Brève : Le TPI CE en date du 8 juillet dernier, dans l'affaire Lancôme Parfums et Beauté / OHMI et CMS Sigle, a rappelé un principe connu de longue date, à savoir qu'il n'est pas nécessaire de démontrer son intérêt à agir pour solliciter l'annulation d'une marque communautaire. Seule est requise la capacité d'ester en justice. En effet, au nombre des principes du droit des marques, la marque est en effet "un signe servant à distinguer des produits ou des services pour garantir au consommateur l'identité d'origine du produit". Il faut donc retenir qu'il n'est pas loisible pour un titulaire de marque de monopoliser des termes qui seront à terme non exploités dans la vie du commerce, raison pour laquelle chacun peut requerir l'annulation d'une marque moyennant conditions.

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

Brève : Après la Haute Juridiction française cet été, la Cour Suprême Autrichienne pose à son tours une question préjudicielle à la CJCE (C 278/08) sur l'usage d'une marque comme mot-clé sur les moteurs de recherche Internet. La question de la licéité de l'usage d'une marque sur Internet comme référencement publicitaire est au coeur de l'actualité et chacun attend avec impatience que la CJCE se prononce sur cette question qui oppose les titulaires de marques et les moteurs de recherche tels que Google et Yahoo (lesquels il faut savoir connaissent des méthodes de fonctionnement différents). Rappelons que la jurisprudence outre-atlantique n'est d'ailleurs pas tranchée à ce jour (USA, UK, Ireland) mais penche malheureusement en faveur des moteurs de recherche. Nous vous informons des suites de cette saga.

Gwénaëlle GOELER

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