• On a tendance à croire que le « juriste », qu'il soit avocat, CPI ou juriste d'entreprise, est un être rigoureux, hautain et excessivement peu distrayant. Cette assimilation aux caractéristiques requises par son travail est relativement difficile à éloigner de l'esprit des « non juristes ».

    Cependant, il est un exemple, que l'on peut citer aujourd'hui, qui tordra quelque peu le cou à ses rumeurs, et mettra en lumière le fait que l'on peut aussi se divertir avec le droit.

    En l'occurrence, un Professeur, Paul Goldstein, vient de rédiger un roman intitulé « Errors and omissions » mettant en scène un personnage un peu spécial : la Propriété Intellectuelle.

    Ce Professeur, dont les 39 années d'expérience en tant que Professeur à l'Université de Stanford et Conseil chez Morrison & Forrester font de lui un individu complet sur le sujet, a ainsi élaborer une intrigue autour du droit d'auteur et du droit des brevets.

    Le pitch s'articule autour d'un avocat PI convoqué à Hollywood par un studio de cinéma pour vérifier les droits portant sur un film d'espionnage (tiré indirectement d'une histoire vraie dans les années 80 avec la MGM, United artists et James Bond).

    Alors, pour « travailler » en vous détendant, n'hésitez pas à parcourir cet ouvrage.

    Romain Busnel

    Crédit photo : 3dpower.free.fr

     



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  • Suite aux affaires Kazaa, e-donkey, et plateformes consoeurs, la justice (ou plutôt les industriels de la musique via l'IFPI) s'intéresse au « BitTorrent ».

    Pour les non initiés, il s'agit d'un outil (le terme plateforme serait contesté par les créateurs de ces sites) permettant de connecter entre eux les internautes afin de partager des contenus.

    Plusieurs sites ou « opérateurs » BitTorrent viennent d'être condamnés à payer divers dommages-intérêts, frais, etc...pour un montant de 566 000 euros aux détenteurs de droits.

    En effet, une décision vient e reconnaître ces opérateurs coupables de violation de copyrights et contrefaçon affiliée.

    Les défendeurs ont beau eu arguer du fait qu'ils ne sont en aucun cas responsable de ces différentes contrefaçons, ceci consécutivement au mode de fonctionnement de ces sites qui met les « networkers » en relation directe. Les contenus sont ainsi transférés de poste à poste sans aucune reproduction ou représentation sur le site outil.

    Cependant, la décision a précisé que ce service devait être considéré dans son ensemble, et donc que les opérateurs étaient directement impliqués dans ces opérations.

    Sur un plan franco-français, un tel réseau d'échange est légalement mort-né. En effet, la Loi sur le droit d'auteur réprime la mise à disposition des œuvres (et non pas le téléchargement, les théoriciens vont être contents). Or ces réseaux fonctionnent intégralement sur le postulat préalable de mises à disposition de ses propres contenus avant de profiter de ceux des autres. Techniquement il s'agit d'uploader au moins autant que de downloader (quotas internes selon les opéraeurs). D'ailleurs, les administrateurs du site avertissent les utilisateurs qui ne mettent pas assez de contenus à disposition d'une probable exclusion s'ils ne font que consommer.

    Il arrive alors que les internautes se fassent « virer » du réseau. Cependant il est alors possible de modifier son adresse mail et de se réinscrire dans les 2 minutes suivantes...

    Aussi, apeurer les « donateurs » limiteraient ces réseaux. Mais comme M. Donnedieu de Vabre a promis durant l'été que les « petits » contrefacteurs ne seraient pas inquiétés, il y a encore quelques beaux jours ....

    Et, de toute façon, l'heure est aux réseaux d'échanges à petite échelle (entre amis) qui n'ont pas peur de l'appauvrissement du sang numérique du fait de l'interconnexion possible entre différents réseaux et individus, ce qui rend quasi indétectable les partages de contenus.

