• SITUATION :
    Données chiffrées : en 2006, 120 millions de Noms de Domaine (ND) ont été enregistrés dans le monde, ce qui représente une augmentation d'environ 30% par rapport à l'année 2005, et une augmentation de 25 % des litiges auprès de l'OMPI en 2006.
    Cette prolifération d'enregistrement a pour conséquence directe une augmentation du phénomène du cybersquatting, associé, et ce, de plus en plus, à la pratique de l'enregistrement anonyme. Cette pratique en expansion est certainement le fruit du régime protecteur mis en place par la Loi Informatique et libertés (06/08/2004). Dès lors, tout particulier peut demander l'anonymat lorsqu'il réserve un nom de domaine.

    SOLUTIONS ACTUELLES :

     

    A ce jour, nous disposons tout de même de palliatifs. Il est  possible de solliciter la levée de l'anonymat auprès de l'AFNIC  via un formulaire prévu à cet effet, système qui a le mérite d'exister. Toutefois, cette solution alternative présente des inconvénients notables. L'analyse de la demande ne repose sur aucun critère objectif et défini, elle est donc par principe subjective et restrictive. De même, la levée ne bénéficie qu'au demandeur de la levée. Outre, ces aléas, il est souvent avancé qu'à terme un tel système favorisa l'engorgement de l'AFNIC.

    Pour mémo, il faut savoir que la GB dispose d'un formulaire équivalent permettant d'obtenir la levée de l'anonymat (subtilité : anonymat levé dans le WHOIS). L'Allemagne quant à elle, est plus restrictive en la matière.

    REVENDICATIONS :

    Face à ce phénomène, la communauté juridique revendique, à juste titre, certains changements. Une première solution serait d'assimiler le ND à un droit de Propriété Intellectuelle à part entière. Un justificatif serait alors requis avant toute réservation d'un nom. En d'autres termes, les registrars devraient pouvoir demander l'éligibilité des réservataires de ND. Cette solution, est fort intéressante car elle s'appuit notamment sur l'idée de réservation privative et la notion de propriété. 

    L'AFNIC propose également une autre piste de réflexion. L'idée serait de pouvoir engager la responsabilité des registrars lorsqu'ils ont connaissance de la fraude. Cette piste mériterait d'être approfondie et encadrée car se poserait alors la question du régime de responsabilité en cause. Faudrait-il prouver une négligence ? Ce système ne concernerait-il que les marques à caractères notoires ? A qui reviendrait la charge de la preuve ?
    Pour finir, supprimer la possibilité d'enregistrer au nom du registrars pourrait également être envisagé.
    ***
    De nombreuses réflexions sont donc menées afin de refreiner les réservations anonymes et limiter les fraudes dans le cyber-espace. Nous souhaitons que celles-ci aboutissent rapidement. Dans l'intervalle, respect de la confidentialité des données personnelles et respect des droits de PI s'entrechoquent !


    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p>Gwénaëlle GOELER</o:p><o:p>Ipwebnews</o:p>Crédit photo : www.algodata.fr/.../<wbr>nom-de-domaine-illustration

    votre commentaire
  • Chers Lecteurs,

    Après ces derniers mois riches et bien remplis, nous vous annoncons quelques articles à venir courant janvier..au programme notamment un panoramma de la nouvelle loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon (http://www.legifrance.gouv.fr/), une nouvelle interview croisée de professionnels de la PI, et toujours un suivi des derniers évenèments en matière de noms de domaine (cf site WIPO pour prendre connaissance des dernières décisions).

    Par ailleurs, ce blog se voulant ouvert à tous et à tous commentaires, n'hésitez pas à nous faire part de vos envies ou appréciations sur divers sujets afin d'enrichir les débats.

    A très bientôt sur IPWEBNEWS.

    Gwénaëlle GOELER et Romain BUSNEL.


    votre commentaire
  • Nous souhaitons à tous nos lecteurs de bonnes fêtes ainsi qu'une année 2008 très prospère!

    En espérant vous retrouvez sur le réseau.

    Gwénaëlle GOELER et Romain BUSNEL

    IPWEBNEWS


    votre commentaire
  • Toujours plus d'extension s'agissant des noms de domaine.. l'ouverture du .asia! 

    Quelques informations sur le process d'ouverture :

    1) Périodes de réservation:

    - Sunrise 2a) 9 OCTOBRE 2007 au 30 OCTOBRE 2007: réservation pour les titulaires de marques enregistrées avant le 16 mars 2004:
    Les candidats à la réservation doivent impérativement être titulaires de marques enregistrées, ce qui devraient extrémement limiter les risques de cybersquatting ou de  surrenchère massive.
    - Sunrise 2b) 13 NOVEMBRE 2007 au 15 JANVIER 2008: réservation pour les titulaires de marques enregistrées avant le 6 décembre 2006

    2) Documents requis

    Pour constituer une candidature, il est nécessaire de fournir une copie d'un certificat d'enregistrement daté d'avant le 16/03/04, peu important le pays concerné.


    3) Suivi en cas d'enchéres

    Cas particulier : les enchères ne peuvent se faire qu'entre titulaires de marques identiques, ce qui devrait considérablement limiter les difficultés pour les entreprises intéressées (celles notamment ayant un business actif ou en développement dans la zone asiatique ; en dehors de cette hypothèse, l'intérêt demeure restreint).

    Gwénaëlle GOELER

    IPWEBNEWS



    votre commentaire
  • Le colloque du CUERPI à Grenoble aura lieu cette année le 30 novembre au Musée de Grenoble et portera sur la "PI et son juge".

    Vous pouvez obtenir sur demande auprès de Madame Jouffray le programme et le bulletin d'inscription. (coordonnées disponibles sur le site adepig.com rubrique contact administratif).

    Gwénaëlle GOELER

    IPWEBNEWS


    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique