• Source: ag-IP-news

    Viet Nam to join WTO


    GENEVA - Viet Nam informed the World Trade Organization (WTO) on December 12, 2006 that it has ratified its membership agreement. It will now become the WTO's 150th member on January 11, 2007, according to a press release by the Organization.


    WTO members negotiating the terms of Viet Nam's membership completed their task on October 26, 2006 by accepting the documents spelling out Viet Nam's commitments and rights.


    The final breakthrough came in the week of October 9 when some tough decisions had to be taken in informal consultations on remaining issues among a small group of members. The finishing touches to Viet Nam's membership package were completed at an informal meeting of the working party on 25 October, which Norwegian Ambassador Eirik Glenne, who chairs the working party, described as a "dress rehearsal" for the October 26 final formal meeting.


    The EU said "It has been a road worth taking because it has seen a transformation of the Vietnamese economy and its trading system." Canada described the results as "high quality".


    The US praised Viet Nam's "courage" and "perseverance" and described Viet Nam's desire to join the WTO as a vote of confidence in the WTO. "Their membership will be an important addition to the organization," the US said. The time is also "exciting" because US-Vietnamese trade has "expanded by 400% over the last five years to reach almost $8 billion per year," the US said.


    China, India, the Association of Southeast Asian Nations, and other Asian, Latin American countries and European countries looked forward to the contribution Viet Nam would make to the WTO. Pakistan said Viet Nam is a model for developing countries struggling to meet the millennium goals - Viet Nam succeeded 10 years in advance, Pakistan observed.


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  • En 2000, un groupe de franchisés "Mr Bricolage" a cédé une partie de ses magasins à "Bricorama", le tout sans le moindre respect pour la période de préemption normalement due à "Mr Bricolage".


    Le 27 novembre 2006, la Cour d'Appel de Paris, 5ème chb, a confirmé le jugement rendu en mai 2003, lequel jugement avait condamné "Bricorama". Reconnue co-responsable de la cession consentie par les franchisés, cette dernière société a été condamnée à devoir indemniser Mr Bricolage. A titre de précision, le montant des DI sera fixé prochainement par un expert. Mais l'intérêt principal de cette décision réside dans le confirmation de la validité du droit de préemption.


    Gwénaelle GOELER.


     Crédit photo :www.pmebtp.com


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  • IP News

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    IBM attaque Amazon en contrefaçon de brevet (5 brevets portant sur un service interactif, un module de stockage de données, un module de publicité interactive, un module d'administration de liens hypertexte, et enfin un brevet concernant un catalogue électronique).
    ∑ La firme informatique lance actuellement deux procédures au Texas contre la société « in line » pour violation de ses droits de brevet concernant le e-commerce.

    ∑ Pourtant une négociation de long terme avait débuté il y a désormais 4 ans à ce sujet. Malheureusement il ne semble pas que cela ait abouti...

    ***
    La composition du nouveau bureau de l'AIPPI est désormais connue. Ron Myrick de « Finnegan Henderson » (Boston) est élu Président ; Thierry Mollet-Viéville de « Duclos Thorne Mollet-Viéville & associés » (Paris) est Vice-Président ; Michael Brunner de « Gill Jennings & Every LLP (Londres) est devenu Secrétaire Général ;....
    ∑ Leur prise de fonction sera effective aux environs de 2008.

    ***
    Suite au rachat de YouTube par Google, 29 549 fichiers vidéos ont été effacés ou retirés du site de partage suite aux demandes de l'association japonaise de protection du Copyright (JASRAC).
    ∑ Après la signature d'accords US avec les sociétés Universal Music Group, Warner Music et CBS, le Japon et ses titulaires de droits font pression...

    R.B

    Crédit Photo : www.arrowstreet.com



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  • Le travail d'un CPI (Conseil en propriété industrielle) ne se limite pas à la France. Lorsqu'un client décide de déposer sa marque, plusieurs solutions s'offrent à lui : un dépôt français, un dépôt communautaire ou un dépôt international.

