux visent d'ailleurs les biotech et le système de non examen des inventions brevetables (en parallèle de l'examen substantiel), de même que les modèles d'utilité.

     Ainsi, l'accordance avec la convention européenne sur les brevets d'invention est de rigueur.

    Mais, le senat turque doit encore approuver ce projet, qui devrait être examiné en cette fin d'année. Alors, les turques passeront ils Noël avec leur nouvelle loi? Ce qui est sur, c'est qu'ils ne fêterons pas Nöel (nous rappelons que la Turquie est à tendance musulmane), donc quid de leur loi?

    La consolation viendra peut etre du e-filing prévu pour les brevets en cette même fin d'année... 

    R.B
    Info from Ersin Dereligil
    Destek Patent Inc, Istanbul


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