L'habitude française de critiquer l'attitude de la police, des "gens en uniforme" n'est pas nouvelle, non plus que l'habitude de se dédouaner de ses responsabilités personnelles sur ces acteurs lorsque les choses tournent mal. Le premier d'entre eux est votre serviteur, ..et oui la mauvaise foi fait du bien. Pourtant ce n'est pas parce que l'on ne voit pas, qu'il ne se passe rien.

En matière de propriété intellectuelle, les spécialistes travaillent régulièrement avec les services des douanes. Eh oui, pour ceux qui ne suivent pas, la douane existe encore malgré l'Union Européenne (et son principe de libre circulation des marchandises et des personnes). Elle est même très présente. Qui n'a pas vu récemment au moins un reportage dans sa lucarne vitrée?!
Nous vous révélons aujourd'hui la vérité de son action d'après nos sources statistiques. Loin d'être statique, l'action de la douane prend de l'ampleur chaque année.

En France, pas moins de 3246 procédures ont été lançées en 2004 dont la majorité d'entre elles ont visées.....alors d'après vous.....des vêtements et accessoires de modes (87%). Les produits de luxe ont encore la côte semble-t-il. Suivi de loin par les montres et bijoux (9%).

Ces interventions représentent une saisie de 1 828 021 objets interceptés, soit une augmentation de 61% par rapport à l'année 2003.

Pourtant ceci ne révèle qu'une part mineure du traffic. Les douanes, les gouvernements (à l'image dela Chine qui conclu un accord fin 2004 avec la Commission Européenne) veulent agir plus intensément, et également faire comprendre aux personnes morales (entreprises) l'importance de leur action.

En effet, rappelons le, les douanes ne saisissent peu que par faute des titulaires de leur transmettre des demandes d'intervention (gratuites en France). Plus les titulaires de droits agiront en amont (par rédaction de formulaires d'intervention, de transfert d'informations sur les produits, sur les droits,...)plus les douanes seront à même de saisir les marchandises contrefaisantes.

Un réflexe: douane.gouv.fr

R.B

Crédit photo: "artwhere.be"