    Ce dernier se base sur un dépôt national qui est ensuite étendu dans les pays choisis ...et disponibles. Disponible car tous les pays du monde ne sont pas adhérents à l'Union de Madrid (qui régit le dépôt international). Cette Union regroupe deux conventions internationales : le protocole et l'arrangement, toutes deux distinctes dans leur contenu et dans leurs adhérents.

    Ainsi, lorsque vous réalisez un dépôt international (« Inter » pour les intimes), vous devez vérifier quel pays entre dans le cadre de telle ou telle convention. Un pays peut ainsi être signataire de l'une ou l'autre ou des deux.

    La dernière information en date (lundi dernier) émane du pays du carnaval et du futchbol. Un groupe de travail avait récemment été créé par Lula afin de réfléchir à une adhésion possible. De ces délibérations est sorti le souhait d'adhérer au Protocole de Madrid. Ainsi, le Brésil devrait déposer sa demande d'adhésion dans les prochains dans les prochaines semaines.

    Cette demande atterrira au « Parlement des pays » pour examen, puis, après discussion, sera normalement ratifiée. Et permettra d'obtenir un 70ème pays au protocole, et seulement le second latino-américain (après Cuba).

    Cette adhésion pourrait alors entrainer une seconde vague issue de motivation géostratégique avec le Mexique et la Colombie.

    L'année 2006 aura donc été riche en évolutions avec le Botswana (en septembre), le Vietnam (en mai), et les envies révélées de l'Inde, du Ghana et de l'Afrique du sud.

    Un bémol est tout de même à noter : les spécialistes PI du Brésil redoutent, après l'e-filling lancé cette année, une baisse d'activité puisque le dépôt international ne requiert pas d'agir en interne dans le pays visé...

    Un bonheur, un malheur, un équilbre....

    RB




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  •  Vous êtes surement au fait du rachat du site "YouTube" (site de vidéos "captés" sur le net ou on the TV, ou encore réalisées par les internautes) par Google qui a eu lieu récemment. Cela n'a pas pu vous échapper. D'une parce que le site "YouTube" soulevait des questions importantes en matières de propriété intellectuelle, de deux parce que Google a acheté ce site (relativement récent: début en février 2005)) pour la modique somme de 1, 65 Milliard de Dollars.

     Certains considèrent même ce rachat comme le plus gros "deal" du siècle. Du point de vue de la P.I, cela pourrait aussi être le cas. En effet, il semblerait qu'il fut difficile de lutter contre un site  qui ne générait aucun revenu (en tous les cas non identifié). Mais ce rachat (et l'attachement de Google à produire des redevances publicitaires autour d'un outil) marque un tournant légal.

    Enormement de titulaires de droits de PI étaient mécontents de YouTube du fait des violations de copyright qu'il engendrait, et il sonnait fort dans l'oreille de ces mêmes personnes l'envie de poursuivre de la même manière que Napster. La contrefaçon de masse continue-t-elle ?

    Une réflexion s'impose: pourquoi Google, qui a déjà des problèmes avec la presse européenne, prendrait il le risque de voir tomber sur son dos des accusations de violation de droits de P.I ? La réponse est prête et était prête depuis un petit moment: Google a déjà négocié avec certains titulaires de droits !!! 

    De plus, au niveau pratique, il est impossible de poursuivre efficacement. La quantité de vidéos mises en partage sur le site chaque jour rend impossible la vérification  des copyrights de chacune.

    Par ailleurs, la bataille de fond sur le point de savoir si les lois s'appliquent à cette espèce fait rage. Le mouvement du Copyleft, notamment, agite la menace d'une bataille juridique longue et pénible, supporté par Google qui serait presque tranquillement attentiste derrière ces combattants du partage absolu.

     R.B

    Credit photo: www.logfather.com 


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