• Colloque "Que reste-il du droit d'auteur après la loi du 1 er août 2006 ? "

    L'ADEPIG a l'honneur de vous indiquer la tenue du
     
    COLLOQUE DU CUERPI

    CENTRE UNIVERSITAIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Université Pierre Mendès-France - Grenoble 2

     


    QUE RESTE-T-IL DU DROIT D'AUTEUR
    après la loi du 1er août 2006 ?


    De l'aventure législative qui s'est déroulée, avec d'imprévisibles rebondissements, de l'hiver 2005 à l'été 2006, le droit d'auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie. Après des prises de positions aussi nombreuses que diverses - législateur, Conseil constitutionnel, ministre de la culture, jurisprudence française et étrangère, élus et relais d'opinion - force est de se demander notamment :
    - si le droit d'auteur peut encore être appliqué sur Internet,
    - ce que devient le monopole, entre l'afflux des exceptions, le « test des 3 étapes » et les licences légales,
    - si le public a maintenant des droits (aux exceptions, à l'interopérabilité...) à faire valoir face aux auteurs.

     


    Date : vendredi 24 novembre 2006
    Lieu : Amphithéâtre G, Faculté de droit,
    Université Pierre Mendès France-Grenoble 2
    73 rue des universités, Domaine universitaire, Saint-Martin d'Hères

     

    Programme

    9.00 - Rapport introductif
    Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle

    MATINEE : LA POSITIVITE DU DROIT D'AUTEUR

    9.15 - Table ronde I : PEUT-ON ENCORE APPLIQUER LE DROIT D'AUTEUR SUR INTERNET ?

    sous la présidence de Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle

    - Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris XII
    - Philippe COEN, Directeur juridique, vice-président Walt Disney France
    - Pierre LECLERCQ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien commissaire de la CNIL

    Discussion

    10.45 - Pause café

    11.15 -Table ronde II : QUE DEVIENT LE MONOPOLE ? (afflux des exceptions, test des 3 étapes, licences légales...)

    sous la présidence de Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master 2 Propriété intellectuelle

    - Valérie-Laure BENABOU, Professeur à l'Université de Versailles, Saint Quentin en Yvelines (sous réserve)
    - Tristan AZZI, Professeur à l'Université Paris V
    - Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation


    Discussion


    12.30 - Déjeuner


    APRES-MIDI : LES NOUVEAUX DROITS DES USAGERS

    14.00 - Table ronde III : DROIT AUX EXCEPTIONS ?

    sous la présidence de François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l'OMPI,
    Professeur associé à l'Université Robert Schumann de Strasbourg

    - Christophe ALLEAUME, Professeur à l'Université de Caen, Basse Normandie
    - Stéphanie CARRE, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
    - Fabrice SIIRIAINEN, Professeur à l'université de Nice


    Discussion

    15.15 - Pause café

    15.45 - Table ronde IV : DROIT A L'INTEROPERABILITE ?
    (mesures techniques, « droit d'accès », droit de la consommation contre droit d'auteur)

    sous la présidence de Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris XII


    - Jean-Michel BRUGUIERE, Maître de conférences à l'Université d'Avignon
    - Yves GAUBIAC, Avocat à la Cour d'appel de Paris
    - Gilles VERCKEN, Avocat à la Cour d'appel de Paris

    Discussion

    17.00 - Conclusions provisoires, Christian LE STANC, Professeur à la Faculté
    de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle.

    17.15 - REMISE DES DIPLOMES A LA 2ème PROMOTION du Master 2
    Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies (et 16e du DESS
    Propriété intellectuelle, accords industriels, droit des nouvelles technologies),
    par François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l'OMPI,
    Professeur associé à l'Université Robert Schumann de Strasbourg


    20.00 - Dîner de clôture au Château de la Commanderie

    ORGANISATION

    LIEU :
    La journée d'étude se déroulera dans l'amphithéâtre G de la Faculté de droit, Université Pierre Mendès France (Grenoble 2), 73 rue des universités, Domaine universitaire, 38 Saint Martin d'Hères.

    ACCES :
    Desserte directe par tramway depuis la gare SNCF et le centre de Grenoble (ligne B, "Universités", descendre à « bibliothèques universitaires »).
    Accès automobile par la Rocade sud : sortie "Domaine universitaire"

    RESERVATIONS HOTELIERES :
    Les participants sont invités à traiter directement avec les hôtels (un tarif préférentiel leur sera consenti).

    HOTEL D'ANGLETERRE *** 5 place Victor Hugo, Grenoble,
    téléphone : 04 76 87 37 21, télécopie : 04 76 50 94 10

    HOTEL TERMINUS *** 10 place de la gare, Grenoble
    téléphone : 04 76 87 24 33, télécopie : 04 76 50 38 28

    HOTEL DES ALPES **45 avenue Félix Poulat, Grenoble,
    téléphone : 04 76 87 00 71, télécopie : 04 76 56 95 45

    DINER DE CLOTURE :
    Le dîner aura lieu au Château de la Commanderie à Eybens (transport aller et retour par car, du centre ville de Grenoble au château)

    SECRETARIAT :
    CUERPI, Faculté de droit, Université Pierre Mendes France- Grenoble 2,
    B.P. 47, 38040 GRENOBLE Cedex 9,
    téléphone : 04 76 82 58 16 ou 04 76 82 56 58
    télécopie : 04 76 82 57 43 ou 04 76 82 56 69
    farida.bassac@upmf-grenoble.fr

    ORGANISATEUR :
    Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle, Faculté de droit, Université Pierre Mendès France-Grenoble 2, avec l'aide financière de l'Université Pierre Mendès France, de la Faculté de droit, de la ville de Grenoble, de la Métro et du département de l'Isère.





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