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Le Figaro titrait le 13 janvier dernier, « Procès Tanguy : ressembler n'est pas copier ».

Vous avez sûrement tous du vous rendre compte combien le droit d'auteur est parfois très délicat de maniement, combien cette discipline peut être, plus qu'ailleurs, dépendante des faits d'une affaire, au détriment de la sécurité juridique tant aimée des juristes.

Et bien cette affaire en est un exemple parfait. Un scénario similaire et antérieur à celui développé dans le film TANGUY, d'Etienne Chatiliez, avait refait surface. Malgré des ressemblances frappantes entre les deux scénarios, les juges ont rappelé un principe clef du droit d'auteur : les idées ne sont pas protégeables (TGI été 2006).

La porte de sortie dans ce cas reposa, non sur le droit d'auteur, mais sur le droit des obligations (violation d'une obligation de confidentialité au cours d'une période précontractuelle).

Le recours au droit commun des contrats se montrent donc utile et souvent efficace dans bien des cas.
Gwénaëlle GOELER
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Crédit photo: www.films.blog.lemonde.fr

La question de 'l'alcool et la publicité' suscite toujours les réactions, notamment des professionnels des médias. Malgré la loi Evin de 1991 relativement stricte s'agissant des publicités pour boissons alcooliques (au-delà d'un certain degré), les publicitaires se montrent toujours innovant et surtout persévérant, dirons-nous !

Ainsi, si les juges ont eu à de maintes occasions l'opportunité de rappeler les principes exigés par l'article L3323-4 et suivantes du Code de la Santé Publique -codification de la loi Veil et Evin-, ceux-ci ont à nouveau été amené à réaffirmer le rôle préventif et protecteur de ces dispositions par un arrêt du 19 décembre 2006 de la Cour de cassation (Dalloz Actu, 22 janvier 2007, Note A.Darsonville).

Ainsi, que les choses soient claires : toute publicité donnant une image attrayante de l'alcool et débordant les limites posées par le législateur, demeure sanctionnée par les juges...soutenus en cela par les associations de lutte contre l'alcoolisme, très actives dans ce domaine !

Les logiques qui président à cet encadrement semblent donc bien assissent...et les débats sur l'efficacité de la loi Evin iront se loger un peu plus loin, autour d'une cigarette.

Gwénaëlle GOELER
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Crédit photo : www.diabete.qc.ca