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Un exemple de lincertitude du droit dauteur | 09 février 2007
Le Figaro titrait le 13 janvier dernier, « Procès Tanguy : ressembler n'est pas copier ».Vous avez sûrement tous du vous rendre compte combien le droit d'auteur est parfois très délicat de maniement, combien cette discipline peut être, plus qu'ailleurs, dépendante des faits d'une affaire, au détriment de la sécurité juridique tant aimée des juristes.
Et bien cette affaire en est un exemple parfait. Un scénario similaire et antérieur à celui développé dans le film TANGUY, d'Etienne Chatiliez, avait refait surface. Malgré des ressemblances frappantes entre les deux scénarios, les juges ont rappelé un principe clef du droit d'auteur : les idées ne sont pas protégeables (TGI été 2006).
La porte de sortie dans ce cas reposa, non sur le droit d'auteur, mais sur le droit des obligations (violation d'une obligation de confidentialité au cours d'une période précontractuelle).
Le recours au droit commun des contrats se montrent donc utile et souvent efficace dans bien des cas.
Gwénaëlle GOELER
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Crédit photo: www.films.blog.lemonde.fr
Publié par Diegoromain à 17:37:11 dans - DROIT D'AUTEUR | Commentaires (0) | Permaliens
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