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Ce blog sur l'actualité en PI étant récent..faisons un petit retour en arrière sur l'actu 2006 sur l'oeuvre multimédia.En effet, il est intéressant de rappeler à nos lecteurs que le CSPLA a rendu son rapport sur ces oeuvres mal connues!

La célèbre décision du 28 janvier 2003 (Cass 1ère civ., 28.1.2003, CCE, C.Hugon, sept. 2003, n° 21, p 13; CCE. C.Caron, avril 2003, n°35, p 17; Dalloz 2003, F.Sardain, n° 25, comm. p 1688) décidait, d'une part, que l'interactivité de la création multimédia exclut la qualification d'oeuvre audiovisuelle, et d'autre part, que le contrat d'édition peut lui être applicable. Ainsi, à défaut de qualification et de régime particulier, le contrat d'édition, semble devenir le droit commun du droit d'auteur. Après de multiples hésitations, l'oeuvre multimédia se situe vraisemblablement au coeur d'une nebulleuse! La cadre juridique actuel favorise l'incertitude et par là même l'insécurité juridique des parties!!

Le CSPLA rend son rapport afin de clarifier la situation (n°2005-1 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005). Il propose alors un "remodelage du cadre légal" (voir pour une étude complète Légipresse n°228, janvier/février 2006, IV, p 1) afin de permettre à l'éditeur de l'oeuvre multimédia de bénéficier des droits d'auteur dès l'origine. Mais surtout il propose un régime adapté a ces oeuvres.

Les éditeurs peuvent certes y trouver leur compte dans la mesure où ils assument de lourdes charges financières. Toutefois si un nouveau régime est mis en place par le législateur, cela va une fois de plus favoriser la dilution du statut légal de l'auteur sur le modèle des logiciels ou des périodiques et autres oeuvres journalistiques!

La recherche de compromis entre intérêts de l'auteur et ceux de l'éditeur reste toujours délicate! Affaire à suivre.

GG.

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