    Romain Busnel
    Crédit photo : www.bittorrent.com



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  • Ce blog sur l'actualité en PI étant récent..faisons un petit retour en arrière sur l'actu 2006 sur l'oeuvre multimédia.En effet, il est intéressant de rappeler à nos lecteurs que le CSPLA a rendu son rapport sur ces oeuvres mal connues!



    La célèbre décision du 28 janvier 2003 (Cass 1ère civ., 28.1.2003, CCE, C.Hugon, sept. 2003, n° 21, p 13; CCE. C.Caron, avril 2003, n°35, p 17; Dalloz 2003, F.Sardain, n° 25, comm. p 1688) décidait, d'une part, que l'interactivité de la création multimédia exclut la qualification d'oeuvre audiovisuelle, et d'autre part, que le contrat d'édition peut lui être applicable. Ainsi, à défaut de qualification et de régime particulier, le contrat d'édition, semble devenir le droit commun du droit d'auteur. Après de multiples hésitations, l'oeuvre multimédia se situe vraisemblablement au coeur d'une nebulleuse! La cadre juridique actuel favorise l'incertitude et par là même l'insécurité juridique des parties!!



    Le CSPLA rend son rapport afin de clarifier la situation (n°2005-1 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005). Il propose alors un "remodelage du cadre légal" (voir pour une étude complète Légipresse n°228, janvier/février 2006, IV, p 1) afin de permettre à l'éditeur de l'oeuvre multimédia de bénéficier des droits d'auteur dès l'origine. Mais surtout il propose un régime adapté a ces oeuvres.



    Les éditeurs peuvent certes y trouver leur compte dans la mesure où ils assument de lourdes charges financières. Toutefois si un nouveau régime est mis en place par le législateur, cela va une fois de plus favoriser la dilution du statut légal de l'auteur sur le modèle des logiciels ou des périodiques et autres oeuvres journalistiques!



    La recherche de compromis entre intérêts de l'auteur et ceux de l'éditeur reste toujours délicate! Affaire à suivre.


    GG.


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  • L'actualité de la PLA (Propriété littéraire et artistique) au Royaume-Uni est dense.

    Récemment, un "deal" a été conclu entre  les producteurs de disques, Apple, un groupe de téléphonie mobile et les compositeurs, paroliers et chanteurs concernant les redevances issues du téléchargement de chansons sur Internet et sur téléphone portable (étant exclues les sonneries). Il existait, en effet, un petit différent.

    Aussi, l'accord signé, portant sur 3 ans, accorde 8% minimum de redevance brute ajouté aux taxes sur les ventes de musique téléchargeables. Un taux de 6,5% a, lui, été accordé pour les services "non-on-demand".

    Il ne s'agit pas d'un accord mineur puisque chaque année, plus de 34 millions de chanson sont téléchargées. Ce chiffre est d'ailleurs qu'une simple indication puisqu'il ne représente que le nombre effectués depuis le début de l'année 2006 (déjà plus que pour l'année 2005 en données globales). 

     Cependant, il reste des choses à régler, notamment avec les SDRM (société de répartition des droits).

     L'activité du droit d'auteur étant très active, nous vous indiquons également qu'une amorce de réflexion sur la digitalisation des ouvrages écrits (livres,...) prend de l'ampleur de l'autre côté de la Manche. La "British Library" notamment se sent menacée...

    A suivre...

    R.B 

    Source photo: "membres@lycos.fr" 


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  • Le CUERPI (Centre universitaire d'étude et de recherche sur la propriété intellectuelle) organise, en collaboration avec l'Adepig (Association des etudiants en propriété intellectuelle de Grenoble), un colloque sur le "nouveau droit d'auteur" le 24 novembre 2006 à Grenoble.

    Pour décrypter les conditions d'interopérabilité, ainsi que toutes les modifications issues de la nouvelle loi votée cet été, venez assister à ces conférences et débats.

    Pour tous renseignements, veuillez prendre contact avec les personnes référencés sous "contacts administratifs" sur le site de l'adepig (WWW.adepig.com).

    R.B 


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