Brève : Au Midem, à Cannes, plusieurs annonces non ngéligeables ont été faites dans le cadre de la lutte contre le P2P.  La Cnil à donné à la société des producteurs phonographiques  l'autorisation de mettre en place un traitement automatisé des infractions commises en matière de P2P. Cette décision n'est pas dénuée d'intérêt car elle va permettre aux producteurs d'identifier les adresses IP des internautes téléchargeant illégalement des fichiers musicaux.

Les producteurs français auraient pour idée, à l'instar de ce qui s'est fait aux USA, de mettre en place un système d'avertissement se voulant dissuasif. En effet, Warner a testé cette méthode et aurait constaté que 70% des personnes ayant reçu un avertissement auraient cessé leurs agissements.

Ces nouveaux moyens vont donc rassurer l'industrie du disque et permettre une chasse au P2P.. Affaire à suivre.

Gwénaëlle GOELER

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Crédit photo : www.echarton.com

Le Tribunal de Bobigny a condamné le 30 janvier dernier la société Kellog's à 15 000 euros d'amende pour "publicité mensongère et tromperie " sur les teneurs en matières grasses indiquées sur les emballages de leur célèbre produit, Spécial K (jusqu'en 2004).  En effet, la Direction Générale de la concurrence a considéré que l'allégation "O% de matière grasse" constituait une tromperie du consommateur. Depuis, cette mention a été remplacée (devenue "Pauvre en matière grasse"). Nous imaginons que la société Kellog's devrait faire appel de ce jugement.

Toutefois, ce type de décision n'est pas annodine pour l'industrie agro-alimentaire. En effet, le marketing des entreprises et la protection du consommateur s'oppose. Les entreprises vont devoir alors envisager une nouvelle approche de leur marketing au profit de message publicitaire davantage réaliste.

Au travers de cette décision, nous ressentons l'influence du Parlement Européen et notamment du règlement CE n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé (JO L 404 du 30. 12. 2006). En effet, au terme de ce règlement, "les allégations nutritionnelles et de santé qui incitent le consommateur à acheter un produit et qui sont fausses, trompeuses ou non avérées scientifiquement sont interdites". Le but affiché est clairemenr de protéger la santé et les droits des consommateurs. Dès lors, les allégations doivent dorénavant remplir de strictes conditions pour être utilisées comme publicitaire en relation avec une denrée alimentaire (cf europa.eu/scadplus pour une information plus complète sur la question).

Gwénaëlle GOELER

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 Crédit photo : www.casimir.org

SOLUTIONS ACTUELLES :

Face à ce phénomène, la communauté juridique revendique, à juste titre, certains changements. Une première solution serait d'assimiler le ND à un droit de Propriété Intellectuelle à part entière. Un justificatif serait alors requis avant toute réservation d'un nom. En d'autres termes, les registrars devraient pouvoir demander l'éligibilité des réservataires de ND. Cette solution, est fort intéressante car elle s'appuit notamment sur l'idée de réservation privative et la notion de propriété. 

L'AFNIC propose également une autre piste de réflexion. L'idée serait de pouvoir engager la responsabilité des registrars lorsqu'ils ont connaissance de la fraude. Cette piste mériterait d'être approfondie et encadrée car se poserait alors la question du régime de responsabilité en cause. Faudrait-il prouver une négligence ? Ce système ne concernerait-il que les marques à caractères notoires ? A qui reviendrait la charge de la preuve ?
Pour finir, supprimer la possibilité d'enregistrer au nom du registrars pourrait également être envisagé.
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De nombreuses réflexions sont donc menées afin de refreiner les réservations anonymes et limiter les fraudes dans le cyber-espace. Nous souhaitons que celles-ci aboutissent rapidement. Dans l'intervalle, respect de la confidentialité des données personnelles et respect des droits de PI s'entrechoquent !

Chers Lecteurs,

Après ces derniers mois riches et bien remplis, nous vous annoncons quelques articles à venir courant janvier..au programme notamment un panoramma de la nouvelle loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon (http://www.legifrance.gouv.fr/), une nouvelle interview croisée de professionnels de la PI, et toujours un suivi des derniers évenèments en matière de noms de domaine (cf site WIPO pour prendre connaissance des dernières décisions).

Par ailleurs, ce blog se voulant ouvert à tous et à tous commentaires, n'hésitez pas à nous faire part de vos envies ou appréciations sur divers sujets afin d'enrichir les débats.

A très bientôt sur IPWEBNEWS.

Gwénaëlle GOELER et Romain BUSNEL.