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L'info de la Propriété Intellectuelle

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Issu du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II, nous sommes tous deux désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

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Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

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COLLOQUE DU CUERPI - Grenoble le 19 novembre 2008 « La propriété intellectuelle, entre autres droits » | 23 septembre 2008

Thème : La propriété intellectuelle, enrichie du droit commun, s'épanouit aussi aujourd'hui aux côtés des droits spéciaux. Qui peut comprendre aujourd'hui le droit d'auteur, sans le droit de la concurrence, le droit des brevets sans le droit de la santé ou le droit des marques sans le droit de la distribution?

Le colloque du Cuerpi est consacré cette année aux rapports que le droit de la propriété intellectuelle entretient avec certains droits spéciaux. Il s'adresse comme toujours aux principaux acteurs du droit des créations: avocats, conseils, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires.

Renseignements complémentaires et inscriptions

Faculté de droit de Grenoble CUERPI

Tél: 0 4 76 82 58 16 courriel Marie.Jouffray@upmf-Grenoble .fr

Gwénaëlle GOELER

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Publié par Diegoromain à 13:44:02 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens

PROCEDURE. Action en nullité d'une marque communautaire et intérêt à agir | 23 septembre 2008

Brève : Le TPI CE en date du 8 juillet dernier, dans l'affaire Lancôme Parfums et Beauté / OHMI et CMS Sigle, a rappelé un principe connu de longue date, à savoir qu'il n'est pas nécessaire de démontrer son intérêt à agir pour solliciter l'annulation d'une marque communautaire. Seule est requise la capacité d'ester en justice. En effet, au nombre des principes du droit des marques, la marque est en effet "un signe servant à distinguer des produits ou des services pour garantir au consommateur l'identité d'origine du produit". Il faut donc retenir qu'il n'est pas loisible pour un titulaire de marque de monopoliser des termes qui seront à terme non exploités dans la vie du commerce, raison pour laquelle chacun peut requerir l'annulation d'une marque moyennant conditions.

Gwénaëlle GOELER

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Publié par Diegoromain à 12:23:27 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens

BREVE - LIENS COMMERCIAUX ..suite et fin? toujours pas!! | 23 septembre 2008

Brève : Après la Haute Juridiction française cet été, la Cour Suprême Autrichienne pose à son tours une question préjudicielle à la CJCE (C 278/08) sur l'usage d'une marque comme mot-clé sur les moteurs de recherche Internet. La question de la licéité de l'usage d'une marque sur Internet comme référencement publicitaire est au coeur de l'actualité et chacun attend avec impatience que la CJCE se prononce sur cette question qui oppose les titulaires de marques et les moteurs de recherche tels que Google et Yahoo (lesquels il faut savoir connaissent des méthodes de fonctionnement différents). Rappelons que la jurisprudence outre-atlantique n'est d'ailleurs pas tranchée à ce jour (USA, UK, Ireland) mais penche malheureusement en faveur des moteurs de recherche. Nous vous informons des suites de cette saga.

Gwénaëlle GOELER

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Publié par Diegoromain à 12:11:23 dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES | Commentaires (0) | Permaliens