Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

L'info de la Propriété Intellectuelle

Timer

Présentation

Les auteurs

Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opporutnités de carrière, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.

L'équipe de rédaction.

Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

Thèmes

Commentaires

Rechercher

Septembre

Di	Lu	Ma	Me	Je	Ve	Sa
					1	2
3	4	5	6	7	8	9
10	11	12	13	14	15	16
17	18	19	20	21	22	23
24	25	26	27	28	29	30

Compteur

Depuis le 04-08-2006 :
134335 visiteurs
Depuis le début du mois :
10035 visiteurs
Billets :
103 billets

<< La reconnaissance.... | Nouveau critère en droit des marques | L'industrie du logiciel français >>

Nouveau critère en droit des marques | 21 septembre 2006

Effluves juridiques...

Selon nos contacts (discrétion oblige), un tremblement de terre est annoncé dans le milieu des marques. La 20 ème conférence annuelle sur les marques qui avait lieu à Malte la semaine dernière a révélé quelques indicrétions.

Slon un haut représentant de l'OHMI, le critère de représentation graphique devrait disparaitre. "Bouh" crient les juristes, "ahhh" poussent les créatifs.

Pourquoi ces réactions me direz vous? Pour les juristes, cela signifie l'application d'un nouveau critère avec tout une nouvelle jurisprudence à créer et donc de l'insécurité juridique pour leur client. Pour les créatifs, cela indique le voie d'un possible assouplissement de ce critère ...ou l'inverse...

Fin du suspens, nous allons vous révéler ce qui est prévu. En effet, l'actuel critère fondé sur l'article 2 de la directive de 1988 et sur l'article 4 du règlement (CTM) se basait sur l'utilisation administrative du papier. Désormais, maintenant que le "numérique" est en place, la notion de représentation graphique semble moins utile.

Ainsi, le nouveau critère devrait être "une reproduction exacte, ou avec exactitude". Quelles sont les différences me direz vous.

Non, nul besoin de vous arracher le cuir chevelu, cette "réformette" devrait simplement laisser entrevoir la possibilité de déposer, avec moins d'obstacles, les odeurs, gouts,...

Il était temps de reprendre la balle au bond si vous voyez ce que je veux dire...(Pour les petites mémoires, c'est bien l'OHMI qui avait été la seule à reconnaitre le dépôt d'une odeur "d'herbe fraichement coupée" pour des balles de tennis). Soit dit en passant, jouant moi-même au tennis, je n'ai jamais eu l'occasion de "renifler juridiquement" une balle de tennis.

En attendant la réponse de la Commission, continuez à utiliser le papier...

R.B

Publié par Diegoromain à 14:43:38 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens