• Le caviar est un automatisme d'identification de la Russie autant que la réputation du pays d'être soumis à la corruption et à un "relative" protection à tous niveaux.

    Nous n'allons pas vous donner de l'espoir aujourd'hui...En effet, les titulaires de droits de PI et les juristes spécialisés ont du soucis à se faire.

    Récemment, le projet du code civil russe passé en première lecture à la Douma le 20 septembre se compose d'une quatrième partie qui semble ignorer la propriété intellectuelle au sens large (droit d'auteur et droits voisins, droit des marques,...). Cela irait même en contradiction avec les acoords Trips.

    Cet aspect, outre l'influence possible sur les négociations d'entrée de la Russie au sein de l'OMC, inquiète beaucoup dans les milieux intéressés.

    Un second point est à souligner: les noms de domaines seraient accueillis comme de véritables instruments de propriété intellectuelle, ayant le même statut que les marques.

    Même si la Douma recevra le texte en 2ème et 3ème lecture, l'inquiétude grandit.

    Atrendons ...

    R.B
    Source Photo: www.russie.net

     

     


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  • Comme nous vous l'indiquions il y a quelques jours, la Commission Européenne devrait être saisie prochainement sur une possible modification du droit des marques et notamment sur le critère de représentation graphique.

    La surprise passée, nous regardions de plus près cette tentative. Mais, Ô surprise (deuxième effet kiss cool si vous voulez), il semble que cette modification soit dans toutes les têtes pensantes de la PI mondiale.

    En effet, la Chine souhaite actuellement modifier sa loi sur le droit des marques. Un projet a été déposé à ce titre le 18 avril 2006.

    Ainsi, le projet prévoit de retirer le critère de représentation graphique et ainsi de libéraliser la possibilité de déposer les odeurs et les sons.

    En outre, des dispositions sur les dépôts multi-classes, sur les marques de renommée, sur une procédure d'opposition simplifiée, sur les frais de dépens, sur la procédure d'appel des décisions (à Pekin), ainsi que sur la contrefaçon, seront étudiés.

    Prenez acte de ces changements substantiels avant de vous couchez sur la matière au pays du soleil levant...

    R.B
    Image sur "terresacree.org"


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  • Contrairement à d'autres sujets "fâcheux" ou qui fâchent, selon votre point de vue sur le referundum passé, la Turquie peut se prévaloir d'avoir été l'un des premiers Etat à créer son droit des brevets en 1879. Seulement, au delà de ce compliment ponctuel, rien ne bouga jusqu'à 1994 date de création de l'office turque des brevets, qui lança le pays sur une dynamique...à  petit plateau certes mais sur une dynamique P.I tout de même.

    C'est alors que le mois de juillet 2006 relance ce mécanisme en présentant un projet de loi ,sur le site internet de l'office, dont l'attrait principal est de se mettre au gout du jour des programmes P.I européens et mondiaux.

    Les apports principaux visent d'ailleurs les biotech et le système de non examen des inventions brevetables (en parallèle de l'examen substantiel), de même que les modèles d'utilité.

     Ainsi, l'accordance avec la convention européenne sur les brevets d'invention est de rigueur.

    Mais, le senat turque doit encore approuver ce projet, qui devrait être examiné en cette fin d'année. Alors, les turques passeront ils Noël avec leur nouvelle loi? Ce qui est sur, c'est qu'ils ne fêterons pas Nöel (nous rappelons que la Turquie est à tendance musulmane), donc quid de leur loi?

    La consolation viendra peut etre du e-filing prévu pour les brevets en cette même fin d'année... 

    R.B
    Info from Ersin Dereligil
    Destek Patent Inc, Istanbul


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  •  

    Le Vietnam célèbre ,d'une manière qui nous intéresse particulièrement, sa prochaine entrée à l'OMC. Celle-ci s'accompagne en effet de nouveautés (si l'on peut dire) dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.

    Il est à souligner tout de même la mise en application de la Première Loi sur la Propriété Intellectuelle dans ce pays. Cette réglementation est effective depuis le 1er juillet 2006, ce qui renforce un peu plus encore la prise en compte des problématiques de PI dans la zone asiatique.

    Outre d'apports notables (reconnaissance de la marque notoire, protection des données pharmaceutiques et agrochimique), le Vietnam entre au sein du  protocole de Madrid, ce qui interessera en premier lieu les titulaires internationaux.

    De manière moins ciblée, nombres de dispositions indirectes visent la PI. En premier lieu, la prochaine reglementation sur le droit de la distribution et de la concurrence devrait comporter quelques apports (sans plus de détails). De même, la Loi sur la technologie de l'information, entrée en vigueur en juillet met en exergue la lutte contre la contrefaçon, la regulation des noms de domaine .vn, etc...

    D'autres domaines tels que l'industrie cinématographique et les biotechnologies sont concernées relativement à la protection du copyright, les restrictions à l'importation, et autres point sensibles.

    Et, pour preuve que le Vietnam n'est pas aussi éloigné de nous qui demandons actuellemnt a reconnaissance de l'apport culturel des jeux vidéos à Bruxelles (Nous rassurons les parents soucieux de l'equilibre mental de leurs enfants, c'est une entreprise limitée à la justification d'une demande d'aides économiques), le Ministère Vietnamien de la culture (MOCI), conjointement à d'autres services, a lancé une circulaire sur les jeux en ligne afin de limiter leur nombre et de s'assurer de la réalité des licences.

    R.B
    Info from Danang (Thomas J Treuler).

     

     


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  • Division des opinions et dispersion juridique...Cela pourrait bien être le résumé de l'actualité de la Propriété Intellectuelle au Kenya en ce moment.

    Une controverse a en effet éclaté à propos d'une disposition d'un projet de loi modifiant le droit des brevets. Cette information, relayée par la presse le 28 juillet 2006, fait état du projet de loi "Statute Law Bill 2005" qui semble vouloir modifier le paragraphe 58 (2) de la Loi de 2001 sur la Propriété Indsutrielle.

    Ce paragraphe concerne la contrefacon des droits de brevet, et plus spécifiquement une forme d'épuisement des droits. Il apparaitrait, selon des sources proches du dossier, que le projet de loi ajouterait ces termes "by the owner of the patent or with his express consent" qui avaient été vraisemblablement oubliés en 2001 lors du vote de la loi.

    Ainsi, nombre d'avocats et de titulaires semblent ravis de cette rectification prochaine.

    Par ailleurs, certains autres ajouts ponctuels, tels que concernant les médicaments génériques relatifs au Sida ou à la Malaria, sont acceuillis.

    Cependant, le gouvernement actuel ne semble pas être du même avis que les auteurs de l'amendement. Il n'est donc pour l'instant que peu probable de voir ces modifications être inscrites dans la loi.

     

    R.B
    le 12/09/2006


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